Forum
Changement de statut : AE --> EI
Vinnythetrue
Contacter en MP
Vinnythetrue
Nombre de posts : 10
Nombre de likes : 0
Inscrit :
10 décembre 2012
Je suis actuellement entrain d'atteindre le plafond de 32k€ dans ma 1e année d'autoentrepreneur.
Je me suis déjà inscrit en AGA, et je commence à préparer mon changement de statut, pour le mois d'aout à priori (si on peut me confirmer que c'est bien la trésorerie qui fait foi, et non la facturation).
J'avoue avoir été un assez mauvais élève en terme de comptabilité jusqu'à présent puisque je n'ai pas tenu de livre de compte, ni ouvert un compte dédié.
Je compte remédier à tout ça prochainement, car si je ne m'abuse, c'est une obligation en IE contrairement à l'AE.
Du coup j'ai quelques questions car j'envisage de tenir moi-même ma comptabilité qui est relativement simple :
* comment démarer la comptabilité d'une activité déjà en cours ? Dois-je démarrer de mon solde actuel ? Ou au contraire reprendre tout depuis le début d'année ?
* dans le second cas, comme je n'avais jusqu'ici pas de compte dédié, dois-je faire apparaître dans ma comptabilité tous mes retraits "privés" ou puis-je "virtualiser" le tout sous une enveloppe commune, un peu comme si j'avais eu un compte séparé depuis le début ?
* si j'ai bien compris, pour tenir une comptabilité informatisée, je suis obligé d'utiliser un logiciel "approuvé" ? Un simple tableau excel ne faisant pas l'affaire car n'apportant pas les garanties suffisantes en terme d'effacement des écritures ? Si oui, je compte le faire sur papier, est-ce que cela vous semble déraisonnable ?
Par ailleurs, quelles sont les démarches pour passer en EI au réel ? D'après ce que j'ai pu voir, je dois écrire au FISC pour l'en informer, et m'inscrire au registre du commerce, y a-t-il d'autres démarches ? Plus généralement, y a-t-il quelque part de la documentation relativement centralisée sur ces sujets ?
Merci d'avance pour toute information utile.
Je me suis déjà inscrit en AGA, et je commence à préparer mon changement de statut, pour le mois d'aout à priori (si on peut me confirmer que c'est bien la trésorerie qui fait foi, et non la facturation).
J'avoue avoir été un assez mauvais élève en terme de comptabilité jusqu'à présent puisque je n'ai pas tenu de livre de compte, ni ouvert un compte dédié.
Je compte remédier à tout ça prochainement, car si je ne m'abuse, c'est une obligation en IE contrairement à l'AE.
Du coup j'ai quelques questions car j'envisage de tenir moi-même ma comptabilité qui est relativement simple :
* comment démarer la comptabilité d'une activité déjà en cours ? Dois-je démarrer de mon solde actuel ? Ou au contraire reprendre tout depuis le début d'année ?
* dans le second cas, comme je n'avais jusqu'ici pas de compte dédié, dois-je faire apparaître dans ma comptabilité tous mes retraits "privés" ou puis-je "virtualiser" le tout sous une enveloppe commune, un peu comme si j'avais eu un compte séparé depuis le début ?
* si j'ai bien compris, pour tenir une comptabilité informatisée, je suis obligé d'utiliser un logiciel "approuvé" ? Un simple tableau excel ne faisant pas l'affaire car n'apportant pas les garanties suffisantes en terme d'effacement des écritures ? Si oui, je compte le faire sur papier, est-ce que cela vous semble déraisonnable ?
Par ailleurs, quelles sont les démarches pour passer en EI au réel ? D'après ce que j'ai pu voir, je dois écrire au FISC pour l'en informer, et m'inscrire au registre du commerce, y a-t-il d'autres démarches ? Plus généralement, y a-t-il quelque part de la documentation relativement centralisée sur ces sujets ?
Merci d'avance pour toute information utile.
-
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous arrêtez votre EI (fiscalement, la changer de regime fiscal induit une declaration à faire en creances dettes) c'est le CA généré qui compte même non encaissé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Vinnythetrue
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 10 décembre 2012Jusqu'à présent, vous êtes le seul à m'avoir parlé de cela.
J'ai discuté avec 2 comptables (dont un dans mon AGA), une personne au téléphone et une autre au guichet de l'URSSAF, et pour finir une personne des impôts par téléphone. A chaque fois on m'a dit que c'était l'encaissement qui comptait et non la facturation. Ça me paraît plutôt logique qu'une facture émise fin décembre 2013 et encaissée en février 2014 compte pour le résultat de 2014, non ?
Pour l'instant en tout cas, d'après les informations en ma possession, je dois simplement écrire un courrier à mon service des impôts pour les prévenir de mon futur changement. J'imagine qu'ensuite j'aurai des informations pour démarrer la collecte de la TVA, mais je vais les recontacter cette semaine pour avoir quelques infos complémentaires.
A l'URSSAF, on m'a assuré que je n'avais strictement aucune démarche à faire en ce qui les concerne et que le passage en IE au réel simplifié serai automatique lorsque je déclarerai un CA supérieur aux plafonds... -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous confondez vie normale de l'EI et arrêt de l'EI que vous évoquiez.
Dans la vie normale de l'EI, ce sont les encaissements qui comptent.
Par contre, lors de l'arrêt de l'EI, vous devrez faire des comptes en créances-dettes.
Explications claires sur le site de Mixomatose :
http://www.entrepriseindividuelle.info/creances-dettes.php
Plus légales (mais peut-être moins claires) sur le site des impôts :Lors de la cessation de leur activité, les EI BNC doivent étabir une 2035 en "créances-dettes", (...)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5878-PGPLes bénéfices dont l'imposition est prescrite sont ceux qui n'ont pas encore été soumis à l'impôt. Il s'agit des bénéfices réalisés jusqu'à la date de la cessation ou du décès, y compris, par dérogation au principe général, les créances acquises et non encore recouvrées (CGI, art. 202). En contrepartie, sont admises en déduction les dépenses professionnelles qui n'auraient pas encore été acquittées lors de la cessation ou du décès.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Vinnythetrue
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 10 décembre 2012Ok merci pour l'information. Cela dit, vous êtes le premier à me parler d'arrêt de EI. Jusqu'ici personne ne m'a mentionné qu'une telle chose serait nécessaire pour changer de statut.
On m'a même bien précisé que tout serait identique, mon SIRET, ma dénomination, etc.
En tout cas je parlerai de cela à mes différents interlocuteurs quand j'en aurai l'occasion, merci de m'avoir parlé de ça. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Nous ne nous sommes pas bien compris. Je n'ai pas dit que vous deviez l'arrêter. Mais si vous devez l'arrêter (de temps en temps l'urssaf peut forcer la main ou vous pourriez décider d'être en EIRL à l'IS). Ma remarque était plus une alerte si on vous oriente vers cela.
Pour le reste de vos questions (je ne suis plus sur smartphone donc réponse plus longue possible) :
- Votre AGA propose des formations pour la comptabilité BNC.
- Vous êtes au réel BNC depuis le 1er janvier à partir du moment où vous passez les seuils. Vous devez donc faire la comptabilité depuis le 1er janvier.
- En BNC, un tableau papier pourrait être suffisant, mais il doit reprendre tous les mouvements (trop fastidieux). Excel est en effet modifiable. VOus pouvez éventuellement imprimer les mouvements pour les "arrêter" à une date, mais ce sera difficilement probant. Pour avoir un cadre plus précis et répondre à des obligations qui ne sauraient tarder en terme d'informatisation, le logiciel BNC express peut être très intéressant (beaucoup utilisé).
- Tous les mouvements des comptes en banque sur lesquels des encaissements pro passent doivent être repris en comptabilité.
Il n'existe pas de documentation précise car il y a trop de cas différents.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.