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Estimation de l'apport de code source en nature

debaudringhien · 09/29/2008

Bonjour. Je vais créer mon EURL. Si je développe des modules logiciels, pour m'en servir dans ma future entreprise, à la création de l'entreprise, j'aimerais apporter le code source de ce que j'ai dévéloppé en nature... Le gros problème: comment l'estimer, sachant que leur "valeur" est surtout un pari sur le succès de l'entreprise... Quelque chose entre 0 et 1 000 000€... ;) On trouve des textes spécifiant que sur-évaluer un apport en nature peut poser des problèmes... Rien sur sous évaluer. Si je leur considère une valeur de 0, suis-je dans l'illégalité? Y a-t'il un risque que ça me soit reproché par la suite, et que la responsabilité d'un bug m'incombe un jour pleinement, au lieu d'être celle de l'entreprise? Merci...

debaudringhien

29 septembre 2008 13:57

Bonjour. Je vais créer mon EURL.

Si je développe des modules logiciels, pour m'en servir dans ma future entreprise, à la création de l'entreprise, j'aimerais apporter le code source de ce que j'ai dévéloppé en nature...

Le gros problème: comment l'estimer, sachant que leur "valeur" est surtout un pari sur le succès de l'entreprise... Quelque chose entre 0 et 1 000 000€... ;)
On trouve des textes spécifiant que sur-évaluer un apport en nature peut poser des problèmes... Rien sur sous évaluer.

Si je leur considère une valeur de 0, suis-je dans l'illégalité? Y a-t'il un risque que ça me soit reproché par la suite, et que la responsabilité d'un bug m'incombe un jour pleinement, au lieu d'être celle de l'entreprise?

Merci...

hmg 29 septembre 2008 15:35

Bonjour,

A mon avis, vous devriez peut-être garder la propriété à titre personnel de ces codes sources en voyant auprès de l'INPI comment les protéger (peut-être par enveloppe soleau).

Cela vous permettra de créer une structure EI à l'Agessa et d'être rémunéré en partie comme auteur par l'EURL (ou d'autres).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
debaudringhien 29 septembre 2008 15:50

Bonjour.

A priori je préfèrerais mettre tout le code dans l'EURL, afin de ne pas avoir de responsabilité qui sorte de la "responsabilité limitée aux apports" et tombe directement sur mon patrimoine (en cas de gros bug).

De plus, ces modules vont continuer à vivre -et leur code à évoluer- pour les besoins de l'EURL...

Que pensez-vous de la sous estimation à 0€?
hmg 29 septembre 2008 16:14

Bonjour,

Si vous voulez abandonner gratuitement à la société le fruit de votre travail, c'est possible. Mais ce n'est pas forcément le plus avantageux.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
debaudringhien 29 septembre 2008 16:42

Merci... Je pense effectivement que c'est quand même le mieux pour moi (pas d'un point de vue revenus, mais d'un point de vue sécurité).
hmg 1 octobre 2008 09:21

Bonjour,

Je pense que vous devriez avant faire le point avec des assurances sur les contrats qu'ils vous proposent et ce qu'elles couvrent.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
debaudringhien 1 octobre 2008 14:11

Je vais le faire, mais à priori dans un second temps...

Merci...

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