Cessation d'activité (1)

Indépendant en informatique depuis 15 ans (BNC), je compte cesser mon activité au 31/12/2006.

Préalable je connais mieux les BIC que les BNC...
Dès que votre activité ne génère plus aucun revenu mais des charges, il est indispensable d'arrêter les frais et de la cesser même avant la date butoir que vous aviez fixé !

Charges sociales (urssaf, maladie et retraite) : Jusqu'à quelle date suis-je redevable de ces charges et notamment devrai-je continuer à les payer en 2007 si le cesse mon activité au 31/12/06 ?

Compte tenu du § précédent en réponse, il ne faut pas attendre d'être redevable pour interrompre quitte à reprendre à un moment plus générateur de profit ultérieurement...
Sachez que l'URSAFF est immédiatement à même de prendre en compte la cessation d'activité; En effet tant que vous êtes "en activité" vous êtes redevables des charges aux organismes sociaux, donc n'attendez-pas ! Déterminez vous-même la date et fixez-là avec l'organisme unique qui transmet aux autres organismes y compris le fisc...

2- Quels sont tous les organismes que je devrai prévenir de ma cessation d'activité ?
LA REPONSE EST IDENTIQUE URSAFF centre de formalités unique...

3- Au niveau comptabilité, y a-t-il des documents particuliers à fournir aux impôts, hormis les traditionnels 2035 et annexes ?
Votre comptable saura faire la déclaration en temps utiles, dès que possible suite à l'interruption d'activité !!!

Bon courage
J.C.

Bonjour,

> Indépendant en informatique depuis 15 ans (BNC), je compte cesser
> mon activité au 31/12/2006.
> 1- Charges sociales (urssaf, maladie et retraite) : Jusqu'à quelle date
> suis-je redevable de ces charges et notamment devrai-je continuer à
> les payer en 2007 si le cesse mon activité au 31/12/06 ?

En 2007, vous payerez pour certaines caisses des ajustements sur 2006 (certaines caisses ne réajustent pas). Mais pas de cotisation sur 2007. Pensez à prévenir rapidement les organismes de l'arrêt de votre activité.

> 2- Quels sont tous les organismes que je devrai prévenir de ma
> cessation d'activité ?

Urssaf pour l'enregistrer. Même si vous communiquez les autres organismes à l'urssaf (caisse maladie et retraite) écrivez leur aussi.

Vous devrez envoyer dans les 60 jours (donc le 1er mars au plus tard) votre liasse fiscale aux impôts (attention : cette liasse sera en créances-dettes pour la fin d'activité et pas aux encaissements-décaissements).

> 3- Au niveau comptabilité, y a-t-il des documents particuliers à fournir
> aux impôts, hormis les traditionnels 2035 et annexes ?

Comme indiqué ci-dessus, ce ne sera pas une 2035 traditionnelle si vous la faisiez aux encaissements-décaissements.

>> Dès que votre activité ne génère plus aucun revenu mais des charges,
>> il est indispensable d'arrêter les frais et de la cesser même avant la
>> date butoir que vous aviez fixé !

Non. Ce n'est pas systématique. Ce n'est le cas que si on paye le minimum en raison d'un résultat faible et que ce minimum n'est pas contre balancé par la diminution d'impôt induite par un déficit.

Les charges sociales sont calculées en pourcentage du résultat. Plus il y a de frais, moins il y a de résultat et donc moins il y a de cotisations sociales à payer et ceci jusqu'à ce que l'on arrive au résultat qui génère le minimum de cotisations.

Il peut aussi y avoir d'autres raisons de continuer jusqu'à la fin de l'année : faire le plein de trimestres pour la retraite par exemple.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour,

Je suis indep informatique, cela fera 10ans le 31/12/06.

Je reprend un statut salarié courant septembre 06,
et vais faire une cessation d'activité au 31/12/06, le temps d'encaisser mes derniers réglements client.

Au niveau de la CIPAV, que se passe-t-il ?
j'ai entendu dire qu'il fallait un minimum de 10ans de cotisations CIPAV
pour pouvoir, plus tard, bénéficier de la retraite CIPAV.

Avez vous des infos ??

Merci.

toute cessation d'activité doit s'accompagner d'une declaration dans les delais de 6 smaines je crois :impots et urssaf . avec evaluation d'activité .


on peut negocier aupres des impots une declaration surl'honneur plus tardive.si oubli