Appel cotisation RSI 2013, taux commerçants

Bienvenue au club!

Si votre code APE correspond à une activité libérale il faut les contacter et joindre un K-bis montrant le code APE.

Pour les contacter, mail, site, téléphone, courrier ou recommandé. Bon courage.

Il vont ensuite vous envoyer une lettre de radiation qu'il faut envoyer au RSI Profession Libérale (puisqu'il se parle pas entre eux le RSI commercant et PL)
Tu sera tout de suite admis et appelé à cotiser. Par contre pour récupérer les cotisations payé au RSI commercant, bon courage aussi :-)

Très très mal géré ce RSI, malgré l'engagement signé avec le ministre de travail... c'est tout le contraire des engagement prie.

Il faut ensuite contacter l'URSSAF et la CIPAV puisque pour les commercants toute les cotisations sont collecté par le RSI, ce qui n'est pas le cas des PL, histoire de simplifier.

Merci pour cette réponse.

C'est ma première année donc ça fera pas une grande différence pour les sommes déjà versées. La régularisation avait pris combien de temps dans votre cas?

Je remercie grandement ce forum pour toutes les aides et notamment les simulations de calcul EURL. Parce que s'il avait fallu compter sur mon EC pour voir le bug, ah la place son experte sociale m'a juste sorti que ça revenait au même ... 🙄

Incroyable quand même cette erreur de la part du RSI, j'ai pourtant le bon code activité. Ah oui je précise aussi que je suis en SARL gérant majoritaire, je ne sais pas si ça a son importance.

Ah pardon, vous voulez dire que je vais devoir payer rétroactivement mes cotisations depuis la création de ma boîte en plus de ce que j'ai déjà versé au RSI commerçants? 😲

Bonjour,

Paul92 a écrit : Ah pardon, vous voulez dire que je vais devoir payer rétroactivement mes cotisations depuis la création de ma boîte en plus de ce que j'ai déjà versé au RSI commerçants? 😲

Le RSI commerçant devra rembourser les cotisations versées à tort.

hmg a écrit : Bonjour,

Paul92 a écrit : Ah pardon, vous voulez dire que je vais devoir payer rétroactivement mes cotisations depuis la création de ma boîte en plus de ce que j'ai déjà versé au RSI commerçants? 😲

Le RSI commerçant devra rembourser les cotisations versées à tort.

Je vous remercie pour votre réponse! Sous quel délai et via quelle procédure cela se fait généralement? J'ai regardé les différences de prélèvement, je ne sais pas ce qui les explique, mais elles sont énormes 😲 , et bien évidemment l'administration s'est trompé dans le sens qui l'arrange (j'ai pourtant un code 7022Z qui n'a rien à voir avec le commerce).

En fait j'hésite grandement à clôturer ma SARL pour me mettre directement en PL. J'ai même l'impression que c'est ce qui serait encore le plus simple 😕 . Le montage SARL ne sert de toute façon plus à grand chose depuis que les dividendes sont soumis au RSI.

Bonjour,

Je ne peux pas vous répondre sur ce point.

Certaines personnes ont du négocier 2 ans, d'autres ont été remboursées rapidement et pour d'autres le RSI commerçant aurait transféré les sommes au libéral...

Pour connaître les délais actuels moyens, voyez sur le forum du site suivant (dédié aux problèmes de cotisations) :
http://www.guide-tns.fr/

Le RSI PL vous prend en charges 3 semaines après la demande. C'est l'essenciel pour la couverture maladie. Par contre, l'URSSAF dit que le dossier est compliqué et qu'il vont l'étudier. Dans mon cas ca fait 2 mois que j'attend. Il faut surtout garder la preuvent que vous leur avez demander la régul.

La CIPAV prend encore plus de temps, quelqu'un m'a dit qu'il l'ont régularisé après 1 an.

Super, merci pour tout! Ca semble être une bonne galère, enfin une de plus ... 😕

Sinon vous savez pourquoi il y a une telle différence au niveau de la cotisation entre les deux régimes? Qu'est-ce que le régime commerçant offre de plus pour justifier cette différence?, la retraite est meilleure?

Oui, meilleur retraite et ils ont droit aux indemnités journalières en maladie...

Bonjour,

Les calculs sont trop différents pour pouvoir vraiment dire qu'un régime est meilleur que l'autre en retraite. De plus d'ici à ce que vous soyez en retraite, tout peut avoir changé. Et en plus, cela dépend de la rémunération (par exemple un commerçant cotise plus sur des rémunérations faibles qu'un libéral et inversement après).

Pour les IJ maladies, les libéraux peuvent en avoir en contrat prévoyance. Par contre, il y aura conditions médicales, ce qu'il n'y a pas dans un régime obligatoire.

Merci pour toutes ces explications 😉 . J'ai cru comprendre qu'effectivement la retraite des libéraux était minable. Par contre je ne vois pas pourquoi le calcul de la retraite obligatoire serait différent.

C'est vraiment un mer... indescriptible ces cotisations, à se demander qui a pu inventer une telle usine à gaz. Au plus j'essaie de me documenter, et au moins je comprends 😕 .

Paul92 a écrit : C'est vraiment un mer... indescriptible ces cotisations, à se demander qui a pu inventer une telle usine à gaz.

Au lendemain de la dernière guerre les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un système de sécurité sociale + allocations familiales + retraite.

Malheureusement, les professions indépendantes (commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs) n'ont pas voulu intégrer le régime général des salariés et ont créé chacune leur propre système. D'où le mer.dier que vous évoquez 😉

Les différences sont de toute façon minimes entre tous les régimes, car ce que vous gagnez d'un côté (cotisations plus faibles), vous le perdez de l'autre (moindres prestations).

Pour ma part je suis en BIC (considéré comme artisan car mes activités dans le domaine de l'expertise industrielle sont plus proches de celles de l'artisan que de celles du libéral) et finalement je ne le regrette pas. D'autres se satisfont d'être en BNC. Ne vous posez pas trop de questions vis à vis des avantages-inconvénients mais placez vous dans le régime qui correspond réellement à votre activité.

Cordialement

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François

Merci pour toutes ces explications.

C'est dingue que 70 ans plus tard on en soit encore au même point 😕 . Mais en comparant les taux envoyés par mon relevé RSI avec ceux du fichier Excel de la simu EURL (très bien foutu d'ailleurs, merci!), les écarts sont énormes, pour un salaire de 40/50K€ ça va du simple au double au niveau cotisations retraites.

Voilà, j'ai la confirmation, le RSI commercant rembourse ce qu'il a collecté à tort. Mais il faut les appeler pour qu'ils se bougent.

Ils envoient une attestation de solde créditeur à laquelle il faut répondre en joignant un RIB.

Paul92 a écrit : les écarts sont énormes, pour un salaire de 40/50K€ ça va du simple au double au niveau cotisations retraites.

Oui, mais il faut aussi voir aussi la différence du niveau des pensions. Si il n'a pas mis de l'argent de côté personellement, un PL n'aura que des clopinettes le jour de sa retraite.

Oui c'est sûr, mais je suis tellement persuadé que d'ici ma retraite (soit une trentaine d'années si j'y arrive) la système aura fait faillite depuis longtemps ... Même si les cotisations sont déduites de l'IR, la retraite il faut la constituer soi-même.

Paul92 a écrit : Oui c'est sûr, mais je suis tellement persuadé que d'ici ma retraite (soit une trentaine d'années si j'y arrive) la système aura fait faillite depuis longtemps ...

C'est ce qui s'est passé dans les années 30. Sauf qu'à l'époque le système ne reposait que sur la capitalisation (à quelques exceptions près). Tous les États modernes ont donc institué un système par répartition au lendemain de la guerre.

Aujourd'hui c'est un juste équilibre entre les deux qu'il faut viser. Prévoir sa retraite sur les seuls placements financiers serait à mon avis une grave erreur.

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François

Le système par répartiion n'a pas eu le courage de gérer le choc démographique, pourtant prévu depuis 3 décennies. On aurait déjà eu beaucoup de mal si la croissance avait été au rendez-vous, mais là avec la crise née de la mondialisation il est illusoire de croire que nos cotisations ne sont pas versées en pure perte.

Vos cotisations ne sont pas mises de côté pour financer votre future retraite; elles servent à payer les pensions de ceux qui sont actuellement en retraite.

Quant à l'avenir, dans 30 ans, difficile de le prévoir. La population mondiale est de l'ordre de 7 Milliards (en 2012) alors que de nombreux démographes annonçaient il y a à peine dix ans qu'on exploserait largement les 10 Milliards. Comme quoi, les prévisions...

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François

Il ne faut pas oublier non plus que pour la plupart des commerçants, artisans ou PL, la retraite est constituée par la revente du fonds de commerce. Mais c'est quasiment impossible pour nous vu que nous ne possédons pas notre clientèle.

Eh ben, toujours pas réglée histoire de transfert du RSI vers la CIPAV 😕 . La CIPAV s'est bien sûr empressée de me réclamer rétroactivement les sousous. Par contre le RSI vient de m'envoyer un avis amiable avec pénalité pour non paiement des cotisations depuis mon transfert, et bien sûr c'est toujours le vendredi soir en rentrant d'une semaine bien fatigante qu'on reçoit ce genre de lettres 😈 .

Incroyable, quand moi ou mon comptable les appellont, il y a aucun souci, rien à payer puisque mon dossier est transféré, et pourtant personne n'arrête le cours du contentieux et est capable de régulariser tout ça.

Le pire c'est qu'entre temps il est impossible de fournir à une banque ou une entreprise l'attestation prouvant qu'on est à jour de ses cotisations ...

pour le rsi, et sur des procedures qui sont complexes il peut etre utile de se déplacer. En tout cas envoyez au moins un courrier en recommandé (cela permet en cas de procédure devant le tribunal administratif de prouver votre bonne foi)

bon courage

Alors j'ai appelé mon expert comptable aujourd'hui, officiellement toujours le même discours : vous en faites pas le RSI est au courant de votre demande de mutation 😲 , sauf qu'on me disait déjà ça en juin ... Aujourd'hui j'ai reçu un courrier du RSI m'informant cette fois que je suis inscrit aussi chez les professions libérales. J'ai vraiment l'impression de parler à des schizophrènes 😕 ,