[ARTICLE] Passage par une société de portage au Royaume-Uni
Michael McM
Si vous pensez passer par le portage salarial pour une mission, faites attention aux différentes offres qui se présentent à vous. Vous pourriez être confronté à l’offre d’une société de portage étrangère avec un taux très avantageux, pour une mission sur le territoire français. Même si le taux de charges patronales paraît avantageux, cela n’en reste pas moins illégal. En cas de contrôle de l’URSSAF, vous pourriez être accusé de fraude fiscale. Le taux de charges patronales est beaucoup moins élevé au Royaume-Uni, c’est pourquoi certaines sociétés peu scrupuleuses s’expatrient en Angleterre. En concluant un accord avec une de ces sociétés vous percevrez plus de salaires, mais sans nécessairement payer les cotisations sociales françaises.
Soyez vigilant, vérifiez toujours que la législation française s’applique pour une mission en France. En cas de litige, vous pourriez perdre votre procès, voire ne pas être assujetti aux lois françaises dû à la clause attributive de juridiction.
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Je plussoie. Les sociétés anglaises sont à éliminer, sauf si elles ont une subsidiaire enregistrée en Europe. Vérifiez TVA, etc...
Michael McM
Nombre de posts : 91Nombre de likes : 35Inscrit : 30 décembre 2009En effet, après certaines "umbrella companies" anglaises peuvent aussi être une solution si l'on a une mission au Royaume-Uni, seulement si l'on souhaite cotiser au système social Français (chômage, retraite, assurance maladie, etc...) il faut vérifier que ces sociétés ont la possibilité de le faire. Mais c'est le seul et unique cas qui me vient en tête.
ATTENTION aussi pour les missions en écosse ! Je ne connais pas la juridiction Britannique, mais l'Ecosse, si elle dépend du RU a son propre système social et parlementaire, peut être qu'il y a des lois spécifiques sur le portage (je dis ça à tout hasard, si un spécialiste peut éventuellement confirmer ou infirmer ce serait un plus)
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Salut,
Les umbrella companies ne sont absolument pas une solution pour les européens, sauf pour les contrats en cours. En effet, l'europe a négocié lors du brexit que les contrats de travail (quel qu'ils soient) resteront sous l'accord européen jusqu'à finalité du contrat.
Par contre, les nouveaux contrats ne permettront pas de :cotiser pour la retraite, les jours cotisés en UK ne compteront plus pour la cotisation de retraite européenne
aucun document de transfert de droit européen n'existera non plus pour l'ARE
Aussi, il faut savoir qu'il faut depuis le Brexit, un visa de travail pour UK.
Plus d'info par ici... https://www.somobilite.fr/actualites/royaume-uni-partir-etudier-et-travailler-malgre-le-brexitMon conseil : L'Europe est grande, et les européens sont protégés. Evitez comme la peste des sociétés britanniques.
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Ah ben merci. C'est bon à savoir, parce que j'ai été plusieurs fois contacté par la mm société en UK. et j'ai failli signé avec eux.
Michael McM
Nombre de posts : 91Nombre de likes : 35Inscrit : 30 décembre 2009La vous m'apprenez des choses ! Merci beaucoup !
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