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ARCE : Démarrer EURL avant inscription pole emploi ?
Bonjour,
J'ai un souci de timing :
-J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur, et mon CDI se termine le 31/08/2010.
-Je vais créer une EURL.
-J'ai un contrat qui peut débuter dès le 1er septembre
-J'ai pris RDV avec pole emploi qui ne me recevra que le 9 septembre, soit 8 jours après le début potentiel de mon premier contrat.
-Je souhaite demander l'ACCRE (là pas de soucis, on peut le faire 45 jours après la création, sans être inscrit comme demandeur d'emploi)
- Je souhaite également (et c'est pour moi un paramètre obligatoire dans ma création d'EURL) toucher l'ARCE (50% des ARE sous forme de capital en 2 fois).
Ma question : si je crée mon EURL le 1er septembre (par exemple), alors qu'officiellement je ne suis pas encore inscrit à pole emploi (l'inscription sera définitive lors de mon entretien le 9 septembre), aurai-je droit à l'ARCE, sachant que je serai déjà gérant d'EURL avant même d'avoir été inscrit ?
--> La date de la prise de RDV au téléphone fait-elle foi (24 août), comme a semblé me l'affirmer le conseiller PE au téléphone ? ou est-ce le RDV effectif dans les locaux de pole emploi qui fait foi (cela me semble plus logique)?
Merci de votre aide précieuse !
J'ai un souci de timing :
-J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur, et mon CDI se termine le 31/08/2010.
-Je vais créer une EURL.
-J'ai un contrat qui peut débuter dès le 1er septembre
-J'ai pris RDV avec pole emploi qui ne me recevra que le 9 septembre, soit 8 jours après le début potentiel de mon premier contrat.
-Je souhaite demander l'ACCRE (là pas de soucis, on peut le faire 45 jours après la création, sans être inscrit comme demandeur d'emploi)
- Je souhaite également (et c'est pour moi un paramètre obligatoire dans ma création d'EURL) toucher l'ARCE (50% des ARE sous forme de capital en 2 fois).
Ma question : si je crée mon EURL le 1er septembre (par exemple), alors qu'officiellement je ne suis pas encore inscrit à pole emploi (l'inscription sera définitive lors de mon entretien le 9 septembre), aurai-je droit à l'ARCE, sachant que je serai déjà gérant d'EURL avant même d'avoir été inscrit ?
--> La date de la prise de RDV au téléphone fait-elle foi (24 août), comme a semblé me l'affirmer le conseiller PE au téléphone ? ou est-ce le RDV effectif dans les locaux de pole emploi qui fait foi (cela me semble plus logique)?
Merci de votre aide précieuse !
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Prudence veut que cela soit le 8.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010bonjour,
j'ai fait confirmer a mon employeur ca sera une fin au 07/06 et au 31/05 en pratique.
je vais voir comment je le gere car mon client m'attends le 4 et je veux absolument m'inscrire a PE pour les aides.
etant encore sous contrat salarie legalement je ne peux travailler avant?
mon idee: commencer le 4. m'inscrire a PE le 10, au CFE le 11 et recuperer les jours avant le 11 en surfacturation.
quels sont les risques en toute transparence? - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Qu'est ce que certains ne feraient pas pour profiter toujours plus du système...sasi a écrit : bonjour,
j'ai fait confirmer a mon employeur ca sera une fin au 07/06 et au 31/05 en pratique.
je vais voir comment je le gere car mon client m'attends le 4 et je veux absolument m'inscrire a PE pour les aides.
etant encore sous contrat salarie legalement je ne peux travailler avant?
mon idee: commencer le 4. m'inscrire a PE le 10, au CFE le 11 et recuperer les jours avant le 11 en surfacturation.
quels sont les risques en toute transparence?
Vous êtes conscient que ce que vous recevez sous formes d'allocation chômage pour le paierez demain (et nous avec) sous forme de hausses de cotisations et d'impôts nouveaux ? - Contacter en MP
sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010c'est la reflexion que ma faite mon comptable quand il aidait les createurs a obtenir ces aides, ce coté "immoral". En pratiquant au fil des ans il a compris que le systeme s'equilibrait et que les gens qui reussissent contribuent d'autant plus.
pour revenir a ma problematique je cherche a comprendre mes obligations et la possibilite de travailler en tns alors que je suis encore salarié. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Mouais, il s'est sans doute persuadé de cela pour faire taire sa mauvaise conscience.sasi a écrit : c'est la reflexion que ma faite mon comptable quand il aidait les createurs a obtenir ces aides, ce coté "immoral". En pratiquant au fil des ans il a compris que le systeme s'equilibrait et que les gens qui reussissent contribuent d'autant plus.
S'agissant de la prestation freelance info, compte tenu du (très) faible niveau d'investissement nécessaire au démarrage, ce n'est pas le fait de bénéficier ou non d'aides au démarrage qui est déterminant dans le succès ou l'échec de l'entreprise.
Rien ne vous empêche de cumuler les 2 statuts : vous démarrez votre activité tns le 4 puisque votre client vous attend à cette date, et votre contrat salarié se termine le 7 pour des raisons administratives (mais en pratique le 31).sasi a écrit : pour revenir a ma problematique je cherche a comprendre mes obligations et la possibilite de travailler en tns alors que je suis encore salarié.
Cela vous empêche "juste" de bénéficier d'allocations chômage, ce qui est logique puisque vous n'êtes pas chômeur (i.e. disponible pour prendre un emploi).
Après c'est à vous de voir ce qui est le plus important, vous concentrer au plus vite au démarrage de votre nouveau projet d'activité freelance, ou essayer de gratter des allocs en bidouillant la réalité (en l'occurrence les dates de début et fin de contrat...) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je suis de mon côté d'avis qu'il y a un problème de base : confier les aides à l'agence chargée de s'occuper des indemnités chômage est une erreur car cela crée une confusion (notamment avec la creation de la rupture conventionnelle) et cela limite les aides que pourraient avoir les personnes qui ne bénéficient pas du chômage.kzg a écrit : Mouais, il s'est sans doute persuadé de cela pour faire taire sa mauvaise conscience.
Il aurait été préférable de remettre en place des aides liées à la création elle-même plutôt qu'à la personnalité du créateur. Cela aurait évité notamment cet amalgame.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Tout à fait d'accord avec vous sur ce point !hmg a écrit : Il aurait été préférable de remettre en place des aides liées à la création elle-même plutôt qu'à la personnalité du créateur. Cela aurait évité notamment cet amalgame. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Je suis d'accord avec vous et sur ce coté pervers des aides et des tricheries.
Mais PE y trouve aussi probablement son compte : il paye 50% et bye bye, il ne te connait plus : c'est bon pour les chiffres statistiques du gouvernement.
Et puis cela a décidé des milliers d'auto-entrepreneurs à se lancer sans trop de garanties pour un gros smic par mois, qui est ensuite retaxé en partie : C'est mieux que de verser un ARE ...Gérant maj. EURL IS clot 30/09
