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Auto-Entrepreneur: Logiciel certifié obligatoire? Loi 2018

kamui_kun · 06/08/2017

Bonjour, Je suis auto-entrepreneur développeur de jeux-vidéo. Je reçois des royalties de distributeurs en-ligne tel que Valve (Steam). Je déclare mes revenues en tant que prestation de service BIC. Je tiens un livre chronologique de recettes numérique sous Excel, chaque ligne représente un transfert bancaire d'un distributeur pour un mois. La nouvelle loi pour 2018 requiert l'utilisation d'un logiciel de comptabilité certifié. Est-ce qu'elle s'applique a mon cas? Je précise que je ne facture pas directement les clients finaux, c'est les distributeurs qui s'en occupe, je ne fait que recevoir mes royalties une fois par mois par distributeur. Merci.

kamui_kun

8 juin 2017 16:42

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur développeur de jeux-vidéo. Je reçois des royalties de distributeurs en-ligne tel que Valve (Steam). Je déclare mes revenues en tant que prestation de service BIC.

Je tiens un livre chronologique de recettes numérique sous Excel, chaque ligne représente un transfert bancaire d'un distributeur pour un mois.

La nouvelle loi pour 2018 requiert l'utilisation d'un logiciel de comptabilité certifié. Est-ce qu'elle s'applique a mon cas?

Je précise que je ne facture pas directement les clients finaux, c'est les distributeurs qui s'en occupe, je ne fait que recevoir mes royalties une fois par mois par distributeur.

Merci.

François1 8 juin 2017 19:53

Bonsoir,

Certaines informations circulent en effet sur le fait que les auto-entrepreneurs devraient à partir du 1er janvier prochain utiliser tous obligatoirement un logiciel certifié pour faire leur facturation.

Ceci repose sur une rédaction confuse de la loi. Il est évidemment totalement absurde d'imposer ça à des entreprises qui jusqu'à présent n'avaient aucune obligation comptable, sinon celle de déclarer leur CA chaque mois ou chaque trimestre.

Je vous conseille d'attendre qu'à l'automne prochain on en sache un peu plus sur les modalités pratiques de cette loi.

Keep cool en attendant ! 😉

Cordialement

--
François

François
hmg 9 juin 2017 05:18

Bonjour,

Des discussions sont en cours entre éditeurs de logiciels, impôts et Ordre des Experts Comptables pour les limites du textes.

Actuellement (ne croyez pas les pubs), aucun logiciel n'est aux normes car elle ne sont pas vraiment encore définitives.

Il ressort d'échanges avec des confrères qu'il est tout à fait possible que l'administration veule imposer une obligation de facturation dans un logiciel sécurisé aux autos. Pour pouvoir mieux cadrer les autos et éviter les manipulations faites pour ne pas franchir les seuils.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
kamui_kun 9 juin 2017 13:53

Je vois. Merci pour vos réponses.
findus 9 juin 2017 13:55

j'ai lu un article sur le sujet...

pour limiter les fraudes à la TVA

par contre, celui qui a fait sa compta sur papier et ses factures uniquement en papier, avant 2017, pourrait se passer de logiciels.

on nage en plein délire

EURL / IS depuis 2008
hmg 9 juin 2017 14:42

Bonjour,

Le texte est mal rédigé. Il doit être revu.

Il est possible qu'il soit appliqué en deux temps : caisses enregistreuses puis les autres.

Mais pour l'instant pas d'infos (retours vers fin septembre de mémoire).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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