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Charges sociales et IS
ed0678
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ed0678
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28 septembre 2016
Bonjour,
je suis président salarié d'une sasu en IR et titulaire de l'accre pour l'année 2016 (clôture premier exercice au 31/12/2016)
Pourriez-vous m'indiquer si les dividendes sont soumises à l'IS ?
Cordialement
je suis président salarié d'une sasu en IR et titulaire de l'accre pour l'année 2016 (clôture premier exercice au 31/12/2016)
Pourriez-vous m'indiquer si les dividendes sont soumises à l'IS ?
Cordialement
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Sur une SASU a l'IR? Bah non..
Vous m'avez l'air d'avoir bien compris votre statut avant de vous lancer. 🙄 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il n'y a pas de dividendes dans une SASU à l'IR, ni IS. Le bénéfice de la SASU est considéré intégralement comme étant ton bénéfice BIC personnel (qu'il soit distribué ou pas), et donc soumis à 15,5% de cotisation sociales et ensuite à l'IR sur son intégralité (moins CSG déductible)à déclarer sur ta 2042C (BIC).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
ed0678
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 28 septembre 2016en lisant quelques forum, j'ai dis ça pourrait l'être
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/14800-exoneration-accre-et-dividendes -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Vous lisez ce qu'on vous dit?
Si vous êtes à l'IR, il n'y a pas de dividendes. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quel est le rapport ?Optim75 a écrit : en lisant quelques forum, j'ai dis ça pourrait l'être
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/14800-exoneration-accre-et-dividendes
Vous donnez un lien vers une discussion sur des dividendes assujettis à cotisations TNS dans le cadre d'un général majoritaire de SARL.
Je plussois Tap : Avez vous bien compris le régime que vous avez sélectionné ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
ed0678
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 28 septembre 2016Bonjour,
@hmg : je n'ai pas vu les infos que vous citez dans forum que j'ai mentionné, merci pour les précisions.
@tap : oui, je vois maintenant qu'il n'y a pas de dividendes pour une sasu. En tout cas, je paierai bien l'IS sur le bénéfice. j'ai toujours dis que le bénéfice dans une sasu = dividendes.
Je ne maîtrise pas complètement le statut que j'ai choisi, il y a certainement des termes que je ne connais pas à ce jour.
Cordialement -
verbal
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2014C'est simple, faut déjà savoir si votre SASU est à l'IR ou à l'IS (assez drôle de ne pas savoir)
Si IR: pas de dividende car comme indiqué plus haut tout le bénéfice est considéré comme ton revenu (moins les cotisations ...) et forcement pas d'IS à payer.
Si IS: le bénéfice est soumis à l'IS, une fois l'IS déduit des dividendes peuvent être distribués -
ed0678
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 28 septembre 2016@verbal, je vous confirme que ma sasu est sur l'IR
enfin, c'est ce que disait également mixomatose, je ne sais d'ou j'ai sorti ma conclusion, je m'en sors mieux avec le pc contrairement au tel mobile
cordialement -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne pouvez pas être à l'IRPP et à l'IS en même temps sur la même structure.
Au regard de l'imposition, si vous êtes à l'IRPP : Pas de dividendes.
Je confirme que le lien que vous donnez n'a aucun rapport. Il parle de l'ACCRE portant sur les cotisations sur les dividendes. Les dividendes ne sont assujettis à cotisations que dans une EIRL à l'IS ou SARL à l'IS avec gérant majoritaire (ou autres déclinaisons de ces formes comme une SELARL à l'IS).
Cela ne concerne pas la SASU à l'IRPP car : pas de dividendes fiscalement, pas à l'IS...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.