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besoin d'aide pour remplir déclaration TVA CA 12
J'ai un appart en défiscalisation (loi demessine), je dois établir une déclaration de TVA CA 12 avant fin avril mais suis un peu paumé !!!
J'ai rassemblé tous les docs nécessaires pour la remplir tels mes loyers perçues en 2010, les frais engagés charges co-proprio, asuurances... , les intérets et assurances réglés pour mon emprunt et ma taxe foncière
Seulement, j'ai besoin d'un peu d'aide afin der emettre tous ces chiffres dans les bonnes cases !!!
Ou puis je trouver le montant à reporter dans le cadre I-TVA BRUTE ligne 06 ???
D'avance merci
valérie
J'ai rassemblé tous les docs nécessaires pour la remplir tels mes loyers perçues en 2010, les frais engagés charges co-proprio, asuurances... , les intérets et assurances réglés pour mon emprunt et ma taxe foncière
Seulement, j'ai besoin d'un peu d'aide afin der emettre tous ces chiffres dans les bonnes cases !!!
Ou puis je trouver le montant à reporter dans le cadre I-TVA BRUTE ligne 06 ???
D'avance merci
valérie
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rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Bonjour,
La TVA n'apparait pas dans les documents que vous citez.
Elle apparait uniquement sur les quittances de loyers que vous émettez.
Dans la case que vous indiquez, vous devez y mettre le total des loyers H.T. puis dans "bases hors taxe" et uniquement le montant de la TVA dans la case "taxe due".
Vous devez reporter ensuite le montant sur les lignes 16 et 19 et enfin 28.
Est ce vous qui faites les quittances ?
Bien cordialement - Contacter en MP
DUEZVAL
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 4 avril 2011merci pour votre réponse
Non, c'est la sté de gestion du patrimoine qui me fait les quittances avec le montant HT et la TVA
En reportant les montants comme vous me l'indiquez je dois retrouver la différence pour ma TVA à récupérer ???
Comme vous l'aurez compris je baigne dans mes chiffres mais c'est ma première fois !!!
Encore merci
Valérie - Contacter en MP
DUEZVAL
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 4 avril 2011Juste encore une chose ou puis je trouver le montant à reporter dans le II TVA DEDUCTIBLE (déduction sur factures) ???
Merci une fois de plus
Valérie - Contacter en MP
rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Attention la TVA qui figure sur les quittances est la TVA que vous devez payer au Trésor Public. C'est la TVA collectée qui apparait dans le cadre I - 6.
Puis si vous avez de la TVA dédutible, donc à récupérer, vous devez l'indiquer dans le cadre II - 20 ou 21. Il est possible que vous n'ayez pas de TVA déductible. Cette TVA apparait sur des factures d'achats ou des charges (récapitulatif émanant du syndic) que vous avez payé au cours de l'année, comme par exemple des travaux à la charge des propriétaires.
Le total de TVA à payer est donc : total TVA collectée - total TVA déductible.
Si ce résultat est positif, vous devez payer ce montant au Trésor Public (vous avez servis d'intermédiaire pour l'Etat) si ce résultat est négatif, c'est que vous avez payé + de TVA sur vos achats et travaux que sur les loyers encaissés, et dans ce cas c'est l'Etat qui doit vous verser la différence (vous êtes dans ce cas en crédit de TVA) ou bien cette différence est reportée sur la prochaine déclaration.
Vous avez acheté ce bien dans le cadre du dispositif LMNP Bouvard ?
Avez vous déjà récupéré la TVA sur le prix d'achat ?
Bien cordialement - Contacter en MP
DUEZVAL
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 4 avril 2011Merci pour vos lumières !!!
Est ce que des frais de syndic, assurances et autres peuvent donc etre déduit, il faut reporter le montant TTC, HT ou juste la TVA ?
Pour mon bien, c'est un projet résidentiel LOI DEMESSINE (dédcution impot 4266€ sur 6ans) et oui j'ai récupéré la TVA env. 6mois après la livraison du bien, mais à ce jour la TVA doit etre restitué à la vente du bien
En espérant avoir répondu à vos attentes !
Valérie
