Dirigeant d'une SASU se rémunérant en tant que micro-entrepreneur

Bonjour Boblee,

Théoriquement c'est possible mais bon, vus voyez bien que ça sent la fraude à 2 km.

Pourquoi ne pas vous verser de salaire comme président, vous auriez le bénéfice de l'ACRE jusqu'au 12 mois après la création.

Bonjour.

Je plussoie Philgood20. C'est possible en théorie mais il faut que vous fournissiez des prestations techniques se distinguant bien des fonctions de direction.

Dans la pratique c'est loin d'être évident. Attention le contentieux est abondant !

Je souhaite être rémunéré pour ma prestation en tant que développeur web.
Le président ne se charge pas du développement web ; il est plutôt responsable de la gestion des autres aspects de l'entreprise, tels que la prospection et la gestion de la société.

Boblee, si vous n'admettez pas la critique ce n'est pas la peine de nous demander notre avis...

Vous dites qu'il s'agit d'un mécanisme d'optimisation. Le problème est qu'il est particulièrement grossier et par conséquent très risqué. Je refuse quant à moi de pratiquer ce schéma. L'optimisation est mon métier et c'est un art qui requiert davantage de subtilité que ça.

A noter que le contrat de prestation de services sera une convention réglementée. Il faut veiller à respecter son formalisme... et c'est souvent zappé.

Hello,

L’optimisation fiscale, alors comment le dire ? …

Je ne remettrai pas en cause le pourquoi du comment, ni les raisons poussant à en faire.

Alors pour essayer de le dire simplement : lorsque l’optimisation fiscale est réalisée volontairement dans le seul et unique but de substitué artificiellement tout ou partie des sommes devant être soumises à ponctions diverses et variées, ce n’est plus de l’optimisation fiscale, mais de la fraude fiscale.

Petite fiction ressemblant à votre cas :

(Toute ressemblance avec des faits et des personnages existants ou ayant existé serait purement fortuite et ne pourrait être que le fruit d’une pure coïncidence)

M. PIMPIM, développeur web, connu et reconnu par les pairs de son canton, mais aussi de ses clients présents et à venir, a créé sa petite entreprise (ben oui c’est un entrepreneur) PIMPIM SASU.

M. PIMPIM a mis comme activité principale de son entreprise (qui ne connait pas la crise) "Prospection et conseil en stratégie marketing digital". M PIMPIM se rend compte/sait que l’activité de PIMPIM SASU sera à env. 10% de la prospection, à env. 15% du conseil en stratégie marketing digital, et pour le reste (75%) sera du développement web. En y réfléchissant bien, il se dit « Et si je passais la plus grosse part de mon activité, le développement web, dans une micro-entreprise que je monte en //, et pour cette ME, son activité déclarée sera "Développement web". Comme ça, côté SASU je garde juste de quoi avoir pour ma couverture sociale, santé, retraite, etc. avec l’activité déclarée de ma SASU. Ensuite, je sous-traite toute l’activité "Développement web" à ma ME dont c’est l’activité principale. Comme ça, j’optimise fiscalement à mort les revenus issus de mon activité réel qui est "Développement web" (connu et reconnu par les pairs de son canton, mais aussi de ses clients présents et à venir).

"JE SUIS TROP FORT, ce soir, c’est tournée générale royale au bar !"

Au détour d’un échange de cette mémorable soirée, M. QUINESEMANGEPAS, avocat réputé de la bourgade, lui fit remarquer "Sur le fond, l’idée n’est pas bête et pourrait se pratiquer, mais que sous la forme présentée, la majorité de ceux qui procèdent de la sorte se retrouve en contentieux, par ce que sûr de leur bon droit, ils contestent de s’etre fait épinglé pour "fraude" par les gens du fisc."

Ne tenant compte que de sa bonne idée d’optimisation fiscale pour les 24 mois prochains, et de ses certitudes* (en plus, il est dans son bon droit hein !), il crée de ce pas sa ME PIMPIM DEVWEB.

Son activité démarre, et fonctionne plutôt bien. Sur les 9 derniers mois de l’année civile 1, M. PIMPIM a fait passer 7 mois et demi de factu de PIMPIM SASU à PIMPIM DEVWEB dans.

L’année civile suivante, sur les 12 mois, il arrive à passer dans sa ME 9 mois de factu pour du développement web (les affaires sont florissantes).

L’année civile 3, après le premier trimestre, et après avoir passé 3 mois de factur dans la ME, M PIMPIM mets en sommeil sa ME pour ne pas dépasser les 24 mois de dépassements des seuils (il est vraiment malin M. PIMPIM). Et maintenant pour un certain temps (18/24 mois), il ne facturera que sur sa SASU, et réactivera son super optimisation fiscale après 18/24 mois (il est vraiment, il est vraiment, il est vraiment trop trop malin PIMPIM PIMPIM PIMPIM, PIMPIM PIMPIM, PIMPIM PIMPIM, il est vraiment… ça y est, vous avez l’air en tête).

Un vendredi de la toute fin du second semestre de l’année 3, M. FISCJEVAISTEFAIREPASSERLENVIE DE NOUSLAFAIREALENVERS (en plus vous avez vu il a une particule dans son nom, je peux vous dire avec ceux-là ça va pas rigoler) sonne à la porte de M PIMPIM et lui dit en gros :

"En voulant vous appuyer sur un système d’optimisation fiscale, vous avez cherché volontairement à soustraire à nos services la totalité des montants liés à votre activité de "Développement web" de PIMPIM SASU, cela en sous-traitant l’ensemble de cette activité à votre autre micro-entreprise PIMPIM DEVWEB. Il est à noter que dans les 2 structures, il n’y a que vous qui réalisiez l’ensemble des activités.

Après analyse de vos déclarations fiscales, autres, diverses et variées, il ressort que l’activité réelle de PIMPIM SASU n’est pas "Prospection* et conseil en stratégie marketing digital", mais que son activité principale est bien le "Développement web", cette dernière représentant 75% de l’activité de vos derniers exercices. (vous commencez à la voir la boulette ? non…on continue)

A partir de ces éléments, nous en déduisons, que vous avez sciemment cherché à minimiser les revenus réelles de PIMPIM SASU, en vous appuyant sur une sous-traitance artificielle avec votre autre entreprise PIMPIM DEVWEB, cette dernière étant sur des impositions/taxations inférieures à celle de PIMPIM SASU, alors que son activité réelle [PIMPIM SASU] est à 75% du développement web et identique à celle de PIMPIM DEVWEB. Et cela, dans le seul but de soustraire artificiellement une partie des revenus réels de PIMPIM SASU aux services fiscaux et autres administrations et services, et cela, pour en minimiser tout aussi artificiellement les sommes dues par PIMPIM SASU.

Donc voici la facture : Réintégration des sommes + Recalcule de votre résultat + Majoration parce que fallait pas jouer (100% des gagnants ont joué) + Recalcule des sommes dues - Déduction des sommes déjà perçues + Plus majoration par ce que comme vous avez joué et perdu, et que donc vous réglez en retard les sommes qui auraient du être perçues si vous n’aviez pas cherché à frauder.= AÏE ! Mais ça fait mal à sec !

Sous le choc, M. PIMPIM bredouille "Mais y a la loi "Oops ! désolé, je chavais pas m’suis trompé"

Son interlocuteur, le regard brillant d’un léger sadisme "Comme ici, il ne s’agit pas d’une erreur involontaire, mais bien réalisée volontairement, cette loi ne s’applique pas"

M. PIMPIM "Et tous ce qui a été versé via PIMPIM DEVWEB, je vais le récupérer ?"

La réponse cingla "Bien sûr que non, ces sommes que vous avez versées aux différentes administrations et services fiscaux l’ont bien été dans le cadre de l’activité normale de cette entreprise.

C’est le deuxième effet KISSCOOL, bon weekend monsieur PIMPIM".

FIN !

Bon je pense que ce n’est pas la peine que je vous raconte l’épilogue (mais si vous insistez ... 😁).

Bonne fin de journée à toutes et tous

*certitudes : "Ce n'est pas ce que vous ne savez pas qui vous attire des ennuis, c'est ce que vous savez avec certitude et qui n'est pas vrai. " (M. TWAIN, enfin, il parait que c’est de lui)