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CGV d'un prestataire freelance
Bonjour
je voulais savoir si vous aviez des cgv en tant que freelance ? Est ce que c'est demandé par les ESN et les clients ou est ce que rédiger un contrat de prestation suffit ?
Si vous en avez est ce que vous les avez fait rédigé par un avocat ?
Merci
je voulais savoir si vous aviez des cgv en tant que freelance ? Est ce que c'est demandé par les ESN et les clients ou est ce que rédiger un contrat de prestation suffit ?
Si vous en avez est ce que vous les avez fait rédigé par un avocat ?
Merci
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
Les CGV sont obigatoires y compris entre pro car elles comportent des mentions elles mêmes obligatoires. Vous pouvez trouver la liste ainsi qu'un modèle sur le site du service public https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33527
Vous pouvez ensuite les joindre à vos contrats ou sur tout support écrit (y compris numérique).
Pour ma part j'en ai pour couvrir notamment les délais de paiements, définir les responsabilités et encadre le nombre de modifications possibles (je fais aussi du graphisme donc à ce niveau c'est indispensable ^^), le paiement d'acompte, les droits de rétractation etc. J'ai acheté un modèle d'avocat pour le personnaliser car les faire rédiger par un avocat était hors budget pour mon activité. Après si vous le pouvez ça reste une solution idéale pour être sûr d'être couverts et d'avoir des cgv adaptées à votre activité
