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CA12 et nouveau fonctionnement de la TVA

10 février 2016 09:20

Bonjour,

Avec le nouveau mode de fonctionnement de la TVA ou nous sommes obligé de déclarer et payer tous les mois, comment fait on avec la CA12 ?

En clair, j'ai déclaré et payer tous les mois de 2015 (la dernière le 15 janvier pour décembre)

Mais à cette date, je n'avais pas encore toutes les infos pour clore ma compta, il me reste donc un reliquat à payer/reverser à l'état.

Comment on doit la jouer ? est ce qu'il y a toujours une CA12 ? ou peut on la récupérer ?

Si vous avez une idée 🙄

Thais

hmg 10 février 2016 14:29

Bonjour,

Je pense que vous n'avez pas compris. Il y a 12 déclarations sans régularisation.

Donc plus de CA12.

Si vous avez fait des erreurs :
- de plus de 4000 € pas assez payé (TVA collectée pas assez collectée et/ou TVA déductible trop déduite), vous devez faire des déclarations rectificatives sur les mois concernés.
- de moins de 4000 € pas assez payé (ou trop payé), vous pouvez corriger lors de la prochaine TVA. Si cela concerne la collectée et/ou de la TVA pas assez payée, détaillez le en commentaire.

A noter : La TVA déductible est déductible pendant 2 ans après le fait générateur. Une TVA déductible sur l'achat d'un matériel en mars 2015 peut être portée sur une déclaration de TVA mensuelle jusqu'en février 2017.

Conseil : Pendant l'année, concentrez vous sur la collectée pour bien la payer. Pour la déductible, ne vous en souciez que quand vous avez le temps et êtes certain de la déductibilité.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
EURLalala 11 février 2016 14:46

hmg a écrit : Bonjour,
Conseil : Pendant l'année, concentrez vous sur la collectée pour bien la payer. Pour la déductible, ne vous en souciez que quand vous avez le temps et êtes certain de la déductibilité.
Merci ça résume tout.

Pour toutes mes déclarations mensuelles, j'ai déclaré les TVA collectée (plus que certaines) et les queeelques TVA déductibles correspondant aux gros achats apparaissant sur les relevés de compte bancaire. Pour le reste (petits achats et NDFrais), je rectifiais au fur et à mesure de mon avancement dans la saisie comptable.

J'espère arriver un jour à être à jour 🙂

Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
thais781 11 février 2016 15:06

Aie .... je leurs doit encore de l'argent ....
Comment on fait pour modifier la déclaration de décembre 2015 ?
Ils ne vont pas me mettre un petit surplus pour avoir dépasser la date du 15 Janvier ?

Thais
pipel 13 février 2016 07:33

Bonjour Thias,
Si te veux faire une declaration de rectification sur une période que tu as déclarée à temps, je ne vois pas pourquoi tu aurais des problèmes, si j'ai bien compris la question.
Pour les amendes sur tva en retard on en parle dans le poste 'tva 2015: les nouvelles règles'.

Freelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite
pipel 13 février 2016 07:44

hmg a écrit : Bonjour,

......coupé ...
Donc plus de CA12.
.... coupé ...
Si cela concerne la collectée et/ou de la TVA pas assez payée, détaillez le en commentaire.
Bonjour, merci pour cette explication.

une question quand - même SVP:
Je ne m occupe de ma TVA deductible que 1 fois dans l'année et tourne sur environ 600 euros sur pas loin de 100 lignes.
je compte choisir une déclartion de tva vers mars-avril 2016 pour y mettre mon deductible 2015. Mais que veut dire "détaillez la".

je mets 100 lignes sur la zone de correspondnace ?

ou bien c'est juste une ligne pour dire 'tva deductible sur les achats de 2015'. Comment faites - vous ?

merci par avance de vos retour

Freelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite
thais781 14 février 2016 16:55

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Ma question est ptatico-pratique .... comment on fait une rectification de TVA ?
Doit on utiliser impots.gouv ??
Si oui comment ??

Merci d'avance

Thais
hmg 15 février 2016 00:00

Bonjour,

pipel : Dans le cas d'une TVA déductible déduite normalement, il n'est pas nécessaire de détailler. Vous pouvez éventuellement indiquer en commentaire "La ligne TVA déductible sur autres biens et services correspond à la TVA issue du dernier exercice clos".

thais781 :
- En dessous de 4000€ d'erreur de TVA, vous n'avez pas besoin de refaire une TVA. Vous incluez les chiffres à la prochaine et détaillez en commentaire quels montants par mois sont concernés (pas besoin de plus de détail).
- Au dessus, il me semble qu'en cliquant sur déclarer sur une tva déjà déclarée, cela permet de faire une rectificative.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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