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ARCE + versement de salaire SASU
virus321
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virus321
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26 juillet 2016
Bonjour,
J’aurais une question un peu plus spécifique.Je suis indemnisé par pôle emploie et je viens de créer un SASU et j’ai reçu une réponse positive de l’ACCRE.
J’aurais voulu savoir si c’est possible de bénéficier du versement du capital en deux fois (ARCE), et au même temps de me verser un salaire des revenues associés à mon activité.
Ce matin, je suis allé à pôle emploie pour remplir la demande de l’ACRE, et en posant des questions, un conseiller pole emploi m’a averti du faite que si j’obtiens l’ACRE, je dois actualisé chaque mois et déclarer ce que j’ai gagné ( en gros si je me verse un salaire). Dans le cas ou je me verse un salaire, il m’a dit que y’auras un recouvrement de trop perçu par rapport au montant de l’ACRE versé, et je devrais dans ce cas remboursé pole emploie. Est ce que cela est vrai, je trouve que cette démarche est totalement absurde.
Si cela n'est pas vrai, auriez vous un document légale sur lequel je peux m'appuyer pour valoir mes droits ?
Merci d'avance
J’aurais une question un peu plus spécifique.Je suis indemnisé par pôle emploie et je viens de créer un SASU et j’ai reçu une réponse positive de l’ACCRE.
J’aurais voulu savoir si c’est possible de bénéficier du versement du capital en deux fois (ARCE), et au même temps de me verser un salaire des revenues associés à mon activité.
Ce matin, je suis allé à pôle emploie pour remplir la demande de l’ACRE, et en posant des questions, un conseiller pole emploi m’a averti du faite que si j’obtiens l’ACRE, je dois actualisé chaque mois et déclarer ce que j’ai gagné ( en gros si je me verse un salaire). Dans le cas ou je me verse un salaire, il m’a dit que y’auras un recouvrement de trop perçu par rapport au montant de l’ACRE versé, et je devrais dans ce cas remboursé pole emploie. Est ce que cela est vrai, je trouve que cette démarche est totalement absurde.
Si cela n'est pas vrai, auriez vous un document légale sur lequel je peux m'appuyer pour valoir mes droits ?
Merci d'avance
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Vous confondez tout :
ACCRE : exonération de charges en début d'activité
Maintien ARE : maintien de vos allocations chomage même après la création de votre activité => ceci est soumis à un plafond au niveau de votre rémunération, et c'est de cela que vous parlait le conseiller pole emploi.
ARCE : versement en capital de 45% de vos droits ARE restants => pas de contrainte
l'ACCRE est un prérequis aux 2 autres.
Ensuite, il faut faire un choix entre le maintien des ARE et l'ARCE.
Je vous recommande de choisir l'ARCE, justement pour éviter tout problème et pouvoir vous rémunérer.
Rien a voir et il est peut être un peu tard, mais pourquoi avoir choisi le statut SASU? Si vous comptez vous verser un salaire, alors une EURL aurait sans doute été plus performante (sauf cas particulier). -
virus321
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 26 juillet 2016Hello,
Merci de ta réponse,
Non je n'ai rien confondu 🙂 j'ai dis que j'ai eu une acceptation de l'ACCRE ( qui vient de l'URSSAF) et que après je suis passé à pôle emploie pour demander l'ARCE. Je pense que je suis sur la bonne voie 😉
Sinon oui je suis d'accord avec toi ( Je vous recommande de choisir l'ARCE, justement pour éviter tout problème et pouvoir vous rémunérer), mais ce n'est pas ce que la conseillère pôle emploie m'a dit, elle m'a dit clairement si je me verse un salaire et que pole emploie ma versé l'ACRE, lors de l’actualisation mensuelle, je dois déclarer le salaire que j'ai perçu de ma boite, et du coup il y'auras un recalcule de l'ACRE qui m'a été versé, et y'auras un demande de remboursent du trop perçu.
Je suis conscient que cela n'a pas de sens, mais je n'ai pas trouvé de document officiel qui le prouve pour pouvoir argumenter au près de pôle emploi,
Sinon j'ai choisi la SASU parce que je veux être assimilé au régime salarié ( c'est un choix personnel même si je perds un peu d'argent) -
verbal
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2014Bonjour
Quand tu perçois l'ARCE tu es désinscrit de Pole Emploi, il n'y a plus d'actualisation mensuelle. (contrairement au maintient de l'ARE)
Par curiosité, pourquoi vouloir être absolument assimilé salarié? -
virus321
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 26 juillet 2016Hello,
Justement, (Quand tu perçois l'ARCE tu es désinscrit de Pole Emploi, il n'y a plus d'actualisation mensuelle), c'est ce que je croyais moi aussi, sauf que le conseiller m'assure le contraire. ( Je pense qu'il a fumé de la moquette).
J'ai appeler pôle emploi au 3949, j'ai posé la même question et il m'ont assuré que y'a pas de recouvrement et trop perçu et tt ces histoires, elle m'a dit je ne comprends pas ce qu'on vous a annoncé à l'agence. Je vais y retourné demain.
Sinon voila les avantages d'être en SASU :
Les avantages liés au statut d’assimilé salarié
Le grand avantage du régime des assimilés salariés réside dans la protection de son bénéficiaire, plus étendue que pour le régime TNS (notamment en matière de retraite ou encore de maladie professionnelle).
Remarque : la qualité d’assimilé-salarié permet l’obtention d’une fiche de paie contrairement au régime TNS. Cette fiche de paie peut présenter des avantages dans la vie personnelle du dirigeant (par exemple, pour faciliter l’obtention d’un prêt bancaire personnel).
La présence de fiche de paie permet également, au niveau de la fiscalité personnelle du bénéficiaire, de bénéficier de l’abattement de 10% relativement au calcul du revenu imposable.
Le régime social des assimilés salariés facilite également, sous conditions, un cumul des fonctions dirigeantes avec un contrat de travail (ce qui permet de cotiser davantage au titre du contrat de travail, pour l’assurance chômage par exemple).
Depuis 2013, le choix du statut d’assimilé salarié permet de ne pas assujettir une partie des dividendes perçus aux cotisations sociales.
En gros, même sur le plan perso, pour un crédit à la banque, pour une location .... tu peux justifier tes revenue à travers une fiche de paie. -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013
Vrai, mais a quel prix... (50 points de cotisations en plus sur le net). A noter, et notre ami Tcharli confirmera, qu'il est tout à fait possible de se protéger au moins aussi bien, si ce n'est mieux (en tout cas, de facon parfaitement maitrisée), en TNS via des contrats de prévoyance / mutuelles Madelin. Pour la retraite c'est tout un débat, mais a l'heure actuelle, le rendement est meilleur en TNS (mais on cotise moins, donc le retour sur investissement global est plus faible mécaniquement. Rien n’empêche de se préparer sa propre retraite par capitalisation de son côté avec la différence au pire).virus321 a écrit : Sinon voila les avantages d'être en SASU :
Les avantages liés au statut d’assimilé salarié
Le grand avantage du régime des assimilés salariés réside dans la protection de son bénéficiaire, plus étendue que pour le régime TNS (notamment en matière de retraite ou encore de maladie professionnelle).
Vrai pour une location (et c'est un vrai plus, pour le coup, trouver une location en TNS étant un véritable parcours du combattant.. qui fini malheureusement souvent pas l'édition de fausses fiches de paye, faute de pouvoir trouver en étant honnête). Pour un prêt immo, avoir simplement des fiches de paye ne suffira pas, le banquier n'est pas idiot, il vous demandera vos bilans.virus321 a écrit : Remarque : la qualité d’assimilé-salarié permet l’obtention d’une fiche de paie contrairement au régime TNS. Cette fiche de paie peut présenter des avantages dans la vie personnelle du dirigeant (par exemple, pour faciliter l’obtention d’un prêt bancaire personnel).
Ce n'est pas lié à la fiche de paye. En EURL cet abattement est également appliqué (pas en EI).virus321 a écrit : La présence de fiche de paie permet également, au niveau de la fiscalité personnelle du bénéficiaire, de bénéficier de l’abattement de 10% relativement au calcul du revenu imposable.
Vrai, mais vraiment intéressant si les "fonctions dirigeantes" sont annexes et non votre activité principale.virus321 a écrit : Le régime social des assimilés salariés facilite également, sous conditions, un cumul des fonctions dirigeantes avec un contrat de travail (ce qui permet de cotiser davantage au titre du contrat de travail, pour l’assurance chômage par exemple).
Vrai mais là encore, vu le prix à payer sur les cotisations salariales, ce n'est intéressant que pour une activité annexe ou pour un jeune retraité :)virus321 a écrit : Depuis 2013, le choix du statut d’assimilé salarié permet de ne pas assujettir une partie des dividendes perçus aux cotisations sociales.
Il y a certes des avantages, mais ils ne sont pas aussi flagrants que ça, et ça coûte très cher. Pour moi il n'y a pas photo, surtout si vous ne comptez pas "frauder" le maintien ARE (qui est la raison principale pour laquelle les gens s'orientent vers la SASU.. sans savoir que la "rentabilité" n'est pas assurée). -
verbal
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2014Tap a tout dit!
Tes fiches de paye pour un credit immo tu peux oublier, ton banquier va vite se rendre compte que tu es ton propre employeur et tu seras traité comme un TNS.
Pour revenir à l'ARCE :
...
Étape 3 : la relation Pôle Emploi
En cas de capitalisation des indemnités, votre relation avec Pôle Emploi s’arrête. Vous cessez l’actualisation mensuelle. Pôle Emploi se charge de clôturer votre dossier. C’est à vous de solliciter l’Institution pour obtenir le second versement, passé 6 mois d’exercices. Dans les mêmes conditions qu’à la création, vous devrez justifier de l’existence légale de votre entreprise à cette nouvelle date. En cas de radiation, le second versement n’aura pas lieu d’être.
...
source: w w w point leblogdudirigeant point com -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
J'avais kru lire "T'as pas tout dit" 🤣 Mais si mais si 😉verbal a écrit : Tap a tout dit!Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
verbal
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2014
j'ai eu du mal à comprendre 🤣Tcharli a écrit :
Si, pourtant ! 🤣 Qu'est-ce qu'il aurait oublié ? 🤣verbal a écrit : Tap a tout dit!
fo ke je chenje de fasson daikrir -
Free-Worker-539192
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 25 mai 2021BONJOUR
Je cherche des renseignements concernant le arce
si je bénificie du arce ai je le droit de me prendre un salaire
mon statut est le sasu
merci d avance -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
BonjourMembre-02545710 a écrit : BONJOUR
Je cherche des renseignements concernant le arce
si je bénificie du arce ai je le droit de me prendre un salaire
mon statut est le sasu
merci d avance
La demande d'ARCE se fait au moment du dépôt de dossier de création ou de reprise d'entreprise (ou au max 45 jours après).
Après acceptation vous toucherez un premier versement ( environ la moitié de 45% de vos droits ARE).
Le deuxième versement intervient 6 mois après à condition que votre SASU soit toujours en activité. Il n'y a pas de condition de salaires.
NB : si vous souhaitez demander l'ARCE, il faut au préalable demander l’ACCRE ( il faut en effet, que la demande d’ACCRE soit acceptée, pour pouvoir bénéficier de l’ARCE) -
Free-Worker-510440
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 1Inscrit : 7 novembre 2020Bonjour,
Lors de la création de ma SASu en Février 2019, j'ai perçu l' ARCE en 2 fois.
Je percevaiws également mes salaires.
Mqa trésorerie perso était plus qu'au beau fixe !
Mais attention car ARCE comme salaires sont à déclarer lors de la déclaration sur l'IR, et là ça pique !!!
L'année suivante, il faut mpodifier son, taux de prélèvement à la source pour ne pas subir celui généré par l'ensembles des revenus perçus l'année de création.
J'ai fait le choix de la SASU pour continuer à bénéficier du régime retraite des salariés.
La SASU est certes un peu plus chère que la SARL mais au bout du compte elle s'instruit dans une continuité du régime salarial.
Bonne continuation.Isabelle Royer Freelance 06 25 45 35 56 -
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
Effectivement ça peut piquer😠Membre-2516956 a écrit : Mais attention car ARCE comme salaires sont à déclarer lors de la déclaration sur l'IR, et là ça pique !!!
Pour "Membre-02545710", vVu qu'on se rapproche du mois de juin, ça peut être intéressant de ne faire la demande qu'au deuxième semestre de l'année. Ca permet de ne toucher que la moitié des sommes cette année et le reste en n+1 et donc d'étaler le fiscalisation sur 2 ans. -
Droopyann
Nombre de posts : 3621Nombre de likes : 1800Inscrit : 21 mai 2018Il faut bien voir son prévisionnel.
Pour ma part, ayant démarré mon activité en juillet, précédé de 6 mois de pôle emploi, ça aurait été plus intéressant de tout percevoir la 1ère année.
J'ai eu l'année n avec :- 6 mois de pôle emploi
- Le premier versement ARCE
- Environ 3 mois de rémunération de TNS (Délai de paiement des 1ères factures, constitution d'un début de trésorerie et limitation des plafonds pour bénéficier de l'ACCRE)
- Le 2ème versement de l'ARCE
- 1 année complète, donc rémunération TNS sur 12 mois
- Le complément de ce que je n'avais pas pris la première année (environ 3 mois)
- 2 mois et demi de bénéfices supplémentaires car année meilleure que prévu
En mettant le 2ème versement ARCE sur l'année n, ça aurait été un peu plus lissé.
Mais bon, on parle là de problème de riche 😠 Je suis toujours content de payer beaucoup d'impôts, c'est que j'ai gagné beaucoup d'argent.
L'idée, c'était juste de dire qu'il faut bien poser les choses, et les 2 options peuvent être intéressantes selon vos prévisions et votre situation.-- Yann EURL IS depuis 2019