Apport nature sas

Il me semble bien qu'une Entreprise Individuelle ne peut être détenue que par une personne physique.

Donc c'est à priori pas possible de la céder à une personne morale.


Ou peut-être qu'il est juste question d'apporter les "actifs" de l'EI dans cette société ?
Que possède l'EI comme actifs ? Un fond de commerce ? Du matériel ?

Bonjour,
Il y a transfert des créances et des dettes de l'entreprise individuelle à la sas. Le matériel, les véhicules, le fonds de commerce de l'entreprise individuelle vont être repris dans la sas.

Bonjour,

Vous pouvez soit apporter, soit céder l’EI.

Apporter permet à la nouvelle société de ne pas sortir de la trésorerie pour acheter le fond.

Dans les deux cas, il y a :
- droits d’enregistrement
- plus value a imposer.

Il est possible dans certains cas qu’il y ait suspension de l’impot sur la plus value.

A mon sens : ne vous lancez pas seul, voyez avec votre EC

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Dans mon cas c'est un apport en nature.
Si je comprends bien il y aura donc un bilan à établir pour l'entreprise individuelle?
Cordialement

Bonjour,

Le bilan créances-dettes n’est qu’une étape car l’ei disparaît. Il faut aussi évaluer la valeur de l’EI. Certaines entreprises individuelles se vendent 1 année de CA.

Par sécurité, de nombreuses EI font vérifier la valeur par un commissaire aux apports (CAC). Cela reste coûteux. Pour les TPE, ce n’est pas obligatoire.

Bonjour
Il y a effectivement intervention d'un commissaire aux apports.
Ce que je ne comprends pas c'est comment et à quel moment l'entreprise individuelle disparaît.
C'est le bilan au 31.12.2019 de l'entreprise individuelle qui a servi pour évaluer la valeur de l'apport en nature.
La sas existe sans activité et il va y avoir augmentation de capital avec l'apport en nature.
L'entreprise individuelle est toujours active, les tva continuent par exemple à être effectuées.
Vous remerciant par avance
Cordialement

Bonjour,

Voyez avec quelqu’un qui connaît le dossier.