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ça me parrait tellement évident...ai je raison ?
autochomeur
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25 juin 2014
Bonjour à tous,
Je viens de penser à une astuce d'optimisation fiscale, et qui me parrait mainteannt tellement évidente...
Les consultants en informatique ont une vision +/- clair de leur CA annuel prévisionnel, donc
pour la première année d'activité, avec un contrat qui va duré 1 an minimun... il vaut mieux cloturer le premier exercice au bout de 6 mois d'activité, et ensuite passer sur un exercice à 12 mois (de juillet à Juin N+1)
Niveau IS peut etre pas d'impact (après suppression de tranches à 15.5%), mais niveau IR (dividendes) l'impact est évident, et surtout, ça permetterai de toucher des dividendes dès la premiere année de lancement
j'ai tout compris 🙂 ??
Je viens de penser à une astuce d'optimisation fiscale, et qui me parrait mainteannt tellement évidente...
Les consultants en informatique ont une vision +/- clair de leur CA annuel prévisionnel, donc
pour la première année d'activité, avec un contrat qui va duré 1 an minimun... il vaut mieux cloturer le premier exercice au bout de 6 mois d'activité, et ensuite passer sur un exercice à 12 mois (de juillet à Juin N+1)
Niveau IS peut etre pas d'impact (après suppression de tranches à 15.5%), mais niveau IR (dividendes) l'impact est évident, et surtout, ça permetterai de toucher des dividendes dès la premiere année de lancement
j'ai tout compris 🙂 ??
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phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014Mais non !! :)
Je pensais que cela pouvait amener à de très fortes amendes et d'être déchu de ses droits etc... mais pas à la prison.
Mais effectivement c'est escroquerie : "L'escroquerie est le fait d'obtenir un bien ou de l'argent par une manœuvre frauduleuse : faux documents, mensonge...", et Pôle-Emploi n'est pas une personne morale différente d’une autre qu’on aurait le droit d’escroquer, voler et à qui on pourrait mentir, le tout sans conséquences.EURL / IR / BNC - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013La différence ici, c'est que la personne est parti à l'Ile Maurice (donc pas en France) et n'a donc pas créé sa structure en France en profitant du mantien des ARE.
Donc c'est de la fraude caractérisée.
Nous on parle d'abus de droit. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de risque, mais sans doute pas de prison ferme à la clef.
