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Apport de parts d'industries.
Bonjour,
Je souhaite créer une société avec deux amis. L'un d'entre eux et moi-même avons déjà chacun une structure, nous serons associés en tant que personnes morales. Le troisième associé pourra-t-il percevoir 1/3 des dividendes et être rémunéré uniquement de cette façon ?
Merci de vos réponses.
Je souhaite créer une société avec deux amis. L'un d'entre eux et moi-même avons déjà chacun une structure, nous serons associés en tant que personnes morales. Le troisième associé pourra-t-il percevoir 1/3 des dividendes et être rémunéré uniquement de cette façon ?
Merci de vos réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A partir du moment où vous parlez de "rémunération", c'est qu'il y a une notion de "travail". Le dividende rémunère le capital, pas le travail.
Vous donnez peu d'infos pour explorer d'autres idées.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Sam75003
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2015
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
A partir du moment où vous parlez de "rémunération", c'est qu'il y a une notion de "travail". Le dividende rémunère le capital, pas le travail.
Vous donnez peu d'infos pour explorer d'autres idées.
Merci de votre retour.
À quoi sert un apport en industrie ? Je pensais qu'il s'agissait de mettre ses compétences (maintenance informatique, en l'occurrence) au service de la société.
Dans notre cas :
- Création d'une sarl avec capital de 10K€.
- 2 associés personnes morales (50/50) pour le numéraire.
- 1 associé personne physique ne disposant pas de cash, mais apportant ses prestations.
Si on lui avance les fonds, et que effectuons tous les 3 un apport en numéraire, il faut faire un contrat de travail.
Je suis complètement "largué" avec cette histoire d'apport en industrie.
Bonne journée ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'apport en industrie est fait pour permettre à une personne qui participe à un projet de création d'entreprise sans fonds d'avoir lui aussi droit à des dividendes sur la performance de l'entreprise.
C'est un apport virtuel qui n'apparaît pas matériellement dans les comptes. Ce ne sont donc pas des parts comme les autres. Il ne peut pas les revendre ou le transmettre.
Le mieux si vous voulez simplifier les choses et éviter des dettes d'un associé par rapport aux 2 autres serait de créer avec un petit capital (ex : 1200 €) et vous apportez 400€ chacun. Vous convenez d'apporter en compte courant le différentiel pour la trésorerie de l'entreprise quitte à faire un abandon de créance avec retour à meilleure fortune sur ces sommes si c'est nécessaire pour équilibrer les comptes.apce a écrit : Un associé met à la disposition de la société ses connaissances techniques, son travail ou ses services. De tels apports ne peuvent concourir à la formation du capital social. Ils donnent cependant lieu à l'attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices et permettant de voter aux assemblées générales.
La part des bénéfices qui revient à l'associé est égale à celle de l'associé qui a fait l'apport le plus faible en espèces ou en nature, sauf clause contraire des statuts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
