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BNC Dépassement plafond
Bonjour,
Depuis 3 ans je suis graphiste freelance sous le régime BNC en franchise de TVA. Mon chiffre d'affaire a toujours été inférieur à 27000 euros.
Hors, pour l'année 2006 il sera supérieur.
J'ai cru comprendre que si je ne dépassais pas 34000 euros, je pouvais rester en BNC et franchise de TVA sur 2006 et n'appliquer la TVA + le régime de la déclaration contrôlée à partir de 2007.
Est-ce exact ?
D'autre part, si je dépasse 34 000 euros, dois-je rétroactivement appliquer la TVA sur mes factures déjà émises ??? Et dois-je présenter une déclaration contrôlée sur 2006 ?
Si ma question vous semble confuse ou trop complexe, savez vous ou je pourrais me renseigner sur paris ?
Merci, Beaucoup.
M.
Depuis 3 ans je suis graphiste freelance sous le régime BNC en franchise de TVA. Mon chiffre d'affaire a toujours été inférieur à 27000 euros.
Hors, pour l'année 2006 il sera supérieur.
J'ai cru comprendre que si je ne dépassais pas 34000 euros, je pouvais rester en BNC et franchise de TVA sur 2006 et n'appliquer la TVA + le régime de la déclaration contrôlée à partir de 2007.
Est-ce exact ?
D'autre part, si je dépasse 34 000 euros, dois-je rétroactivement appliquer la TVA sur mes factures déjà émises ??? Et dois-je présenter une déclaration contrôlée sur 2006 ?
Si ma question vous semble confuse ou trop complexe, savez vous ou je pourrais me renseigner sur paris ?
Merci, Beaucoup.
M.
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artistemda
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2010Deja repondu plus haut : absolument pas. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous avez eu des difficultés à créer (comme beaucoup de créateurs), cela peut être entendu. Vous pouvez aussi faire valoir les décisions récentes relatives au prorata, en effet.
A partir du moment où vous avez commencé les démarches, ce n'est pas du travail illégal. Je ne comprend d'ailleurs pas pourquoi vous supposez une difficulté sur ce point.
La notion de "travail illégal volontaire non rémunéré" n'est pas dans le droit français.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
artistemda
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2010Bonjour,
Du nouveau après entretien avec la personne aux impots :
- 2008 : elle conçoit la notion de travail réel pour le mois de janvier à mai (date de mon affiliation à la MDA) : Donc aucun redressement
- 2009 : elle demande une 2035. Après réalisation de celle-ci et notes de frais retrouvées le BNC est de 37066e. Donc vu que je n'ai pas d'AGA :
45690 (majoration de 25%*)
donc comme je m'étais trompé dans la case et le montant déclaré : ils me doivent 400 e
-2010 : je dépasse largement tous les seuil etn'ai pas adhéré à une AGA : conclusion : impots de 17000 e !
Mes questions :
1. pour 2009
* Y a-t-il réellement majoration ? puisque l'inscription en AGA se termine en mai 2009 et que mon seuil a été dépassé au mois de novembre 2009 : du coup il m'était impossible de m'inscrire au moment du dépassement : je ne comprends pas... C'est stupide !
2. Suis-je en micro en 2008 ou non ? Si oui je devrais donc le rester en 2009 donc pas de notion d'AGA. Donc pas de majoration non ? Donc plus de remboursement des impots, ou pas ?
Pour 2010 je suis bien au réel.
Merci encore de votre soutien.
PS :
Nous avons fait un rescrit concernant l'abattement des 50% et donc de la TVA 5,5%
(il semblerait que j'ai droit au 5,5% : cession de droits d'auteurs pour toutes mes créations mais peut-être pas à l'abattement car même si la création est unique, elle est ensuite reproduite par le client : bataille entre la notion d'ouvre d'art du CGI et l'article de loi sur la propriété intellectuelle 212-2... Inextricable !)
