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Banque de prêt immo et banque pro (cas particulier) help

Nassi_Nao · 01/22/2020

Bonjour à tous J'ai acheté un appartement en VEFA en étant salarié avec la banque postale, dans les conditions de prêts, je devais migrer mes revenus sur mon compte de la banque postale. Maintenant je passe en freelance et je voudrais avoir un deuxième compte (pas pro) car je suis en micro-entreprise. Je pense prendre une banque comme ING Direct car elle est gratuite. Est-ce que vous pensez que j'aurais des soucis avec la banque postal étant donné que mes revenues n'y viennent pas directement, ça sera sous forme de virement depuis ING Direct. Merci pour vos lumières 🙂

Nassi_Nao

22 janvier 2020 07:28

Bonjour à tous

J'ai acheté un appartement en VEFA en étant salarié avec la banque postale, dans les conditions de prêts, je devais migrer mes revenus sur mon compte de la banque postale.

Maintenant je passe en freelance et je voudrais avoir un deuxième compte (pas pro) car je suis en micro-entreprise.
Je pense prendre une banque comme ING Direct car elle est gratuite.

Est-ce que vous pensez que j'aurais des soucis avec la banque postal étant donné que mes revenues n'y viennent pas directement, ça sera sous forme de virement depuis ING Direct.

Merci pour vos lumières 🙂

hmg 22 janvier 2020 07:43

Bonjour,

La condition pour obtenir le prêt était de migrer votre salaire sur leur compte. Vous l’avez fait et avez obtenu le prêt.

Ils ne peuvent pas revenir sur le prêt. À partir du moment où vous remboursez selon l’echeancier, pas de soucis.

Edit : A priori, un avantage pourrait tomber, voir le message de Freelance91.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance91 22 janvier 2020 10:22

Oh que si !

Si la banque vous a octroyé un "avantage individualisé" et que vous avez signé une clause de "domiciliation bancaire", si vous arrêtez d'y domicilier vos revenus dans les 10 années suivant la conclusion du prêt, elle vous supprimera cet "avantage individualisé".

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/pret-immobilier-domiciliation-banque

À partir du 1er janvier 2018, la durée pendant laquelle la banque peut imposer au particulier qui contracte un crédit immobilier de domicilier ses revenus dans son établissement est limitée à 10 ans.

À l'issue de ce délai, l'avantage individualisé qui vous a été accordé en contrepartie de cette domiciliation vous est définitivement acquis. Vous pourrez alors choisir de domicilier vos revenus dans un autre établissement.

Si vous souhaitez domicilier vos revenus dans un autre établissement bancaire avant 10 ans, vous perdrez le bénéfice de votre avantage individualisé pour les prochaines échéances &#58; le taux de votre crédit pourrait augmenter par exemple.

Tap 22 janvier 2020 10:43

Cela dépend du contrat de prêt.

Si rien n'est précisé, aucun risque.

Certains banques soumettent en effet un "bonus" sur le taux sous condition de domiciliation, et cela peut sauter dans ce cas.

Il faut donc bien lire le contrat.
hmg 22 janvier 2020 13:54

Bonjour,

Attention, le contrat doit avoir été souscrit après 2017 et il faut qu'il indique clairement les revenus qui doivent être domiciliés. Si vous n'avez pas de salaire, est-ce que les autres revenus sont concernés ?

Par ailleurs, cela ne peut pas vous forcer à ouvrir d'autres comptes.

A mon sens, en virant vos revenus du compte pro au compte perso, vous respectez normalement la plupart des rédactions de contrats.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
mrhounet 22 janvier 2020 15:01

Il est peu probable que la BP vous cherche des noises si vous virez une somme supérieure aux échéances de prêt et que vous continuez à faire vos dépenses persos via ce compte.
htnfr 22 janvier 2020 15:26

J'ai été dans ce cas. J'ai seulement viré les échéances sur le compte lors du passage à Freelance. La banque n'a (presque) rien fait, alors que c'est indiqué +0,6% sans versement de revenu dans le contrat de prêt. Le seul truc qu'ils ont fait après un RDV avec moi, c'est de facturer les frais de tenue de compte.
Nassi_Nao 27 janvier 2020 07:50

J'ai vu avec eux, apparemment rien n'est précisé dans le contrat, c'est plus oral.
J'ai demandé, ce que je risque, ils m'ont dit, " si jamais vous nous demandez quelque chose dans le futur, on ne va pas vous l'accorder..",

Ils m'ont suggéré d'ouvrir un autre compte chez eux.

vous en pensez quoi?
htnfr 27 janvier 2020 08:16

Tant qu'il n'est pas sur le contrat, fonce. Vous pouvez faire ce que vous voulez.
hmg 27 janvier 2020 11:47

Bonjour,

Par ailleurs, le jour où vous leur demanderez quelque chose, Vous n’aurez pas de compte à rapatrier.

La vérité c’est que la fidélité n’est pas récompensée contrairement à ce qu’ils vous disent.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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