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Cession de parts
Bonjour,
je suis confronte au cas suivant dans une sarl
P possède 90 parts a 50 euros la part
m possède 10 parts a 50 euros la part
lors d'un acte de cession m vend a la SARL ses 10 parts pour 3000 euros
j'insiste bien sur le fait que c'est la société qui rachete les parts et non p
Doit on modifier les statuts écrivant que
que p possède 90 parts qui represente 100% des parts et que les parts valent 90*50+3000= 3450 ?
Merci de me confirmer
je suis confronte au cas suivant dans une sarl
P possède 90 parts a 50 euros la part
m possède 10 parts a 50 euros la part
lors d'un acte de cession m vend a la SARL ses 10 parts pour 3000 euros
j'insiste bien sur le fait que c'est la société qui rachete les parts et non p
Doit on modifier les statuts écrivant que
que p possède 90 parts qui represente 100% des parts et que les parts valent 90*50+3000= 3450 ?
Merci de me confirmer
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Ca me semble être une réduction de capital et non une cession de parts, ou bien ? - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012J'ai vendu des parts a la société
c'est donc bien un acte de cession de parts
est-ce que les parts rachetées ne font plus partie du capital ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Sur NEtPME
3w.netpme.fr/question-internaute/140-sarl-peut-elle-racheter-elle-meme-parts-d-associes-sortants.html
Félicitation, tu as touché 3000 euros de dividendes sans passer par la case départ et sans aller en prison. Il te reste juste à payer la CSG.Cependant, le traitement fiscal est très lourd car la réduction de capital est assimilée à une distribution de dividendes. Il serait grandement préférable d'obtenir un rachat des parts par les autres associés.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Si c'est une réduction de capital, ca doit aussi s'accompagner de formalités de publicité, mis à jour des statuts et diverses formalités administratives auprès des impots, du greffe du TC, ... Enfin, c'est comme ca que je le comprends. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Merci beaucoup
vous etes très efficaces.
