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calcul revenu net pour la cipav
Bonjour,
Lorsque la CIPAV demande le revenu net pour le calcul des cotisations s'agit-il du bénéfice ou du bénéfice + cotisations facultatives ?
Merci d'avance
Lorsque la CIPAV demande le revenu net pour le calcul des cotisations s'agit-il du bénéfice ou du bénéfice + cotisations facultatives ?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008la seconde proposition....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela dépend de votre statut. En gros :
EI (ou EURL IR ou EIRL IR) = résultat fiscal + cotisations facultatives déductibles (les non déductibles étant déjà réintégrées) déduites du résultat.
Gérant TNS de ste IS = 90% du net imposable + cotisations facultatives déductibles payées par la société.
EIRL IS = 90% du net imposable + cotisations facultatives déductibles payées par la société + part du résultat revenant au tns et dépassant 10% du patrimoine ou du résultat avant rémunération du TNS.
Selarl IS : 90% du net imposable + cotisations facultatives déductibles payées par la société + part des dividendes revenant au tns et dépassant 10% du capital.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
