ARE vers ARCE
Bonjour,
Suite à une rupture conventionnelle, j'ai créé une SASU depuis 3 mois en partant sur l'option ARE au lieu de l'ARCE.
Sachant que j'ai une période de carence de 6 mois, est-ce que j'ai la possibilité de revenir sur mon choix de garder l'ARE et demander l'ARCE ?
Merci par avance,
A+
San
- Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
A priori, oui, vous pouvez, vous êtes toujours dans le délai. On ne considèrera d'ailleurs même pas que vous êtes "revenu" sur un choix.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
san9our
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 3 janvier 2013Merci @VincentB_ pour ta réponse.
tu dis "vous êtes toujours dans le délai". As-tu plus de précision sur les délais ? (Est-ce que ça correspond au délai de carence ?)
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022(Est-ce que ça correspond au délai de carence ?)
Rien à voir.
Il me semble que le délai est de deux ans. Sans aucune garantie, j'insiste ! J'ai un peu trop de taf pour dépiauter les circulaires...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-526727
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021Je confirme qu'à tout moment dans un délai de 2 ans, le passage de l'are vers l'arce est possible.
