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Assurance vie sur compte TNS ?
Lolo78
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Lolo78
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27 avril 2009
Bonjour,
Peut-on se faire prélever des cotisations d'assurance vie directement sur le compte "pro" et les faire passer en charges ?
J'ai actuellement un contrat d'assurance vie qui pioche tous les trimestres dans mon compte dédié à mon activité, du coup, je me demandais si lors du bilan, je devais les faire passer en frais pers ou en charges.
Merci de vos lumières !
Peut-on se faire prélever des cotisations d'assurance vie directement sur le compte "pro" et les faire passer en charges ?
J'ai actuellement un contrat d'assurance vie qui pioche tous les trimestres dans mon compte dédié à mon activité, du coup, je me demandais si lors du bilan, je devais les faire passer en frais pers ou en charges.
Merci de vos lumières !
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si c'est une assurance dirigeant au bénéfice de l'entreprise, ça parait OK. Si c'est au bénéfice de ton épouse, c'est personnel, il me semble.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
Non si c'est de l'assurance vie perso. On se comprend bien comme opération d'épargne ? Vous n'entendez pas par là comme certaines personnes "prévoyance" ?
Oui, si c'est de la retraite Madelin.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
Lolo78
Nombre de posts : 72Nombre de likes : 0Inscrit : 27 avril 2009Merci à vous pour ces réponses éclairs !
Non, ce n'est pas au bénéfice de l'entreprise, c'est en mon nom (qui est d'ailleurs celui de mon entreprise.
Selon vous, je peux laisser les prélèvements sur ce compte sans les passer dans mes charges ?
J'ai aussi une retraite madelin sur ce compte. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cette assurance vie pour être déductible doit être une loi Madelin.
Sinon, c'est un avantage en nature qui sera déductible pour la société, mais à réintégrer pour vos impôts (pour les cotisations sociales, c'est assujetti que cela soit Madelin ou non).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Lolo78
Nombre de posts : 72Nombre de likes : 0Inscrit : 27 avril 2009
Merci hmg, je ne savais pas qu'il existait des assurance vie madelin.hmg a écrit : Bonjour,
Cette assurance vie pour être déductible doit être une loi Madelin.
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Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008La retraite Madelin, Lolo, c'est bien de l'assurance vie, mais dans une fiscalité particulière.
On peut encore voir des contrats qui ont, au choix, la fiscalité assurance vie (perso) ou la fiscalité Madelin, et rien n'empêche de souscrire les deux.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
Lolo78
Nombre de posts : 72Nombre de likes : 0Inscrit : 27 avril 2009Merci Tcharli pour ces précisions... -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
Je reviens sur ce point car j'ai du mal à bien saisir la chose, ou du moins, j'aimerai bien trouver une solution à mon besoin.Tcharli a écrit : Bonjour,
Non si c'est de l'assurance vie perso. On se comprend bien comme opération d'épargne ? Vous n'entendez pas par là comme certaines personnes "prévoyance" ?
Oui, si c'est de la retraite Madelin.
Puis-je ouvrir une Assurance Vie (non étiqueté Madelin) à mon nom, à titre de prévoyance personnelle (chômage, invalidité...) et que :
1- les cotisations soient prises en charge par l'eurl ?
2- avec l'avantage fiscal Madelin ?
Dans ce cas, quel est l'intérêt de faire prendre en charge par la société ?Sinon, c'est un avantage en nature qui sera déductible pour la société, mais à réintégrer pour vos impôts (pour les cotisations sociales, c'est assujetti que cela soit Madelin ou non).
Merci à tousGérant maj. EURL IS clot 30/09 -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
On met tout dans une marmite, on touille et on porte à ébullition pour en sortir ce que l'on veut ? 🤣jmolive a écrit : Je reviens sur ce point car j'ai du mal à bien saisir la chose, ou du moins, j'aimerai bien trouver une solution à mon besoin.
Puis-je ouvrir une Assurance Vie (non étiqueté Madelin) à mon nom, à titre de prévoyance personnelle (chômage, invalidité...) et que :
1- les cotisations soient prises en charge par l'eurl ?
2- avec l'avantage fiscal Madelin ?
a) dans un régime de prévoyance de Travaileur Non Salarié, les garanties "incapacité de travail", "rente d'invalidité", "rente éducation" et "rente de conjoint" (les deux dernières étant des options facultatives)sont déductibles en Loi Madelin.
b) Les garanties "décès-PTIA ou IAD" (maladie ou accident), "décès-PTIA ou IAD" (garantie supplémentaire PAR ACCIDENT)sont, au choix de l'assuré, en Madelin ou hors Madelin.
En Madelin, la quote-part de cotisation décès est déductible MAIS si décès ou l'invalidité totale avec assistance d'une tierce personne surviennent, ce ne serait pas un capital non imposable selon la loi en vigueur qui serait versé MAIS une rente viagère imposable.
Guère plus de 1% de la population peut avoir un intérêt à passer le décès en Madelin (situations de famille très particulières comme des célibataires endurcis).
Hors Loi Madelin, le chouïa de cotisation décès n'est pas déductible DONC la prestation serait versée sous forme de capital non imposable selon la loi en vigueur.
Oui, en EURL IS, les cotisations peuvent être prises en charge par l'entreprise (déductible IS). Prendre une délibération écrite en AG.
L'assurance chômage même régime Madelin, généralement sur un contrat séparé (sauf certains contrats actuellement). Peu conseillé pour les freelances informatiques, ne couvre bien sûr pas les intercontrats ni le manque de clients ni d'huile de coude : Croyez vous que beaucoup de freelances informatiques en arrivent à une liquidation judiciaire ?Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
C'est vrai que ce serait une bonne réponse à ce que je cherche, une sorte d'auto-assurance par l'épargne sur contrat spécifique 😕Tcharli a écrit : On met tout dans une marmite, on touille et on porte à ébullition pour en sortir ce que l'on veut ? 🤣
Merci pour les précisions.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Le terme d'auto-assurance existe, c'est le fait d'assumer par soi-même (financièrement par exemple) les multiples conséquences d'un sinistre. En d'autres termes, je ne souscris pas de contrat d'assurance en cas de ... et je me dém... si j'ai une tuile.jmolive a écrit : une bonne réponse à ce que je cherche, une sorte d'auto-assuranceEx-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
Le fisc va-t-il jusqu'à vérifier que les 300€ mensuels versés sur une Assurance-Vie le sont parceque l'assurance-vie garantie un emprunt d'entreprise ? :?:Attention cependant à quelques particularités :
- vous pouvez déduire, lors de leur échéance, les primes versées au titre d'un contrat d'assurance "homme clé", quelles que soient les modalités d'indemnisation fixées par le contrat (capital forfaitaire ou indemnité calculée en fonction de la perte d'exploitation effective) ;
- les primes versées en vertu de contrats d'assurance-vie ou d'assurance-décès souscrits au profit de l'entreprise sur la tête du dirigeant ne sont pas déductibles au fur et à mesure de leur échéance, mais globalement en fin de contrat (lors du versement du capital par la compagnie d'assurances). Toutefois, si la souscription d'une assurance-vie a été imposée par la banque en garantie d'un emprunt accordé à l'entreprise, les primes sont déductibles au fur et à mesure de leur échéance.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.