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Charge sur exercice antérieur
Free-Worker-482810
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5 mai 2020
Bonsoir,
Une entreprise individuelle a omis de donner des factures d'achat lors de l'établissement de son bilan au 31.12.18.
Au 31.12.19 j'ai donc passé ces charges en compte de charge exceptionnelle.
Cette entreprise est adhérente à un centre de gestion et celui-ci remet en cause la comptabilité de cette charge.
Celui-ci veut que je transmette une liasse rectificative pour 2019 en réintégrant fiscalement cette charge ou que je rectifie 2018 et 2019.
Avez-vous déjà rencontré ce cas?
Que faire?
Cordialement
Une entreprise individuelle a omis de donner des factures d'achat lors de l'établissement de son bilan au 31.12.18.
Au 31.12.19 j'ai donc passé ces charges en compte de charge exceptionnelle.
Cette entreprise est adhérente à un centre de gestion et celui-ci remet en cause la comptabilité de cette charge.
Celui-ci veut que je transmette une liasse rectificative pour 2019 en réintégrant fiscalement cette charge ou que je rectifie 2018 et 2019.
Avez-vous déjà rencontré ce cas?
Que faire?
Cordialement
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Free-Worker-482810
Nombre de posts : 38Nombre de likes : 1Inscrit : 5 mai 2020Bonsoir,
Pour moi ce n'est plus possible de modifier 2018.
Si je rectifie 2019 cela signifie que la charge ne sera pas prise en compte alors qu'elle existe.
Qu'en pensez-vous?
Merci pMeravance
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Voyez avec l'EC.
C'est lui qui doit choisir l'option en fonction du montant, de la charge, de l'impact sur les exercices, du risque induit...
Dans tous les cas, vous devez suivre les instructions de l'OGA.
A noter : 2018 n'était pas totalement imposable. Rectifier l'exercice n'a d'intérêt que s'il y a eu un impôt supplémentaire non couvert en 2019.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-482810
Nombre de posts : 38Nombre de likes : 1Inscrit : 5 mai 2020Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
En 2018 au niveau impôt sur le revenu: non imposable donc en rajoutant la charge ça ne change rien (le résultat serait déficitaire). Au niveau du rsi, il devrait y avoir un remboursement complémentaire.
Par contre en 2019, en annulant la charge l'entrepreneur devient imposable et et les cotisations rsi augmentent. Les charges supplémentaires ne sont pas négligeables.
C'est très compliqué!
Cordialement
