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Changement de code NAF
Bonjours,
je suis immatriculé à l’URSSAF en Conseil pour les affaires et la Gestion (Code NAF 741G).
Etant donné que je suis consultant en informatique, je voudrai changer de code NAF : Conseil en système informatique au lieu de Conseil pour les affaires et la Gestion.
Est –il possible de changer ?
Existe des risques sur la fiscalité ou autres. ?
Merci pour votre aide
je suis immatriculé à l’URSSAF en Conseil pour les affaires et la Gestion (Code NAF 741G).
Etant donné que je suis consultant en informatique, je voudrai changer de code NAF : Conseil en système informatique au lieu de Conseil pour les affaires et la Gestion.
Est –il possible de changer ?
Existe des risques sur la fiscalité ou autres. ?
Merci pour votre aide
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez écrire à l'INSEE pour signaler votre activité réelle.
Si le code ne change pas votre statut (BNC/BIC) et ne vous mets pas dans une activité réglementée, pas de problèmes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Je déterre ce sujet car j'ai le même souci. Apparemment mon code Naf n'est pas correct (7022Z alors que je fais du conseil IT).
Est ce qu'il y a un 'intérêt' à le rectifier? Est ce que ça peut poser problème en laissant en l'état? -
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François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Bof. À mon avis il ne faut pas trop vous embêter avec ça (7022Z correspond bien à une activité libérale, très proche de la vôtre). Ce code n'a alors qu'une valeur statistique, sauf si vous embauchez. Dans ce cas vous serez tenu d'appliquer la convention collective liée à cette activité.sellams a écrit : Je déterre ce sujet car j'ai le même souci. Apparemment mon code Naf n'est pas correct (7022Z alors que je fais du conseil IT).
Est ce qu'il y a un 'intérêt' à le rectifier? Est ce que ça peut poser problème en laissant en l'état?
Pour changer de code il vous suffit de toute façon d'envoyer un courrier à l'INSEE en précisant votre activité réelle et le code NAF auquel vous pensez qu'elle se rattache:
3w.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=sirene.htm
--
FrançoisFrançois -
