Base de calcul cotisations 2014 RSI, URSSAF, CIPAV

Vous êtes sur de ne pas confondre les cases XI (cotisations obligatoires) et XJ (madelins)?

En principe on doit avoir :
RSI, URSSAF (AF) : XG+XJ
URSSAF (CSG) : XG+XI+XJ
CIPAV : XG+XJ

Les 11% par rapport à 2012 appliqués par la CIPAV à XG sont corrects (suppression depuis 2013 de déductibilité de l'abattement de 10%), mais ne devraient s'appliquer que sur la retraite de base (à mon avis), par sur la retraite complémentaire.

Ce sont plutot les autres qui ne sont pas corrects car ils ont "oublié" d'appliquer ces 11% (ils l'ont fait l'année dernière).

Si effectivement, mon mail est parti trop vite, il était truffé d'erreur
Ci dessous l'état exact, je ne comprends pas pourquoi la CIPAV n'a pas appliqué le même calcul que les 2 autres
Comme vous dites, il y a forcément une erreur de calcul chez l'un d'entre eux


RSI Cotisation 2014
le RSI a pris ma DCR revenus 2012 et a fait la somme de XG (rémunération) et de XJ (cotisations facultative) + 11%XG

URSSAF Cotisation 2014 pour AF
l'URSSAF a pris ma DCR revenus 2012 et a fait la somme de XG (rémunération) et de XJ (cotisations facultative) + 11%XG

CIPAV Cotisation 2014
la CIPAV a pris ma DCR revenus 2012 et a fait la somme de XG (rémunération) et de XJ (cotisations facultative)

C'est plus logique comme cela.
Reprenons : au RSI et à l'URSSAF, vous payez des cotisations prévisionnelles 2014, soumises à régularisation en 2015. Pour tenir compte de la suppression de l'abattement de 10% sur rémunération du gérant majoritaire d'EURL, ils appliquent +11% sur la rémunération déclarée XG en 2012. Cela permet d'éviter une régularisation plus élevée de 11% en 2015.

Les cotisations de la CIPAV sont :
- vieillesse de base prévisionnelle 2014, qui sera régularisée en 2016 sur la base du revenu réel 2014
- vieillesse complémentaire - pas soumise à régularisation, et qui se calcule sur le revenu réel 2012.


Les bases de calcul de la retraite complémentaire CIPAV sont différentes. Il est donc normal que la CIPAV utilise le revenu XG 2012 (sans majoration de 11%) pour les calculs de retraite complémentaire.

Normalement, ils devraient appliquer les 11% au calcul de la retraite de base, mais comme il s'agit de cotisations prévisionnelles, ça n'a aucune importance qu'ils ne le fassent pas puisque la régu se fera de toute façon sur le revenu réel 2014.....

merci, c'est très clair

Bonjour Mixomatose,

Je suis moi aussi intéréssé de savoir si la CIPAV utilise ou pas l'abattement de 10% pour le calcul de la retraite compléméntaire.

Pour l'exercice 2012 (appel cotissation 2014), l'abattement de 10% a bien été pris en compte par la CIPAV. Celle-ci se référant à la case XG de la DSI 2013.

Seulement voilà, je viens d'apprendre par mon comptable que la façon de remplir la DSI 2014 a changé par rapport à la DSI 2013. Dans la DSI 2014, la cas XG doit contenir la rémunération versé en 2013 sans l'abattement de 10%. Alors que dans la DSI 2013, la case XG contenait la rémunération versée en 2012 avec l'abattement de 10%. Comme la CIPAV semble se réfèrer purement et simplement à la case XG, je crains que l'abattement ne soit plus prix en compte dans le calcul de la retraite complémentaire de l'exercice 2013.

Etes vous d'accord avec ma conclusion ou pensez vous quand même que l'abattement continuera à être conservé pour le calcul de la retraite complémentaire?

Par avance merci

Il n'y a plus d'abattement de 10%. On oublie...

Bonjour à tous,

Je viens de me lancer en tant que freelance en créant une EURL IS le 20 mars 2014. Je précise que j'ai demandé et obtenu l'ACCRE puis l'ARCE. Je n'ai encore rien facturé et voila que reçoit déjà les apels à cotisation suivants :

- URSSAF : 450 € (à payer en août 2014)
- RSI : 365 € (à payer en août 2014
- CIPAV : 600 € (à payer en juillet 2014)

Est-il normal de payer toutes ses cotisations avant même de faire du chiffre ?

Merci de votre aide.

oui, c'est normal.
après, ces montants me semblent importants avec l'acre, donc bien verifier que l'aide a été prise en compte.

Je pense effectivement que l'ACCRE n'a pas été intégrée par tout le monde. Il ne devrait y avoir que les 450 de l'URSSAF à mon avis...

Moi la première année, j'ai dû aller voir la CIPAV pour les informer et leur donner l'info (ACCRE)... et le RSI m'a envoyé un nouvel appel à zéro mais trop tard j'avais déjà payé. D'ailleurs je n'ai toujours pas vu venir le remboursement ni une régul. tiens 🙄

Merci pour vos réponses rapides.

Je vais contacter ou aller voir tous ces organismes pour faire le point.

Merci et

Salut le noveau 😃

Vous avez levé le petit doigt pour faire de l'activité en France et vous avez tous les racketeurs légaux qui sont déjà au pied de votre porte, prêt à lancer les huissiers et les saisies 😲
Bienvenu, ça se passe comme ça chez nous 8)

Et évidemment qu'ils ont oublié de prendre en compte les possibles déductions, et pour qu'ils en tiennent compte, il faudra le réclamer fort car ils sont bien sourds !

Contactez les 'organismes', c'est enrichissant 🤣