Création d'une société au Maroc via une holding Française

Demandez à Mr LEMAIRE à BERCY

J'ai effectué cette opération à titre personnel (holding en France, filiale au Maroc), mais pour vous conseiller au mieux, il faudrait en savoir plus sur votre projet :

• quelle sera l'activité de la société au Maroc ?

• êtes vous seul ou avez vous des associés dans ce projet ?

• avez vous la nationalité marocaine ou non ?

• serez vous physiquement présent au Maroc ou non ?

• les bénéfices de la société marocaine ont ils vocation à rester au Maroc, ou à remonter en France à un moment donné ?

• avez vous une stratégie de rémunération privilégiée ?

• etc

Oui je suis marocain.

Oui le but est biensur de remonter les dividendes mais je sais pas encore les accords entre France et Maroc

il faut savoir que la règlementation des changes marocaines est assez restrictive, notamment pour les personnes physiques qui ont la nationalité marocaine et qui sont résidents fiscaux marocains. Si vous devenez résident fiscal marocain (ce qui pourrait arriver "malgré vous" si vous faites des aller/retour fréquents) et que vous êtes personnellement associé de la société marocaine, vous n'aurez légalement plus le droit de sortir du pays les dividendes que vous versera ladite société

a contrario, si c'est la holding française qui souscrit au capital de la filiale marocaine, la holding conserve la possibilité de rapatrier en France les dividendes versés par la filiale marocaine quel que soit votre statut personnel (résident ou non résident). Cela peut donc être un critère de choix déterminant, a fortiori si vous projetez de venir vivre au Maroc à un moment donné et que vous souhaitez malgré tout conserver la possibilité de sortir les dividendes du pays pour des raisons personnelles

Mes craintes c’est principalement sur les démarches. Est-il lourd ?

la première chose que vous devrez faire est de déposer au rang des minutes d'un notaire en France les statuts de votre société française, ainsi qu'un kbis de moins de trois mois. Une fois cette formalité effectuée, le notaire pourra vous remettre des expéditions de l'acte constatant le dépôt ; demandez lui en au moins trois car vous en aurez besoin pour la suite de la procédure ; chaque page de chaque expédition devra être revêtue de la signature et du sceau (cachet) du notaire pour pouvoir produire ses effets au Maroc

pour la constitution de la filiale marocaine, vous pouvez déléguer cette démarche à un fiduciaire ou un notaire marocain. Vous remettrez à celui-ci l'une des expéditions car il en aura besoin pour l'inscription de la société au registre du commerce

une fois la société immatriculée, une difficulté peut apparaitre au niveau de la banque : les banques marocaines n'ont pas l'habitude d'ouvrir des comptes pour des sociétés qui comptent des personnes morales étrangères parmi leurs associés du coup elles peuvent solliciter leur service juridique, ce qui occasionne des délais. L'instauration de FATCA et du CRS n'a rien arrangé de ce point de vue là car les banques ont désormais une obligation de vigilance (KYC) accrue qui les oblige à se renseigner sur les bénéficiaires effectifs de ces associés étrangers, avec potentiellement des demandes de justificatifs difficiles à obtenir à la clé

la troisième démarche qui pourra susciter quelques frictions est le rapatriement des dividendes versés par la filiale en France. Que vous soyez personnellement associé, ou que ce soit la holding qui le soit, si les bénéfices de votre filiale sont réalisés en dirhams et non en devises, vous devrez demander l'autorisation de l'office des changes pour sortir les dividendes distribués du Maroc. Pour cela, vous devrez justifier que ces dividendes bénéficient du régime de convertibilité prévu par les articles 155 et suivants de l'instruction générale des opérations de change. Il est impératif d'être vigilant sur ce point car le bénéfice de ce régime est soumis à des conditions assez strictes, notamment le respect de modalités particulières de financement de l'investissement

Le contrôle fiscal sera t il fréquent cote FR ?

la prise de participation au capital de la filiale en elle même ne me parait pas susceptible de déclencher un contrôle fiscal. En revanche, des relations anormales entre la holding et la filiale pourraient clairement occasionner des difficultés en cas de contrôle

Je vous remercie infiniment pour ces informations.

A ton avis, vaut mieux prendre son argent en dividendes en France et kes investir au Maroc sachant que je vais perdre 30% de ma capacité d’investir ou je poursuis cette démarche d’investir via ma holding Fr ?