Bon de Commande pour Régie en tant que Développeur Full-tack

• - Est-ce que les prestations sont assez détaillées ?
  - Est-ce que l'objet et le calendrier tel que je les ai présenté sont "juridiquement" valables et sans ambiguïté compte-tenu que c'est du travail en régie ?
  - Ai-je le droit d'insérer autant de clauses que je veux dans le bon de commande, quite à ce que le BDC fasse 4 pages ?

Définitions
Dans le cadre du présent bon de commande, les termes ci-après avec une majuscule, ont été définis de la manière suivante :
« Logiciel » : désigne le programme informatique, en code source et en code objet, qui a vocation à implémenter les fonctionnalités de ..., ainsi que la documentation d'exploitation afférente.

Objet
Description des prestations de services demandées par le Client dans le cadre du Logiciel :

• - Intégrer les équipes de développement du ...
  - Développement de fonctionnalités sur la partie frontend du Logiciel en utilisant la technologie React.js, selon les demandes périodiques qui seront faites au Prestataire et sur lesquelles le Prestataire s'engage via des tickets Trello ou Jira.
  - Développement de fonctionnalités sur la partie backend du Logiciel en utilisant les technologies Django, Node.js, selon les demandes périodiques qui seront faites au Prestataire et sur lesquelles le Prestataire s'engage via des tickets Trello ou Jira.
  - Développement de fonctionnalités exploitant les bases de données du Logiciel, selon les demandes périodiques qui seront faites au Prestataire et sur lesquelles le Prestataire s'engage via des tickets Trello ou Jira.

Le taux de TVA légalement applicable pour chaque prestation est de 20%. Toutefois, le Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA (« TVA non applicable, article 293 B du CGI »), le bon de commande est en hors taxe.

Facturation et calendrier
Le taux journalier est de 400 euros HT. La facturation est au temps passé sur la base des temps consommés par le Prestataire et a lieu après remise à chaque fin de mois par le Prestataire au Client d'une feuille de temps sur laquelle figure le nombre de jours travaillés. Les quantités maximales de jours travaillés et montants maximum facturés chaque mois apparaissent sur le calendrier suivant:

Période | Tarif journalier HT | Quantité max. de jours | Montant maximum HT
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1er au 31 Octobre 2019 | 400 euros | 19 | 7600 euros
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1er au 30 Novembre 2019 | 400 euros | 19 | 7600 euros
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Total HT | 15200 euros
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TVA | 0 euros
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Total TTC | 15200 euros

Nature des obligations
Pour l'accomplissement des prestations prévues, le Prestataire s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Obligation de collaboration
Le Client tiendra à la disposition du Prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat. À cette fin, le Client désigne deux interlocuteurs privilégiés (... et ...), pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée.

Garantie
Le Prestataire garantit le Client contre toute revendication de tiers alléguée à l'encontre du Client et concernant les éléments, ou informations, fournis par le Prestataire.

Le Prestataire sera libéré de toute obligation en cas d’anomalie de fonctionnement du Logiciel causé par :

• - une erreur de manipulation du Client;
  - le non respect des dispositions du Contrat ou de la documentation du Logiciel;
  - un fait non inhérent au Logiciel, notamment une anomalie ou une interruption de fonctionnement des équipements informatiques du Client sur lesquels le Logiciel est installé ou
  - l’utilisation de matériels ou de logiciels non compatibles avec le Logiciel.

Le Client reconnaît que les performances du Logiciel dépendent de son aptitude à l'utiliser correctement. À ce titre, le Prestataire ne garantit pas pas que le Logiciel satisfera à tous les besoins du Client, notamment de performance et de rentabilité, ni que son fonctionnement sera continu et sans erreur en considération de son haut degré technologique et à la diversité des composantes logicielles et matérielles des systèmes informatiques sur lesquels il est susceptible d'être utilisé.

Moyen
Le Client s'engage à mettre à disposition du Prestataire tous moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Le Client assurera également au Prestataire:

• - Les accès au machines, infrastructures, réseaux, systèmes d'exploitation et logiciels nécessaires à la réalisation des prestations à qui le Client indiquera le bon fonctionnement de ces éléments.
  - La disponibilité des personnels compétents sur les environnements, plateformes, logiciels progiciels et outils avec lesquels le Logiciel devra interagir.

Tout manquement à cette obligation donnera lieu à un amendement des engagements du Prestataire et du bon de commande.

Le Client aura la charge de tous les coûts de locaux, d'énergie, de réseaux, d'infrastructure et de tous les autres éléments non expressément à la charge du Prestataire aux termes du bon de commande.