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Cessation d'activité
Bonjour,
Indépendant en informatique depuis 15 ans (BNC), je compte cesser mon activité au 31/12/2006.
L'un d'entre vous pourrait-il m'éclairer sur les points suivants :
1- Charges sociales (urssaf, maladie et retraite) : Jusqu'à quelle date suis-je redevable de ces charges et notamment devrai-je continuer à les payer en 2007 si le cesse mon activité au 31/12/06 ?
2- Quels sont tous les organismes que je devrai prévenir de ma cessation d'activité ?
3- Au niveau comptabilité, y a-t-il des documents particuliers à fournir aux impôts, hormis les traditionnels 2035 et annexes ?
Merci par avance de vos réponses.
PS : Déja posté sur un autre forum, mais celui-ci est peut-être plus adapté à mon besoin.
Indépendant en informatique depuis 15 ans (BNC), je compte cesser mon activité au 31/12/2006.
L'un d'entre vous pourrait-il m'éclairer sur les points suivants :
1- Charges sociales (urssaf, maladie et retraite) : Jusqu'à quelle date suis-je redevable de ces charges et notamment devrai-je continuer à les payer en 2007 si le cesse mon activité au 31/12/06 ?
2- Quels sont tous les organismes que je devrai prévenir de ma cessation d'activité ?
3- Au niveau comptabilité, y a-t-il des documents particuliers à fournir aux impôts, hormis les traditionnels 2035 et annexes ?
Merci par avance de vos réponses.
PS : Déja posté sur un autre forum, mais celui-ci est peut-être plus adapté à mon besoin.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> 1- Charges sociales (urssaf, maladie et retraite) : Jusqu'à quelle date
> suis-je redevable de ces charges et notamment devrai-je continuer à
> les payer en 2007 si le cesse mon activité au 31/12/06 ?
Vous ne devrez rien sur 2007, vous devrez normalement ajuster les montants sur les périodes précédentes (selon les caisses, certaines n'en font pas).
> 2- Quels sont tous les organismes que je devrai prévenir de ma
> cessation d'activité ?
Vous devrez remplir un bordereau P4 à l'urssaf. Soit vous pouvez préciser à ce CFE quels organismes prévenir, soit vous devrez écrire à chacun (caisse maladie, retraite).
Ensuite vous devrez faire un bilan pour les impôts dans les 60 jours.
> 3- Au niveau comptabilité, y a-t-il des documents particuliers à fournir
> aux impôts, hormis les traditionnels 2035 et annexes ?
Vous devez faire un bilan en "créances-dettes" pas en "recettes-dépenses". Vous devrez en effet tenir compte des charges et produits non encore payés ou encaissés au 31/12.
Il faudra donc joindre un état des créances et des dettes.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gilou-1
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 6 juin 2006Bonjour,
Merci de vos réponses claires et fort instructives.
Cordialement
