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changement d'adresse et département conséquences fiscales
icomp
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icomp
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14 octobre 2011
Quand on change le siège de la société dans un département différent : à l’occurrence entre le 78 et 92 est-ce qu'il y a des conséquences fiscales dans le temps : taxe CFE par exemple n'est pas payé la première année et 50% l'année suivante ? Application des charges sociales forfaitaires de nouveau ? etc ...
merci
merci
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Non rien de tout ca.
Hormis le montant de la CFE qui change car lié à la ville de domiciliation.
Mais pas de réduction, déménager ne fait pas de vous une nouvelle entreprise.