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Bon de commande obligation du freelance ?
Bonjour,
Un client signe un Bon de Commande (Devis) pour une durée de 6 mois de prestation (afin de pouvoir provisionner son budget). Chaque fin de mois une facture est établie avec le nombre de jrs reelement réalisés.
Ma question : Quelles sont les obligations du consultant vis à vis de ce BDC/Devis ? Si il décide d'arrêter sa mission avant les 6 mois ? Pénalités ? Préavis ? ..Rien de cela est spécifié sur le BDC/Devis.
Cdt
Sébastien
Un client signe un Bon de Commande (Devis) pour une durée de 6 mois de prestation (afin de pouvoir provisionner son budget). Chaque fin de mois une facture est établie avec le nombre de jrs reelement réalisés.
Ma question : Quelles sont les obligations du consultant vis à vis de ce BDC/Devis ? Si il décide d'arrêter sa mission avant les 6 mois ? Pénalités ? Préavis ? ..Rien de cela est spécifié sur le BDC/Devis.
Cdt
Sébastien
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jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
En général, il y a un contrat, puis un ou des bons de commandes.
Les réponses à ces questions se trouvent dans le contrat.
Si pas de contrat, pas d'autres obligations pour les parties que ce qui est marqué dans le bon de commande.
Par exemple, où est indiqué le délai de paiement ?Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Abissent
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2013Bonjour,
Merci pour ce retour.
Pas de contrat signé, uniquement :
- un Devis signé par le client et le consultant
- Un BDC signé par le client seulement
Sur le devis est mentionné : délais de paiement (45 jours..en accord avec lui)
Puis la durée de 6 mois de travaux (sur le BDC)
Puis le descriptif des travaux
Sur le BDC : Idem , quantité du nbr de jours prévisionnel
condition de règlement 45 jours
