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ARCE avec 2nde micro-entreprise
Free-Worker-148771
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4 octobre 2017
Bonjour à tous,
Pour exposer succinctement la situation :
1- Création de mon "auto-entreprise" en 2011 en tant qu'étudiant.
2- CA < 1000€ de gagné avec cette micro-entreprise en 2011 même
3- CDI et Freelance (Porté) à partir de 2014
4- Décision de créer une nouvelle micro-entreprise pour avoir droit à l'ACRE
5- Semaine dernière : Siret créé et assigné (Scope INSEE) mais invisible du côté URSSAF (En cours d'attribution sûrement)
6- Aujourd'hui : Cessation de la première "auto-entreprise"
Ma question est, de par le fait que je ne me sois jamais servi de cette micro-entreprise réellement, pourrais-je bénéficier de l'ARCE avec la seconde créée ?
D'avance, merci de vos éclaircissements,
Bon dimanche
Pour exposer succinctement la situation :
1- Création de mon "auto-entreprise" en 2011 en tant qu'étudiant.
2- CA < 1000€ de gagné avec cette micro-entreprise en 2011 même
3- CDI et Freelance (Porté) à partir de 2014
4- Décision de créer une nouvelle micro-entreprise pour avoir droit à l'ACRE
5- Semaine dernière : Siret créé et assigné (Scope INSEE) mais invisible du côté URSSAF (En cours d'attribution sûrement)
6- Aujourd'hui : Cessation de la première "auto-entreprise"
Ma question est, de par le fait que je ne me sois jamais servi de cette micro-entreprise réellement, pourrais-je bénéficier de l'ARCE avec la seconde créée ?
D'avance, merci de vos éclaircissements,
Bon dimanche
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Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018Bonsoir,
Une création reste une création. Du moins, du moment que l'activité de votre nouvelle entreprise ne reprend pas exactement celle de la première. En ce sens, vous n'êtes pas obligé d'en déclarer la cessation. - Contacter en MP
Free-Worker-148771
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2017Bonjour,
Et si justement elle reprend la première (à savoir Développement Web). Une cessation de la première en principe permettrait de bénéficier de l'ARCE au vu des conditions présentées ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La première était toujours active après 7/8 ans sans CA elle n’avait pas déjà été ferméeCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-148771
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2017C'est cela HMG, la première était "administrativement" active mais pas dans les faits (Inactivité depuis sa quasi existence)
Du coup l'initiation de la seconde ME permettrait de disposer de l'ACRE et de l'ARCE ?
Merci ! - Contacter en MP
rberhouma
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 17 juillet 2018Bonjour,
Un collègue à moi était dans la même situation que vous, il a fermé son autoentreprise en avril 2019, il est passé en freelance en juillet et il a bien eu l'ACRE et ARCE
Voila la procédure :
1-Fermeture de la 1er autoentreprise
2-Engregistrement au chomage + Attente de la validation du l'ARE
3- Une fois ARE validé, créer l'autoentreprise, attention à bien changer le type de l'activité (à partir de 2019, pour toute creation l'ACRE est automatiquement appliqué)
4-Faire la demande d'ARCE
Je vous conseil de prendre votre temps - Contacter en MP
Free-Worker-148771
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2017Super, merci beaucoup rberhouma !
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