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ARE VS ARCE

14 février 2012 20:00

Bonjour,

J'ai bien peur d'avoir un problème de date... pour obtenir l'ARCE.

D'apres l'UNEDIC :

Ne sont pas concernés par cette aide, les salariés privés d’emploi qui ont créé ou repris une entreprise avant la rupture de leur contrat de travail.

Référence :
3w.unedic.org/textes/les-aides-aux-demandeurs-d-emploi-cr-et-eacuteateurs-ou-repreneurs-d-entreprise

ma société : une EURL soumis à l'IS

Fin de mon CDI : 21 janvier 2012 (Rupture conventionnelle)
Date d'immatriculation : 20 janvier 2012
Date début d'activité : : 1 février 2012

Je viens de recevoir aujourd'hui mon attestation d'accord d'ACCRE, et demain j'ai rendez vous avec pole emploi. J'ai donc passe un peu te temps a glaner des informations ici et ailleurs.

J'ai lu a plusieurs reprises que l'ARCE est plus intéressante que l'ARE, mais pourquoi si je ne me verse pas de rémunération pendant 15 mois ?

Merci.

hmg 15 février 2012 03:37

Bonjour,

Vous auriez du créer votre entreprise après la fin de votre contrat.

Si vous avez eu l'accord de l'ACCRE, c'est qu'ils ont tout de même accepté à l'urssaf.

À pôle emploi, ne parlez pas de la date d'immatriculation, mais de la date de début d'activité. Cela dépend derrière des personnes qui traitent le dossier (les textes ne sont pas clairs sur la date qui compte).

Vous pouvez cumuler ARE et versement d'une rémunération avec moins de charges sociales (ACCRE entre 5 et 6k d'économie au max). Par contre, cela veut dire des points retraites moindres sur le période. Par ailleurs, cela évite des dividendes issus d'un résultat imposé à 33.33%.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
freelancentic 15 février 2012 09:09

Bonjour,

Je voulais attendre mais le CFE a été très rapide, 4 jours au lieu de 10 habituellement...

Concernant le dividende, je peux prendre uniquement 38 120 euros et faire des placements avec mes excédent de trésorerie non ?

Merci.
hmg 15 février 2012 11:32

Bonjour,

Le fait de placer l'argent après IS ne change pas le montant de l'IS.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
freelancentic 15 février 2012 18:43

Pour l IS en effet... A l agence pole emploi, pas de problème pour la date d'immatriculation. Ils ont pris la date début de d'activité. Reste à voir à la saisi du dossier.

Merci.
freelancentic 23 février 2012 11:11

Bonjour,

Pour info j'ai eu le droit à l'ARCE.

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