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Que faire maintenant ?
Bonjour,
Je suis TNS depuis 12 ans.
Je suis chez un client depuis un peu plus de 4 ans.
Mon client me propose un poste en interne pour le 1/1/2020. J'ai accepté.
Je me pose la question par rapport à mon URL.
Que faire ?
La mettre en veille ?
La fermer ? Ça va coûter cher en impôt.
Nommer un gérant et récupérer les royalties sachant qu'elle ne fera plus de CA ?
Merci pour vos conseils.
ssii
Je suis TNS depuis 12 ans.
Je suis chez un client depuis un peu plus de 4 ans.
Mon client me propose un poste en interne pour le 1/1/2020. J'ai accepté.
Je me pose la question par rapport à mon URL.
Que faire ?
La mettre en veille ?
La fermer ? Ça va coûter cher en impôt.
Nommer un gérant et récupérer les royalties sachant qu'elle ne fera plus de CA ?
Merci pour vos conseils.
ssii
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Selon le montant disponible et vos projets :
- nommer un gérant bénévole
- distribuer des dividendes (étalés dans le temps si somme importante, flat tax à considérer).
- puis fermer l’entreprise après deux ans.
- nommer un gérant bénévole
- investir
- ne fermer que dans de nombreuses années.
- conserver le statut de gérant avec cotisations réduites (car pas de rémunération) et garder l’affiliation cipav si vous devez redevenir indépendant
- investir
- ne fermer que dans des années.
- transformer en sasu
- devenir président
- investir ou verser des dividendes
- fermerCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Bonjour,
Les deux réponses contiennent l'option investir. Mais investir dans quoi ?
Merci
ssii - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Hello
Pourquoi SSII ne peut pas rester gérant bénévole ?
Investir dans l'immobilier par exemple ? acheter des appartements et les mettre en location ?EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
gérant bénévole associé unique = charges sociales à payer sur base minimale...findus a écrit : Hello
Pourquoi SSII ne peut pas rester gérant bénévole ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
KaziChoco
Nombre de posts : 218Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2016Investir dans les projets qui vous intéresse...
J'en profite pour dire que sans informations complémentaires, il nous sera difficile de vous aider. Vous dites pour la clôture que cela risque de faire mal niveau impôt. Pourquoi ?
Si vous ne comptez pas reprendre votre activité freelance par la suite, autant clôturer la structure et ne pas vous prendre la tête. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
ça je suis bien d'accord, mais liquider en douceur comme le préconise HMG...KaziChoco a écrit : Investir dans les projets qui vous intéresse...
J'en profite pour dire que sans informations complémentaires, il nous sera difficile de vous aider. Vous dites pour la clôture que cela risque de faire mal niveau impôt. Pourquoi ?
Si vous ne comptez pas reprendre votre activité freelance par la suite, autant clôturer la structure et ne pas vous prendre la tête.EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Hello,
Si je liquide d'un coup c'est une plus-value de 200k€.
Si j'investis il faudrais changer la raison de la société non ? - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Une estimation du coût ?mixomatose a écrit :
gérant bénévole associé unique = charges sociales à payer sur base minimale...findus a écrit : Hello
Pourquoi SSII ne peut pas rester gérant bénévole ?
Quelle procédure suivre ?
Est-ce intéressant d'avoir les 2 status Salarié et TNS? - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Je comprends que ce sujet ne vous passionne pas mais il se pourrait que vous soyez un jour à ma place et vous vous posez les mêmes questions :)
Donc ça pourrait vous servir à plutard cette discussion... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le statut de tns en secondaire représente un coût de moins de 1000€ par an si vous demandez à la cipav une réduction des cotisations compte tenu de l’absence de rémunération et la couverture salariée.
Mais en SARL, si vous prenez des dividendes, cela induira des cotisations donc vous ne serez pas au minimum.
Côté avantage : juste des points retraite en plus.
Les solutions pour vous :
- transformer l’eurl en sasu (vous seriez dirigeant non rémunéré (mais perte statut cipav)
- nommer un autre gérant (mais perte statut cipav)
- rester gérant continuer en distribuant dans la limite de 10% du capital et compte courant jusqu’a la retraite, nommer un gérant et verser des dividendes plus élevés.
- rester gérant et investir.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
bien sûr, ça pourrait m'arriver d'ici un an, le client aussi veut me faire passer interne..ssii a écrit : Je comprends que ce sujet ne vous passionne pas mais il se pourrait que vous soyez un jour à ma place et vous vous posez les mêmes questions :)
Donc ça pourrait vous servir à plutard cette discussion...
mais comme j'ai investi beaucoup à travers une SCI, je vais garder ouvert ma société...
du coup, faudra que je trouve un gérant bénévole pour ne pas payer de charges sociales...
est ce qu'on peut nommer un enfant mineur gérant de société ? 🤣EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Aucun intéret, c'est comme ton épouse...findus a écrit : est ce qu'on peut nommer un enfant mineur gérant de société ? 🤣
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/quel-statut/exercice-en-societe/la-protection-sociale/exemples.htmlcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Ah tiens donc, mixo ??? 😕mixomatose a écrit : Aucun intéret, c'est comme ton épouse... - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Non, mais, sérieux, findus ??? 🤣 🤣 🤣 Le scoop de l'année :?:findus a écrit : bien sûr, ça pourrait m'arriver d'ici un an, le client aussi veut me faire passer interne..Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
j'ai jamais dit que je dirais OUI...Tcharli a écrit :
Non, mais, sérieux, findus ??? 🤣 🤣 🤣 Le scoop de l'année :?:findus a écrit : bien sûr, ça pourrait m'arriver d'ici un an, le client aussi veut me faire passer interne..
mais bon, des fois, je me dis, pour deux ou trois ans, je vais négocier deux jours de TT par semaine pour partir en province ^^EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
Cas pratique N° 2 : Gérance minoritairemixomatose a écrit :
Aucun intéret, c'est comme ton épouse...findus a écrit : est ce qu'on peut nommer un enfant mineur gérant de société ? 🤣
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/quel-statut/exercice-en-societe/la-protection-sociale/exemples.html
FINDUSSARL au capital social de 6 000 € divisé en 600 parts détenues par les 3 associés en pleine propriété :
M. Findus Dupont (père) : 200 parts
Mme FindusJunior1 Dupont (enfant mineur gérante rémunérée) : 200 parts
Mme FindusJunior2 Dupont (enfant mineur) : 200 parts
Il convient d’additionner les parts détenues par la gérante soit 200 parts.
La gérante est minoritaire et relève donc du régime général de la Sécurité sociale (salariée).
mais comme Junior1 n'est pas salariée mais scolarisée ?
c'est possible ?EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013La gérance est majoritaire... car la majorité des parts (100% en fait) sont détenues par le gérant ou sa famille.
Par ailleurs, il est impossible de confier la gérance à un mineur non émancipé. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007bon faut que je trouve quelqu'un alors ^^
SSII doit aussi abandonner son projet de salariat ^^EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Salut Findus 8)
Selon le nb de lingots, on peut discuter 😃Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007avec l'or à 1500, ça valait le coup d'acheter des lingots et les perdre ^^EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014
Bonjour Tap, désolé de vous contredire mais vos affirmations sont inexactes.Tap a écrit : La gérance est majoritaire... car la majorité des parts (100% en fait) sont détenues par le gérant ou sa famille.
Par ailleurs, il est impossible de confier la gérance à un mineur non émancipé.
Un mineur non émancipé peut tout à fait être gérant d'une SARL ou d'une société unipersonnelle (EIRL-EURL-SASU) s'il a au moins 16 ans (avec cependant quelques limitations), voir là :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31627 rubrique "mineur non émancipé".
Par ailleurs pour la détermination d'une gérance majoritaire il faut se placer au niveau de la personne concernée qui doit cumuler :
* ses propres parts,
* celles de son conjoint,
* celles de ses enfants mineurs.
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/quel-statut/exercice-en-societe/la-protection-sociale/cas-particulier-du-gerant-de-sar.html
Dans l'exemple de Findus, si le père est bien dans une situation de collège majoritaire, il en va tout autrement pour l'enfant mineur qui n'a pas à prendre en compte les parts de ses parents ni de ses frères et sœurs.
amha, harry - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Désolé je ne pensais pas finalement le sujet va succiter autant d'intérêt merci findus.
En ce qui me concerne, j'ai déjà dis oui pour début janvier. Donc je dois trouver une solution.
D'après ce que j'ai lu, voici les meilleures solutions:
1/passer en SASU et devenir gérant salarié sans rémunération
2/augmenter le capital de L'EURL et rester TNS sans rémunération.
Quelle option est moins chère ? L'objectif n'est pas de dépenser l'argent que j'ai durement gagné... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Difficile de donner une règle qui sera valable pour de nombreuses années car les règles sas peuvent changer et il serait difficile de justifier la raison pro d’une augmentation de capital. Donc risques des deux côtés.
Si on prend les règles actuelles en négligeant ces risques, le moins cher est SAS car plus de versements de cotisations en pratiquement pure perte.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
