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Attestation part deductible CSG
Bonjour,
Je viens de recevoir de l'URSSAF une attestation de la part déductible CSG avec une case déductible et une non déductible.
Ils indiquent que c'est pour m'aider à compléter ma déclaration fiscale (2042 je pense ...)
Je suis en EURL à l'IS et gérant majoritaire ..... qu'est ce que je dois faire avec ça 😲
Ça se déclare où ? et qu'est ce que ça m'apporte ?
Thais
Je viens de recevoir de l'URSSAF une attestation de la part déductible CSG avec une case déductible et une non déductible.
Ils indiquent que c'est pour m'aider à compléter ma déclaration fiscale (2042 je pense ...)
Je suis en EURL à l'IS et gérant majoritaire ..... qu'est ce que je dois faire avec ça 😲
Ça se déclare où ? et qu'est ce que ça m'apporte ?
Thais
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008La CSG non déductible (et la CRDS) est à rajouter à ta rémunération à déclarer sur ta 2042.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention. L'attestation ne donne que la csg non déductible. Il faut calculer la crds.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Mais ce sont des montants qu'on retrouve plus ou moins facilement sur l'échéancier de lURSSAF non ?Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Encore heureux, sinon je n'aurais pas pu terminer des bilans depuis le début de l'année.
Cela se retrouve même par calcul avec les bases déclarées.
Enfin... Dans 95% des cas. Dans les 5% restants, on aimerait bien avoir le document plus tôt.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jolieEURL
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013Bonjour,
Je suis perdue. Malgré tout ce que je lis à ce sujet et deux demandes de précision, mon expert-comptable (ou du moins la personne qui gère mon compte chez lui) me dit qu'en tant que gérante majoritaire d'EURL, il n'y a aucune CSG-CRDS non-déductible à réintégrer dans le montant des rémunérations pour la déclaration des revenus concernant l'année de la création de l'entreprise.
Elle dit que n'ayant payé que des forfaits en première année, la CSG-CRDS non-déductible de 2012 sera à rajouter au montant net des rémunérations pour la déclaration IR de 2013, une fois le total payer.
Cela peut sembler logique, mais ce n'est pas ce que je lis sur plusieurs forums, qui disent tous qu'il faut intégrer la part non-déductible CSG+CRDS pour arriver au net fiscal au niveau IR. Est-ce parce qu'ils ne parlent que des 2e ou 3e années ou plus ?
Je suis gérante d'EURL soumise à l'IS. C'est la société qui paye mes cotisations au RSI (aucun appel URSSAF à ce jour, uniquement le Régime Social des Indépendants chaque trimestre).
Est-ce que cela ne fera pas un décalage de paiement de plus à gérer ? Cela me semble bizarre, cette histoire.
Sacré CSG. De l'argent qu'on n'encaisse pas mais qui est taxé quand même. Bravo Bercy ! Pourquoi ne pourrait on simplement être taxé sur la rémunération nette encaissée sur son compte bancaire?
Merci d'avance de toute aide, je deviens dingue à 24 heures de l'échéance de déclaration internet.
Bien cordialement - Contacter en MP
olivier94
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2013Bonjour,
Je suis dans le même cas que thiais 781.
J'ai reçu cette attestation de l'URSSAF mais je ne comprends pas quoi en faire.
Etant donné que je ne me rémunèrais pas en 2012, je ne vois pas comment je peux avoir une part de CSG à rajouter à ma rémunération sur la 2042.
Comment calculer la CRDS
Et à quoi sert le montant de CSG déductible ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si la société paye les charges sociales pour vous, elle paye donc bien un montant pour vous. Montant qui correspond à un brut (net + charges sociales). Or, ce que vous devez déclarer à l'IRPP est votre net imposable.
Net imposable = brut versé - charges sociales déductibles + avantages en nature.
Si on suppose que vous avez payé 1800 € de charges sociales (sans madelins). Dont 800 de csg-crds.
Net imposable = 1800 (brut) - 1510 (charges sociales déductibles dont 5,1/8 de CSG déductibles compris dans les CSG-CRDS) = 290.
Vérification = CSG non déductible = 2,4/8 des csg-crds et CRDS = 0,5/8 des CSG-CRDS :
2,4 + 0,5 = 2,9
800 / 8 x 2,9 = 290.
Vous pouvez considérer (j'ai déjà vu des confrères le faire) que la partie non déductible des CSG-CRDS (voire des Madelins) s'impute sur les notes de frais à rembourser pour qu'il n'y ait pas de net imposable à déclarer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Est-ce bien un montant décaissé en 2012 (pas décaissé en 2013 au titre de 2012) ?jolieEURL a écrit : Elle dit que n'ayant payé que des forfaits en première année, la CSG-CRDS non-déductible de 2012 sera à rajouter au montant net des rémunérations pour la déclaration IR de 2013, une fois le total payer.
Si oui, demandez confirmation de l'expert comptable qu'il ne faut pas réintégrer.
NB : Certains cabinets imputent sur les notes de frais à vous rembourser les charges sociales non déductibles. Dans ce cas, il n'y a pas de réintégration puisque le dirigeant assume directement ce coût.
Edit : Suite de la discussion avec jolieEURL ici :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/13519-ir-csg-crds-non-deductible-gerant-majoritaire-tns-premiereCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
olivier94
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2013
'Si la société paye les charges sociales pour vous, elle paye donc bien un montant pour vous. Montant qui correspond à un brut (net + charges sociales).'hmg a écrit : Bonjour,
Si la société paye les charges sociales pour vous, elle paye donc bien un montant pour vous. Montant qui correspond à un brut (net + charges sociales). Or, ce que vous devez déclarer à l'IRPP est votre net imposable.
Net imposable = brut versé - charges sociales déductibles + avantages en nature.
Si on suppose que vous avez payé 1800 € de charges sociales (sans madelins). Dont 800 de csg-crds.
Net imposable = 1800 (brut) - 1510 (charges sociales déductibles dont 5,1/8 de CSG déductibles compris dans les CSG-CRDS) = 290.
Vérification = CSG non déductible = 2,4/8 des csg-crds et CRDS = 0,5/8 des CSG-CRDS :
2,4 + 0,5 = 2,9
800 / 8 x 2,9 = 290.
Vous pouvez considérer (j'ai déjà vu des confrères le faire) que la partie non déductible des CSG-CRDS (voire des Madelins) s'impute sur les notes de frais à rembourser pour qu'il n'y ait pas de net imposable à déclarer.
Le hic c'est qu'on paye des charges sociales même quand on ne rémunère pas.... 😕 - Contacter en MP
olivier94
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2013
Je n'ai pas bien compris votre calcul.hmg a écrit : Bonjour,
Si la société paye les charges sociales pour vous, elle paye donc bien un montant pour vous. Montant qui correspond à un brut (net + charges sociales). Or, ce que vous devez déclarer à l'IRPP est votre net imposable.
Net imposable = brut versé - charges sociales déductibles + avantages en nature.
Si on suppose que vous avez payé 1800 € de charges sociales (sans madelins). Dont 800 de csg-crds.
Net imposable = 1800 (brut) - 1510 (charges sociales déductibles dont 5,1/8 de CSG déductibles compris dans les CSG-CRDS) = 290.
Vérification = CSG non déductible = 2,4/8 des csg-crds et CRDS = 0,5/8 des CSG-CRDS :
2,4 + 0,5 = 2,9
800 / 8 x 2,9 = 290.
Vous pouvez considérer (j'ai déjà vu des confrères le faire) que la partie non déductible des CSG-CRDS (voire des Madelins) s'impute sur les notes de frais à rembourser pour qu'il n'y ait pas de net imposable à déclarer.
Comment retrouver la part de CRDS non déductible à partir de la part de CSG non déductible donnée par l'urssaf ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
CSG non déductible = 2,4
CRDS = 0,5
Simple règle de 3.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
olivier94
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2013
Je vois 2.4 des cgs-crds.hmg a écrit : Bonjour,
CSG non déductible = 2,4
CRDS = 0,5
Simple règle de 3.
Mais où trouve t-on ce montant de CSG-CRDS ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Crds + Csg déductible + Csg non déductible = 8
Crds = 0,5
Csg déductible = 5,1
Csg non déductible = 2,4
Où voyez vous que crds + Csg font 2,4 ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
olivier94
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2013
En vous relisant, je m'aperçois que j'avais mal lu.. 🙄hmg a écrit : Bonjour,
Crds + Csg déductible + Csg non déductible = 8
Crds = 0,5
Csg déductible = 5,1
Csg non déductible = 2,4
Où voyez vous que crds + Csg font 2,4 ?
