Forum
Bonification d'objet social avant dépôt ?
barel75
Nombre de posts : 332
Nombre de likes : 0
Inscrit :
29 septembre 2015
Bonjour,
mon activité étant complexe, j'ai rédigé moi même l'objet social globalement :
- conseil aux entreprises (qui sera mon activité principale donc code APE "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion"(7022Z)
- leveur de fonds, fusion-acquisition, transmission société : sur ce point l'agréement CIF/ORIAS parait non obligatoire (à ma connaissance) mais fortement recommandé, or je compte le passer potentiellement plus tard seulement si nécessaire, d'où un objet qui ne soit pas trop borderline...
- potentiellement dans un 2eme temps le développement d'une plateforme Saas en business intelligence pour entreprise donc...
- de manière ponctuelle j'aurais affaire à des particuliers comme des business angel ou autres
- très ponctuellement je pourrais etre amené à revendre des noms de domaines recherchés (sur ca je n'arrive pas à le coller dans les statuts), et si ca pose trop problème je le retirerais.
- enfin mon AE en parallele ayant été faite avec une activité "Sous-classe 85.59B : Autres enseignements", je me demandais si je ne devais pas faire disparaitre le terme "formation" afin de ne pas faire pose de problème fiscaux parce que 2 sociétés qui pourraient se recouvrir...
Je n'arrive pas à arbitrer entre le catalogue la Redoute où j'ai l'impression que toutes les activités du monde sont couvertes et un objet trop générique et comme je disais ma crainte maximal est sur le volet accompagnement levée de fonds...
Voici donc ma version la plus aboutie mais non encore satisfaisante :
"La Société a pour objet en France et à l’étranger
Toute activité de services et de conseils aux entreprises et aux particuliers notamment : le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, la formation, la réalisation d'études, de veille, d'audits, d'analyses, de mise en oeuvre, d’exploitation ou de prestations, dans tous les domaines, notamment l’accompagnement à la recherche de financement, cession, acquisition ou transmission de tout ou partie d’une entreprise, de l'économie, de la stratégie, des affaires privées, des affaires publiques, du commerce, des ressources humaines, de l'organisation, du management, du marketing, de la communication, de la gestion commerciale, administrative ou technique, en direct ou via une plateforme en ligne d’outils numériques pour assister les entreprises.
L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l’objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement.
La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet.
La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet."
MERCI chaleureusement d'avance pour vos bonifications parce que je bloque...
mon activité étant complexe, j'ai rédigé moi même l'objet social globalement :
- conseil aux entreprises (qui sera mon activité principale donc code APE "conseil pour les affaires et autres conseils de gestion"(7022Z)
- leveur de fonds, fusion-acquisition, transmission société : sur ce point l'agréement CIF/ORIAS parait non obligatoire (à ma connaissance) mais fortement recommandé, or je compte le passer potentiellement plus tard seulement si nécessaire, d'où un objet qui ne soit pas trop borderline...
- potentiellement dans un 2eme temps le développement d'une plateforme Saas en business intelligence pour entreprise donc...
- de manière ponctuelle j'aurais affaire à des particuliers comme des business angel ou autres
- très ponctuellement je pourrais etre amené à revendre des noms de domaines recherchés (sur ca je n'arrive pas à le coller dans les statuts), et si ca pose trop problème je le retirerais.
- enfin mon AE en parallele ayant été faite avec une activité "Sous-classe 85.59B : Autres enseignements", je me demandais si je ne devais pas faire disparaitre le terme "formation" afin de ne pas faire pose de problème fiscaux parce que 2 sociétés qui pourraient se recouvrir...
Je n'arrive pas à arbitrer entre le catalogue la Redoute où j'ai l'impression que toutes les activités du monde sont couvertes et un objet trop générique et comme je disais ma crainte maximal est sur le volet accompagnement levée de fonds...
Voici donc ma version la plus aboutie mais non encore satisfaisante :
"La Société a pour objet en France et à l’étranger
Toute activité de services et de conseils aux entreprises et aux particuliers notamment : le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, la formation, la réalisation d'études, de veille, d'audits, d'analyses, de mise en oeuvre, d’exploitation ou de prestations, dans tous les domaines, notamment l’accompagnement à la recherche de financement, cession, acquisition ou transmission de tout ou partie d’une entreprise, de l'économie, de la stratégie, des affaires privées, des affaires publiques, du commerce, des ressources humaines, de l'organisation, du management, du marketing, de la communication, de la gestion commerciale, administrative ou technique, en direct ou via une plateforme en ligne d’outils numériques pour assister les entreprises.
L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l’objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement.
La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet.
La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet."
MERCI chaleureusement d'avance pour vos bonifications parce que je bloque...
- Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Sinon alternative 1 :
"La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger :
- le conseil, la formation, l'assistance dans tous les domaines relatifs à la direction et à la gestion d'entreprises ou de projets, qu'ils soient financiers, administratifs, commerciaux ou techniques, de recherche, d'étude, de mise en oeuvre ou d'exploitation, tant auprès des sociétés commerciales, des collectivités ou des particuliers, qu'auprès des organes ou des mandataires de justice,
- et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales industrielles ou financières, y compris la prise de participation au capital de sociétés par toutes voies, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et à tous objets annexes et connexes susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement." - Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015ou alternative 2 celle ci inspiré d'un concurrent ;
"La Société a pour objet en France et à l’étranger
- toute activité de services et de conseil aux entreprises, notamment en rapprochement, développement, réorientation stratégique, croissance externe, cessions de tout ou partie d’une entreprise, administration et gouvernance, communication et gestion des ressources humaines.
- le coaching et l’accompagnement des personnes et des équipes,
- l’éducation, la formation, la publication de documents de recherche, la participation et l’organisation de colloques et conférences,
- la réalisation d’opérations de trésorerie dans les limites légales en vigueur et notamment de toutes avances, de tous prêts à des sociétés appartenant au même groupe,
- la participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, souscription ou rachat de titres ou droit sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance,
- et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement."
