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Cessation d'activité auto entrepreneur pour passer EURL
Bonjour,
le sujet peut paraitre sans relation avec "Par ou commencer?" mais vos réponses influencerons mes choix futurs.
Je suis actuellement en portage salariale et je viens de lancer la création de l'AE (Auto entrepreneur) pour un début d'activité au 01/01/2011. Ceci afin d'optimiser mes revenus dans un premier temps et de passer, peut être, en EURL.
Si le choix de passer en EURL se confirme, je serai dans l'obligation de demander une cessation d'activité de l'AE (interdiction de cumul) en cours de l'année (probablement en Avril ).
La question que je me pose concerne le plafond du CA (32.1 K€/an), sera-t-il revu à la baisse pour tenir compte de la durée d'activité (32.1K€ x 4mois/12 = 10.7K€)?
Combien de temps cela me prendrait-il de passer de AE à EURL? et combien de temps dois je attendre avant de pouvoir commencer à facturer?
d'avance merci.
le sujet peut paraitre sans relation avec "Par ou commencer?" mais vos réponses influencerons mes choix futurs.
Je suis actuellement en portage salariale et je viens de lancer la création de l'AE (Auto entrepreneur) pour un début d'activité au 01/01/2011. Ceci afin d'optimiser mes revenus dans un premier temps et de passer, peut être, en EURL.
Si le choix de passer en EURL se confirme, je serai dans l'obligation de demander une cessation d'activité de l'AE (interdiction de cumul) en cours de l'année (probablement en Avril ).
La question que je me pose concerne le plafond du CA (32.1 K€/an), sera-t-il revu à la baisse pour tenir compte de la durée d'activité (32.1K€ x 4mois/12 = 10.7K€)?
Combien de temps cela me prendrait-il de passer de AE à EURL? et combien de temps dois je attendre avant de pouvoir commencer à facturer?
d'avance merci.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ce n'est pas une très bonne idée de passer par l'étape intermédiaire Autoentrepreneur pour une si courte durée et avec un CA si élevé.
En principe il n'y a plus de proratisation lorsque l'activité est commencée en cours d'année. Mais je ne suis pas sur dans ce cas précis, où il s'agit à l'évidence d'une maneuvre destinée à réduire les charges sociales.
La transition peut se faire sans discontinuité (par exemple : radiation au 30/04 et création au 1/05). Et on peut facturer avec "immatriculation en cours"...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
pates
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2010Merci pour votre réactivité,
Effectivement, si j'avais une mission couvrant l'année à partir d'avril j'aurais certainement créer l'EURL sans passer par l'AE.
Je viens de recevoir un message de l'APCE par rapport à cette question dont la réponse est :En principe il n'y a plus de proratisation lorsque l'activité est commencée en cours d'année. Mais je ne suis pas sur dans ce cas précis, où il s'agit à l'évidence d'une maneuvre destinée à réduire les charges sociales.
le seuil de 32 600 euros (pour 2011) est effectivement proratisé notamment en cas d'une cessation d'activité en cours d'année (Voir http://www.apce.com/pid10550/les-seuils-precisions.html?espace=1)
Alors j'attire votre attention sur le fait que, selon le site internet de l'apce, la suppression de la proratisation ne concerne que les AE crées en 2009 et 2010. Quelqu'un peut il le confirmer?
Du coup je me demande si je dois envoyer une lettre pour demander la modification du début d'activité au 30/12/2010.
Super, MerciLa transition peut se faire sans discontinuité (par exemple : radiation au 30/04 et création au 1/05). Et on peut facturer avec "immatriculation en cours"... - Contacter en MP
pates
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 22 décembre 2010Pour votre information
Voici une autre réponse de l'APCE à mon message demandant confirmation sur la nouvelle lois.
"Effectivement, le projet de loi de finances rectificative pour 2010 prévoit que les auto-entrepreneurs ayant créé leur activité en 2009 et 2010 bénéficieraient d'une tolérance et ne se verraient pas appliquer cette règle du prorata-temporis.
Mais, ce projet de loi n'étant pas encore adopté définitivement par les parlementaires, cette mesure n'est pas encore effective. A suivre"
Donc en attendant le prorata temporis est maintenu - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a de grandes chances que cela soit adopté trop tard pour une quelconque utilisation abusive et semble en effet ne concerner que 2009 et 2010.
Attention :
- Il n'est pas certain qu'une personne commençant l'année en auto et finissant au réel ne subisse pas de réajustement des organismes sociaux. Le dispositif est trop récent pour que ce point soit clair.
- Ne créez pas le 01/01 (d'une part c'est férié, de plus c'est un samedi, sans oublier qu'en créant un 01/01 vous devrez la CFE un an plus tôt), créez le 03/01.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
