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Auto-entrepreneur, formation et bilan pédagogique

2 avril 2013 08:12

Bonjour,(et help !)

Lorsque un organisme de formation a un numéro de déclaration d'existence auprès de la DIRRECTE de sa région, ce dernier doit remplir chaque année, avant le 30 avril, un bilan pédagogique et financier (formulaire Cerfa n°10443).

Or, pour tout organisme dont le Chiffre d'affaire dépasse un certain montant (environ 15 000 eur.), ce dernier doit transmettre au Service Régional de Contrôle, en plus du bilan pédagogique et financier, un bilan, un compte de résultat, et une annexe (?) suivant le plan comptable général'.

Or, en tant qu'autoentrepreneur, ben euh ..., il n'y a pas à tenir de comptabilité aussi poussée (je tiens ma compta "recettes-dépenses" sur Excel.).

Comme il l'est dit dans les discussions dont les liens sont dessous, y a t-il une tolérance à n'envoyer que le Cerfa quand on est autoentrepreneur ?
Si non, où peut-on rapidement remplir ces documents sans avoir à utiliser un logiciel de comptabilité ? Une simple feuille Excel peut-elle suffir ?

Merci par avance.
Faut que je m'active, on est le 1er avril ...

Discussions externes:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6058290-formateur-autoentrepreneur-et-bilan-pedagogique

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5354904-probleme-de-comptabilite-formateur-freelance[/url]

hmg 2 avril 2013 22:50

Bonjour,

Votre CA dépasse pour la formation en direct (pas avec un intermédiaire qui vous déclarerait sur son propre bilan pédagogique) 15244€ ?

Si cela dépasse, vous devriez aller à un réunion sur la formation proposée par la direccte ou leur hotline.

http://direccte.gouv.fr/

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
theresarenaud 28 avril 2013 18:50

Hello Michel
Je viens de compléter mon bilan pédagogique et financier en qualité d'organisme de formation...j'ai un doute : en qualité d'auto-entrepreneur concernant les charges de l'organisme - dois-je noter une somme dans la rubrique 64 : charges de personnel? (j'ai remplis E et 644 avec la même somme)...même si nous ne sommes pas salarié...est-ce juste?
sinon, comment est-ce qu'on indique notre indemnisation/compensation pour notre travail

merci d'avance,
Thérésa

michelwerner26 a écrit : Bonjour,(et help !)

Lorsque un organisme de formation a un numéro de déclaration d'existence auprès de la DIRRECTE de sa région, ce dernier doit remplir chaque année, avant le 30 avril, un bilan pédagogique et financier (formulaire Cerfa n°10443).

Or, pour tout organisme dont le Chiffre d'affaire dépasse un certain montant (environ 15 000 eur.), ce dernier doit transmettre au Service Régional de Contrôle, en plus du bilan pédagogique et financier, un bilan, un compte de résultat, et une annexe (?) suivant le plan comptable général'.

Or, en tant qu'autoentrepreneur, ben euh ..., il n'y a pas à tenir de comptabilité aussi poussée (je tiens ma compta "recettes-dépenses" sur Excel.).

Comme il l'est dit dans les discussions dont les liens sont dessous, y a t-il une tolérance à n'envoyer que le Cerfa quand on est autoentrepreneur ?
Si non, où peut-on rapidement remplir ces documents sans avoir à utiliser un logiciel de comptabilité ? Une simple feuille Excel peut-elle suffir ?

Merci par avance.
Faut que je m'active, on est le 1er avril ...

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http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6058290-formateur-autoentrepreneur-et-bilan-pedagogique

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🙂 🙂 🙂

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