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ARCE avec 2nde micro-entreprise

22 septembre 2019 09:37

Bonjour à tous,

Pour exposer succinctement la situation :

1- Création de mon "auto-entreprise" en 2011 en tant qu'étudiant.
2- CA < 1000€ de gagné avec cette micro-entreprise en 2011 même
3- CDI et Freelance (Porté) à partir de 2014
4- Décision de créer une nouvelle micro-entreprise pour avoir droit à l'ACRE
5- Semaine dernière : Siret créé et assigné (Scope INSEE) mais invisible du côté URSSAF (En cours d'attribution sûrement)
6- Aujourd'hui : Cessation de la première "auto-entreprise"

Ma question est, de par le fait que je ne me sois jamais servi de cette micro-entreprise réellement, pourrais-je bénéficier de l'ARCE avec la seconde créée ?

D'avance, merci de vos éclaircissements,
Bon dimanche

Free-Worker-422435 22 septembre 2019 15:10

Bonsoir,

Une création reste une création. Du moins, du moment que l'activité de votre nouvelle entreprise ne reprend pas exactement celle de la première. En ce sens, vous n'êtes pas obligé d'en déclarer la cessation.
Free-Worker-148771 23 septembre 2019 04:21

Bonjour,

Et si justement elle reprend la première (à savoir Développement Web). Une cessation de la première en principe permettrait de bénéficier de l'ARCE au vu des conditions présentées ?
hmg 23 septembre 2019 05:16

Bonjour,

La première était toujours active après 7/8 ans sans CA elle n’avait pas déjà été fermée

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Free-Worker-148771 23 septembre 2019 05:26

C'est cela HMG, la première était "administrativement" active mais pas dans les faits (Inactivité depuis sa quasi existence)
Du coup l'initiation de la seconde ME permettrait de disposer de l'ACRE et de l'ARCE ?

Merci !
rberhouma 23 septembre 2019 07:01

Bonjour,

Un collègue à moi était dans la même situation que vous, il a fermé son autoentreprise en avril 2019, il est passé en freelance en juillet et il a bien eu l'ACRE et ARCE

Voila la procédure :
1-Fermeture de la 1er autoentreprise
2-Engregistrement au chomage + Attente de la validation du l'ARE
3- Une fois ARE validé, créer l'autoentreprise, attention à bien changer le type de l'activité (à partir de 2019, pour toute creation l'ACRE est automatiquement appliqué)
4-Faire la demande d'ARCE

Je vous conseil de prendre votre temps
Free-Worker-148771 23 septembre 2019 07:06

Super, merci beaucoup rberhouma !

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