Attestation part deductible CSG

La CSG non déductible (et la CRDS) est à rajouter à ta rémunération à déclarer sur ta 2042.

Bonjour,

Attention. L'attestation ne donne que la csg non déductible. Il faut calculer la crds.

Mais ce sont des montants qu'on retrouve plus ou moins facilement sur l'échéancier de lURSSAF non ?

Bonjour,

Encore heureux, sinon je n'aurais pas pu terminer des bilans depuis le début de l'année.

Cela se retrouve même par calcul avec les bases déclarées.

Enfin... Dans 95% des cas. Dans les 5% restants, on aimerait bien avoir le document plus tôt.

Bonjour,

Je suis perdue. Malgré tout ce que je lis à ce sujet et deux demandes de précision, mon expert-comptable (ou du moins la personne qui gère mon compte chez lui) me dit qu'en tant que gérante majoritaire d'EURL, il n'y a aucune CSG-CRDS non-déductible à réintégrer dans le montant des rémunérations pour la déclaration des revenus concernant l'année de la création de l'entreprise.

Elle dit que n'ayant payé que des forfaits en première année, la CSG-CRDS non-déductible de 2012 sera à rajouter au montant net des rémunérations pour la déclaration IR de 2013, une fois le total payer.

Cela peut sembler logique, mais ce n'est pas ce que je lis sur plusieurs forums, qui disent tous qu'il faut intégrer la part non-déductible CSG+CRDS pour arriver au net fiscal au niveau IR. Est-ce parce qu'ils ne parlent que des 2e ou 3e années ou plus ?

Je suis gérante d'EURL soumise à l'IS. C'est la société qui paye mes cotisations au RSI (aucun appel URSSAF à ce jour, uniquement le Régime Social des Indépendants chaque trimestre).

Est-ce que cela ne fera pas un décalage de paiement de plus à gérer ? Cela me semble bizarre, cette histoire.

Sacré CSG. De l'argent qu'on n'encaisse pas mais qui est taxé quand même. Bravo Bercy ! Pourquoi ne pourrait on simplement être taxé sur la rémunération nette encaissée sur son compte bancaire?

Merci d'avance de toute aide, je deviens dingue à 24 heures de l'échéance de déclaration internet.

Bien cordialement

Bonjour,

Je suis dans le même cas que thiais 781.
J'ai reçu cette attestation de l'URSSAF mais je ne comprends pas quoi en faire.
Etant donné que je ne me rémunèrais pas en 2012, je ne vois pas comment je peux avoir une part de CSG à rajouter à ma rémunération sur la 2042.
Comment calculer la CRDS
Et à quoi sert le montant de CSG déductible ?

Bonjour,

Si la société paye les charges sociales pour vous, elle paye donc bien un montant pour vous. Montant qui correspond à un brut (net + charges sociales). Or, ce que vous devez déclarer à l'IRPP est votre net imposable.

Net imposable = brut versé - charges sociales déductibles + avantages en nature.

Si on suppose que vous avez payé 1800 € de charges sociales (sans madelins). Dont 800 de csg-crds.

Net imposable = 1800 (brut) - 1510 (charges sociales déductibles dont 5,1/8 de CSG déductibles compris dans les CSG-CRDS) = 290.

Vérification = CSG non déductible = 2,4/8 des csg-crds et CRDS = 0,5/8 des CSG-CRDS :
2,4 + 0,5 = 2,9
800 / 8 x 2,9 = 290.

Vous pouvez considérer (j'ai déjà vu des confrères le faire) que la partie non déductible des CSG-CRDS (voire des Madelins) s'impute sur les notes de frais à rembourser pour qu'il n'y ait pas de net imposable à déclarer.

Bonjour,

jolieEURL a écrit : Elle dit que n'ayant payé que des forfaits en première année, la CSG-CRDS non-déductible de 2012 sera à rajouter au montant net des rémunérations pour la déclaration IR de 2013, une fois le total payer.

Est-ce bien un montant décaissé en 2012 (pas décaissé en 2013 au titre de 2012) ?

Si oui, demandez confirmation de l'expert comptable qu'il ne faut pas réintégrer.

NB : Certains cabinets imputent sur les notes de frais à vous rembourser les charges sociales non déductibles. Dans ce cas, il n'y a pas de réintégration puisque le dirigeant assume directement ce coût.

Edit : Suite de la discussion avec jolieEURL ici :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/13519-ir-csg-crds-non-deductible-gerant-majoritaire-tns-premiere

hmg a écrit : Bonjour,

Si la société paye les charges sociales pour vous, elle paye donc bien un montant pour vous. Montant qui correspond à un brut (net + charges sociales). Or, ce que vous devez déclarer à l'IRPP est votre net imposable.

Net imposable = brut versé - charges sociales déductibles + avantages en nature.

Si on suppose que vous avez payé 1800 € de charges sociales (sans madelins). Dont 800 de csg-crds.

Net imposable = 1800 (brut) - 1510 (charges sociales déductibles dont 5,1/8 de CSG déductibles compris dans les CSG-CRDS) = 290.

Vérification = CSG non déductible = 2,4/8 des csg-crds et CRDS = 0,5/8 des CSG-CRDS :
2,4 + 0,5 = 2,9
800 / 8 x 2,9 = 290.

Vous pouvez considérer (j'ai déjà vu des confrères le faire) que la partie non déductible des CSG-CRDS (voire des Madelins) s'impute sur les notes de frais à rembourser pour qu'il n'y ait pas de net imposable à déclarer.

'Si la société paye les charges sociales pour vous, elle paye donc bien un montant pour vous. Montant qui correspond à un brut (net + charges sociales).'
Le hic c'est qu'on paye des charges sociales même quand on ne rémunère pas.... 😕

hmg a écrit : Bonjour,

Si la société paye les charges sociales pour vous, elle paye donc bien un montant pour vous. Montant qui correspond à un brut (net + charges sociales). Or, ce que vous devez déclarer à l'IRPP est votre net imposable.

Net imposable = brut versé - charges sociales déductibles + avantages en nature.

Si on suppose que vous avez payé 1800 € de charges sociales (sans madelins). Dont 800 de csg-crds.

Net imposable = 1800 (brut) - 1510 (charges sociales déductibles dont 5,1/8 de CSG déductibles compris dans les CSG-CRDS) = 290.

Vérification = CSG non déductible = 2,4/8 des csg-crds et CRDS = 0,5/8 des CSG-CRDS :
2,4 + 0,5 = 2,9
800 / 8 x 2,9 = 290.

Vous pouvez considérer (j'ai déjà vu des confrères le faire) que la partie non déductible des CSG-CRDS (voire des Madelins) s'impute sur les notes de frais à rembourser pour qu'il n'y ait pas de net imposable à déclarer.

Je n'ai pas bien compris votre calcul.
Comment retrouver la part de CRDS non déductible à partir de la part de CSG non déductible donnée par l'urssaf ?

Bonjour,

CSG non déductible = 2,4
CRDS = 0,5

Simple règle de 3.

hmg a écrit : Bonjour,

CSG non déductible = 2,4
CRDS = 0,5

Simple règle de 3.

Je vois 2.4 des cgs-crds.
Mais où trouve t-on ce montant de CSG-CRDS ?

Bonjour,

Crds + Csg déductible + Csg non déductible = 8
Crds = 0,5
Csg déductible = 5,1
Csg non déductible = 2,4

Où voyez vous que crds + Csg font 2,4 ?

hmg a écrit : Bonjour,

Crds + Csg déductible + Csg non déductible = 8
Crds = 0,5
Csg déductible = 5,1
Csg non déductible = 2,4

Où voyez vous que crds + Csg font 2,4 ?

En vous relisant, je m'aperçois que j'avais mal lu.. 🙄