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BNC OU BIC (2)
Bonjour,
mon contrat d'agent commercial prévoit que je peux vendre en direct dans certains cas; c'est à dire acheter la marchandise et la revendre;
cette année je n'ai réaliser qu'une affaire en vente directe; est ce que je doit declarer mon benefice en BIC? et faire une declaration 2035?
merci
mon contrat d'agent commercial prévoit que je peux vendre en direct dans certains cas; c'est à dire acheter la marchandise et la revendre;
cette année je n'ai réaliser qu'une affaire en vente directe; est ce que je doit declarer mon benefice en BIC? et faire une declaration 2035?
merci
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le fait que votre contrat de travail vous autorise à avoir une activité individuelle, ne vous autorise pas à l'exercer illégalement.
Vous auriez du AVANT la vente vous immatriculer.
L'achat-revente est du BIC (contrairement à l'activité d'agent commercial qui est assimilée BNC bien que les caisses soient commerciales).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
boss
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2007
JE N4AI PAS DE CONTRAT DE TRAVAIL, mais un contrat d'agent; je suis declare au registre des agents commerciaux, et cotise à une AGA; mais pour 2007, je n'ai pas realisé de BNC, mais une operation en BIC ;hmg a écrit : Bonjour,
Le fait que votre contrat de travail vous autorise à avoir une activité individuelle, ne vous autorise pas à l'exercer illégalement.
Vous auriez du AVANT la vente vous immatriculer.
L'achat-revente est du BIC (contrairement à l'activité d'agent commercial qui est assimilée BNC bien que les caisses soient commerciales).
D'autre part, j'envisage en 2008 de donner des cours; il s'agira donc bien de BNC, mais puis je les realiser sous mon EI "agent commercial", ou dois je créer une autre EI?
merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes au réel ou en micro ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
boss
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2007je suis au reel - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans ce cas, comme c'est exceptionnel, déclarez en BNC en précisant à votre AGA la particularité ponctuelle de l'exercice.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
boss
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 11 janvier 2007merci pour vos réponses
