Forum
Apport en nature vs argent du capital en cas de faillite
Bonjour,
Cela fait 3 ans que je travaille sur un soft que je veux désormais commercialiser, je veux créer donc une eurl en Is. Ma question est :
Que se passe-t-il si jamais mon apport du capital est mon soft et que l'entreprise fasse faillite ? je perds les droits sur mon soft ?
Que se passe-t-il pour le même scénario mais un apport en argent, je perds les droits sur mon soft aussi ?
Merci pour vos réponses ( ps: je sais que je peux ouvrir l'entreprise avec un euro symbolique, mais je n'ai pas encore décidé dans quel pays l'ouvrir )
Cela fait 3 ans que je travaille sur un soft que je veux désormais commercialiser, je veux créer donc une eurl en Is. Ma question est :
Que se passe-t-il si jamais mon apport du capital est mon soft et que l'entreprise fasse faillite ? je perds les droits sur mon soft ?
Que se passe-t-il pour le même scénario mais un apport en argent, je perds les droits sur mon soft aussi ?
Merci pour vos réponses ( ps: je sais que je peux ouvrir l'entreprise avec un euro symbolique, mais je n'ai pas encore décidé dans quel pays l'ouvrir )
- Tu peux te protéger en ne concèdant à l'entreprise qu'un droit révoquable de commercialiser le logiciel, moyennant redevances à te verser, sans qu'elle en soit propriétaire.
Tu n'as pas intéret à l'apporter au capital de l'entreprise (sauf dans l'idée de céder l'entreprise ultérieurement).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - En faisant cela je protège le soft mais j'expose mon patrimoine personnel au cas où il y a litige, supposons qu'il y ait un bug et qu'un client demande des dédommagements, et que l'entreprise ne puisse pas tout dédommager, comme le soft m'appartient je serai responsable de ce qu'il fait non ?
- Alors il faut le vendre et t'en débarasser le plus vite possible.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
-
