BNC, double activité,charges...

Personne ? SVP ?

Bonjour,

Prenez une AGA pour votre activité au réel BNC (CGA si réel BIC).

> 1 - Pourriez-vous me confirmer qu'une activité répondant au code
> NAF 744B (agences, conseils en publicité) est bien placée en BNC ?

Liste des activités libérales :
apce.com/pid902/liste-des-activites-liberales.html?C=173

Il y a "publicitaire".

> 2 - Je prévois une activité annexe BNC (de l'ordre de 2 à 3000 euros
> par an) pour laquelle je serai exonérée de taxe professionnelle avec
> des honoraires d'usage et sans TVA. Doit-on dissocier les deux
> activités (la principale avec TVA en déclaration contrôlée et la
> secondaire en micro BNC sans TVA) ? Doit-on tenir une comptabilité
> pour chacune d'elles ? Ou doit-on les cumuler sous une comptabilité
> commune ?

Vous ne pouvez pas avoir une activité en EI micro + une activité en EI réelle. Si vous franchissez le seuil au global, vous ne pouvez être en micro.

> 3 - Je prévois d'utiliser BNC express pour ma compta mais, prévoyant
> aussi le recrutement d'un salarié, je ne vois pas de module paye dans
> BNC express. Avec le chèque emploi TPE, comment rentrer la paie
> dans BNC express ?

Vous voulez parler du TEE ?

Pour l'enregistrement des paies, je dirais : 641 pour le net et 645 pour les charges sociales (à vérifier dans BNC express).

> 4 - Il semble conseillé au moment de la remise de la liasse 2035 aux
> services fiscaux de remettre une note expliquant la quote part
> concernant les frais mixtes.

Oui.
Voir avec l'AGA.

> Comment cela se justifie t-il sur le fond ?
> (besoin de détailler pourquoi on utilise tant d'eau, de surface pour
> usage prof...)

Oui et le calcul du pourcentage.

> 5 - Qu'advient-il des cotisations patronales payées pour l'emploi d'un
> salarié ? Elles s'ajoutent à celles calculées depuis mon bénéfice ? Ou il
> y a une régularisation annuelle entre ce que je dois (ce qui est calculé
> sur mon bénéfice) - (moins) ce que j'ai payé de cotisations patronales
> sur mon employé ?

Tout cela est déductible de votre résultat.

> 6 - Dois je rentrer dans mes immobilisations la partie de mon
> habitation (je suis locataire) utilisée à usage professionnel ?

Non.

Encore merci hmg pour ces réponses efficaces.
C'est très clair.
Concernant la note pour les frais mixtes (à ajouter à la 2035).
Je suis en train de rédiger un ouvrage précis et cohérent de tous ces frais. Cette justification sera probablement plus épaisse que la liasse 2035. Avant même d'avoir commencé je suis déjà à la sixième page de cet ouvrage.

En outre, je suis apparemment admissible aux 2 chèque emploi (TPE et TEE).
Je ne vois pas l'intérêt de l'un plus que l'autre.
Pour des "contrats d'intervention à durée déterminée" (CIDD) (moins de 700 heures totales dans l'année), vaut-il mieux le TPE ou le TEE ?
Merci et bon week-end

Bonjour,

Rappel (avant le 31/01/2008 exceptionnellement pour 2007) :
Prenez une AGA pour votre activité au réel BNC (CGA si réel BIC).

> Concernant la note pour les frais mixtes (à ajouter à la 2035).
> Je suis en train de rédiger un ouvrage précis et cohérent de tous ces
> frais. Cette justification sera probablement plus épaisse que la liasse
> 2035. Avant même d'avoir commencé je suis déjà à la sixième page de
> cet ouvrage.

Ne confondez pas le détail complet de tous les frais et le récapitulatif des frais. On vous demande un tableau avec nature des frais, montant total, part pro, mode de réintégration de la part perso et commentaire. En bas de page un total par mode de réintégration.

Voyez avec votre AGA.

> En outre, je suis apparemment admissible aux 2 chèque emploi (TPE et
> TEE). Je ne vois pas l'intérêt de l'un plus que l'autre.

A vous de voir le plus pratique s'il n'y a pas de différences dans votre cas.

Encore merci hmg

Je vais immatriculer mon entreprise.

Déjà pour commencer j'ai un souci.
L'activité actuelle deviendra secondaire dans quelques jours.
Dois-je radier cette activité ou la mentionner sur mon formulaire d'immatriculation à la suite de mon activité principale ?

Bref, modification, création... ?
Merci

Précisions : cette activité actuelle (également en BNC) qui deviendra secondaire constituera à peine 7 à 8 % du CA total.

Bonjour,

Vous devez indiquer les activités de votre entreprise et préciser la principale.

Ce n'est pas la principale à la création, mais dans la vie prévisible de l'entreprise à court-moyen terme.

Ok merci hmg.

Enfin, dans BNC express je vois bien les comptes "salaires nets payés" et "charges sociales sur salaire" mais quels comptes j'utilise pour l'indemnité de repas ou les frais kilométriques du salarié ?
Encore merci

Bonjour,

> mais quels comptes j'utilise pour l'indemnité de repas ou les frais
> kilométriques du salarié ?

Ce sont des frais de même nature que ceux que vous vous remboursez.

On ne fait pas de distinction entre mes propres frais et les frais du salarié ?
Les miens sont sur facture ou note de repas. Les siens sont versés forfaitairement à 8 euros (en déplacement prof sur chantier à plus de 60 km de son domicile, sous le seuil de réintégration dans l'assiette des cotisations sociales). J'ajoute mes frais de repas aux siens sans ligne supplémentaire ??

Concernant les frais kilométriques, je saisis les frais de déplacement par voiture (selon immatriculation et barème). Je prends soin de demander la carte grise de la voiture de mon salarié qui l'utilise à cette fin professionnelle. Quant à moi, je compte tenir un tableau de bord quotidien de mes km pro. Et je garde aussi factures d'entretien, notes de carburant, rendez-vous sur agenda... Je n'ai donc pas besoin de remplir le % professionnel utilisé puisque je ne compte que le % professionnel, je mets donc 100 % ?

Bonjour,

Si les frais du salarié sont un remboursement forfaitaire (ce que vous n'aviez pas précisé), c'est dans les charges sociales.

Remboursement des frais de déplacement (au km effectué selon barème fiscal) et allocations forfaitaires de repas sont donc à placer sans distinction avec les cotisations salariales dans le compte "charges sociales sur salaire" ?

Cordialement

Bonjour,

Vous pouvez créer une subdivision du compte pour retrouver les frais de repas.

Pour le barème kilométrique, vous pouvez le mettre en frais de déplacement.

Vous me dîtes : comme c'est forfaitaire, c'est dans les charges sociales.
Je peux créer une subdivision de ce compte en ajoutant les frais de repas et de déplacement. Mais quand je consulte la 2035 les sommes vont à "frais de personnel/charges sociales/charges sociales sur salaires (parts patronales et ouvrières). A proprement parler ces frais ce ne sont pas des charges sociales ?

Dans l'éventualité (pour indemniser mon salarié de son déplacement) que je mette les sommes dans le compte "autre frais de déplacement", dois je remplir le tableau n° 7 de la 2035 à la suite de mon véhicule ?
Merci

Bonjour,

Après vérification, aucune réponse n'est clairement donnée.

Voyez avec votre AGA ce qu'elle vous conseille.

Sinon : déclarez en charges sociales du personnel ou en détaillant par nature de charges.