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Estimation de l'apport de code source en nature
debaudringhien
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26 mars 2008
Bonjour. Je vais créer mon EURL.
Si je développe des modules logiciels, pour m'en servir dans ma future entreprise, à la création de l'entreprise, j'aimerais apporter le code source de ce que j'ai dévéloppé en nature...
Le gros problème: comment l'estimer, sachant que leur "valeur" est surtout un pari sur le succès de l'entreprise... Quelque chose entre 0 et 1 000 000€... ;)
On trouve des textes spécifiant que sur-évaluer un apport en nature peut poser des problèmes... Rien sur sous évaluer.
Si je leur considère une valeur de 0, suis-je dans l'illégalité? Y a-t'il un risque que ça me soit reproché par la suite, et que la responsabilité d'un bug m'incombe un jour pleinement, au lieu d'être celle de l'entreprise?
Merci...
Si je développe des modules logiciels, pour m'en servir dans ma future entreprise, à la création de l'entreprise, j'aimerais apporter le code source de ce que j'ai dévéloppé en nature...
Le gros problème: comment l'estimer, sachant que leur "valeur" est surtout un pari sur le succès de l'entreprise... Quelque chose entre 0 et 1 000 000€... ;)
On trouve des textes spécifiant que sur-évaluer un apport en nature peut poser des problèmes... Rien sur sous évaluer.
Si je leur considère une valeur de 0, suis-je dans l'illégalité? Y a-t'il un risque que ça me soit reproché par la suite, et que la responsabilité d'un bug m'incombe un jour pleinement, au lieu d'être celle de l'entreprise?
Merci...
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A mon avis, vous devriez peut-être garder la propriété à titre personnel de ces codes sources en voyant auprès de l'INPI comment les protéger (peut-être par enveloppe soleau).
Cela vous permettra de créer une structure EI à l'Agessa et d'être rémunéré en partie comme auteur par l'EURL (ou d'autres).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Bonjour.
A priori je préfèrerais mettre tout le code dans l'EURL, afin de ne pas avoir de responsabilité qui sorte de la "responsabilité limitée aux apports" et tombe directement sur mon patrimoine (en cas de gros bug).
De plus, ces modules vont continuer à vivre -et leur code à évoluer- pour les besoins de l'EURL...
Que pensez-vous de la sous estimation à 0€? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous voulez abandonner gratuitement à la société le fruit de votre travail, c'est possible. Mais ce n'est pas forcément le plus avantageux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Merci... Je pense effectivement que c'est quand même le mieux pour moi (pas d'un point de vue revenus, mais d'un point de vue sécurité). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je pense que vous devriez avant faire le point avec des assurances sur les contrats qu'ils vous proposent et ce qu'elles couvrent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Je vais le faire, mais à priori dans un second temps...
Merci...
