Forum
Changer le nom de son entreprise individuelle...
Bonjour à tous.
Tout est dans le titre.
À qui dois-je m'adresser sachant que je suis entrepreneur individuel depuis novembre 2005 et que j'exerce une profession libérale.
Merci.
Tout est dans le titre.
À qui dois-je m'adresser sachant que je suis entrepreneur individuel depuis novembre 2005 et que j'exerce une profession libérale.
Merci.
-
- Utilisateur suppriméEn entreprise individuelle, comme son nom l'indique, c'est l'individu que est l'entreprise, il n'y a pas de personne morale donc pas de nom.
Par contre, rien n'empeche l'utilisation d'un nom commercial qui doit pouvoir être porté au Kbis (je pense) et/ou déposé auprès de l'INPI pour une marque.
Cf le site de l'INPI qui détail pas mal les distingo entre marque, nom commercial etc...
Sujets similaires
- Frais logement/déplacement et salaire pour mission en full remote28 janvier 2022 09:24
- Cotisation double pour le RSI10 avril 2009 14:08
- Dépassement de CA en AE -> quand facturer la TVA ?8 octobre 2012 22:56
- Documents comptables sasu ir15 mai 2024 16:16
- pension invlidité et ei20 juillet 2007 15:15