Article PFLSS 2013 sur lecercle.lesechos

Bonjour,

Si je peux être d'accord sur la partie dividendes qui est un non sens, je ne puis pas l'être sur l'abattement de 10%.

Même si l'explication donnée par le rsi est idiote au plus au point et risque d'entraîner des litiges fiscaux, l'abattement de 10% était consécutif à une erreur du législateur.

Par contre, je ne suis pas aussi optimiste que le rsi sur le montant que cela apportera dans leurs caisses. En effet, ils ont supposé que tous les gérants majoritaires pratiquaient l'abattement de 10%. Ce qui n'est pas le cas.

Bonjour,

Si je peux être d'accord sur la partie dividendes qui est un non sens, je ne puis pas l'être sur l'abattement de 10%.

Même si l'explication donnée par le rsi est idiote au plus au point et risque d'entraîner des litiges fiscaux, l'abattement de 10% était consécutif à une erreur du législateur.

Par contre, je ne suis pas aussi optimiste que le rsi sur le montant que cela apportera dans leurs caisses. En effet, ils ont supposé que tous les gérants majoritaires pratiquaient l'abattement de 10%. Ce qui n'est pas le cas.

hmg a écrit : Bonjour,

Si je peux être d'accord sur la partie dividendes qui est un non sens, je ne puis pas l'être sur l'abattement de 10%.

Même si l'explication donnée par le rsi est idiote au plus au point et risque d'entraîner des litiges fiscaux, l'abattement de 10% était consécutif à une erreur du législateur.

Bonjour HMG,

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par le fait que cet abattement est à la base une erreur du législateur. Dans la mesure où certains frais ne sont pas déductibles du résultat de l'EURL, n'est-il pas normal que ceux-ci puissent passer dans l'abattement de 10%, comme c'est le cas pour les frais d'un salarié ?

Quel serait la différence entre un salarié à qui la société qui l'emploi paye un abonnement téléphonique, une carte de transport et donne des tickets restaurant et un indépendant qui déduit des résultats de son entreprise ses frais de nourriture le midi, sa carte de transport et un abonnement téléphonique ?

Cordialement,

bolhrak a écrit : Quel serait la différence entre un salarié [...] et un indépendant [...]

La réponse est dans la question 😃

--
François

Peut être que ma question est mal posée. Disons que je ne comprends pas pourquoi un salarié dont les frais mentionnés dans mon précédent poste sont payés par la société qui l'emploie pourrait avoir droit à un abattement de 10% sur son IR, alors qu'un gérant majoritaire dont les frais déduit du résultat de sa société seraient exactement les mêmes que le salarié précédemment cité n'aurait pas droit à cet abattement de 10%.

Jusqu'à maintenant il y avait deux abattements successif de 10%: l'un dans la DCR, puis l'autre dans l'IR .

Seul le premier, qui était visiblement considéré comme une anomalie, disparait.

(Si j'ai bien tout compris 😉 )

C'est ce que j'ai compris également.
Concernant l'abattement de 10% sur la DCR, son annulation me semble cohérente avec le régime salarial.


Ainsi salarié et tns cotisent socialement sur la totalité de leur traitement et salaire, tout deux bénéficiant d'un abattement de 10% sur l'IR.

Il faudrait batailler pour un obtenir un taux d'IS de 15% pour les TPE sans plafond de 38k€.

Tout de bon.

Think a écrit : Il faudrait batailler pour un obtenir un taux d'IS de 15% pour les TPE sans plafond de 38k€.

Tu m'expliques pourquoi faire, si tu payes en plus 33% de charges sociales quand tu prends des dividendes?

Nous n'avons pas tous besoin de claquer la totalité de notre CA chaque année, donc si on peut bourrer des CAT de trésorerie après un IS à 15% pour ensuite se les sortir sur plusieurs années en prenant une préretraite ça a au contraire un grand intérêt 😉

Pourquoi ne pas les sortir maintenant et les placer ?
Espérez-vous que les taxes et charges sociales diminuent en France dans les années qui viennent ?

Il va bien falloir payer tous les inactifs en plus, ainsi que les fonctionnaires, et la résorbtion de la dette souveraine !
Et il y a aura de moins en moins de monde ...

anesolo a écrit :

mixomatose a écrit :

Think a écrit : Il faudrait batailler pour un obtenir un taux d'IS de 15% pour les TPE sans plafond de 38k€.

Tu m'expliques pourquoi faire, si tu payes en plus 33% de charges sociales quand tu prends des dividendes?

Nous n'avons pas tous besoin de claquer la totalité de notre CA chaque année, donc si on peut bourrer des CAT de trésorerie après un IS à 15% pour ensuite se les sortir sur plusieurs années en prenant une préretraite ça a au contraire un grand intérêt 😉

+1 😉 😉

Tout de bon

jmolive a écrit : Pourquoi ne pas les sortir maintenant et les placer ?
Espérez-vous que les taxes et charges sociales diminuent en France dans les années qui viennent ?

Il va bien falloir payer tous les inactifs en plus, ainsi que les fonctionnaires, et la résorbtion de la dette souveraine !
Et il y a aura de moins en moins de monde ...

Pour ne pas exploser mon IR si je peux les sortir progressivement en évitant de changer de tranche d'imposition.

Tout de bon