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Cessation activité EI/BNC : CIPAV et autres...
Laurent112
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24 août 2011
Bonjour,
Je vais clôturer mon EI BNC : j'ai commencé à étudier les démarches (2035 en créances/dettes, informations aux organismes...).
J'ai vu que concernant les charges sociales, contrairement à l'URSSAF et au RSI, les cotisations de la CIPAV sont dues par trimestre et qu'il n'y a pas de régularisation.
Du coup, je souhaite faire le nécessaire afin de ne payer la CIPAV que pour le 1er trimestre sachant que je vais cesser mon activité fin mars et que je suis mensualisé.
Quelqu'un pourrait-il me conseiller afin de bien faire les choses ?
Exemple : est-il possible d'anticiper la fermeture de mon EI ? Puis-je déjà en faire la demande ?
Merci pour votre aide afin de ne payer la CIPAV que pour le 1er trimestre.
Cordialement.
Laurent
Je vais clôturer mon EI BNC : j'ai commencé à étudier les démarches (2035 en créances/dettes, informations aux organismes...).
J'ai vu que concernant les charges sociales, contrairement à l'URSSAF et au RSI, les cotisations de la CIPAV sont dues par trimestre et qu'il n'y a pas de régularisation.
Du coup, je souhaite faire le nécessaire afin de ne payer la CIPAV que pour le 1er trimestre sachant que je vais cesser mon activité fin mars et que je suis mensualisé.
Quelqu'un pourrait-il me conseiller afin de bien faire les choses ?
Exemple : est-il possible d'anticiper la fermeture de mon EI ? Puis-je déjà en faire la demande ?
Merci pour votre aide afin de ne payer la CIPAV que pour le 1er trimestre.
Cordialement.
Laurent
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Vous allez cloturer votre EI en vous rendant à l'URSSAF qui vous tamponnera votre formulaire P4PL (de mémoire).
Vous devrez l'expédier avec votre formulaire de cessation CIPAV à la CIPAV (en RC/AR). Ce n'est qu'au vu de ce P4PL que la CIPAV cessera de vous appeler vos cotisations.
Donc demandez à ajuster vos cotisations 2015 pour éviter de vous faire appeller et de régler plus que le premier trimestre (si vous payez plus vous ne serez pas remboursé).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Laurent112
Nombre de posts : 61Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2011Merci beaucoup pour cette réponse.
Si j'ai bien compris, je pense qu'il est préférable d'arrêter mon prélèvement mensualisé car si je déclare début avril ma cessation d'activité au 31/03, j'ai peur que la CIPAV me prélève le mois d'avril voire plus le temps que toutes les démarches administratives soient effectuées et prises en compte ?
Pouvez-vous me confirmer ce point ou m'indiquer comment faire pour être sûr de ne pas être prélevé plus qu'un trimestre ?
Mixomatose, vous parlez d'ajuster mes cotisations. Concrètement,que faudrait-il faire ? Appeler la CIPAV et leur demander de moins me prélever ?
Merci encore.
Cordialement.
Laurent
