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Choix date de fermeture et calcul de cotisations
Bonjour,
C'est la crise en ce moment :(
Est ce que la date de fermeture changera le montant des cotisations sachant que j'aurais le même chiffre d'affaire celui réalisé durant les 3 premiers moisde l'année, puis rien.
1) Qu'est ce qui change si je déclare la fermeture pour le 31 décembre plutôt que le 31 Mars?
2) Est ce que l'Urssaf rembourse facilement le trop perçu (car le provisionnel sera basé sur une l'année (N-2) où j'avais un chiffre d'affaire sur 12 mois.
3) est ce que la fermeture pour le 31 Mars validera 4 trimestres auprès de la CIPAV?
C'est la crise en ce moment :(
Est ce que la date de fermeture changera le montant des cotisations sachant que j'aurais le même chiffre d'affaire celui réalisé durant les 3 premiers moisde l'année, puis rien.
1) Qu'est ce qui change si je déclare la fermeture pour le 31 décembre plutôt que le 31 Mars?
2) Est ce que l'Urssaf rembourse facilement le trop perçu (car le provisionnel sera basé sur une l'année (N-2) où j'avais un chiffre d'affaire sur 12 mois.
3) est ce que la fermeture pour le 31 Mars validera 4 trimestres auprès de la CIPAV?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Tu auras la CIPAV à payer sur toute l'année au lieu d'un trimestre seulement.mixman a écrit : 1) Qu'est ce qui change si je déclare la fermeture pour le 31 décembre plutôt que le 31 Mars?
Pas "facilement"....2) Est ce que l'Urssaf rembourse facilement le trop perçu (car le provisionnel sera basé sur une l'année (N-2) où j'avais un chiffre d'affaire sur 12 mois.
SI le CA déclaré le permet, tu peux valider 4 trimestres pour un seul réellement effectué. 🤣3) est ce que la fermeture pour le 31 Mars validera 4 trimestres auprès de la CIPAV?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010
merci mixomatose,mixomatose a écrit :
Tu auras la CIPAV à payer sur toute l'année au lieu d'un trimestre seulement.mixman a écrit : 1) Qu'est ce qui change si je déclare la fermeture pour le 31 décembre plutôt que le 31 Mars?
Pas "facilement"....2) Est ce que l'Urssaf rembourse facilement le trop perçu (car le provisionnel sera basé sur une l'année (N-2) où j'avais un chiffre d'affaire sur 12 mois.
SI le CA déclaré le permet, tu peux valider 4 trimestres pour un seul réellement effectué. 🤣3) est ce que la fermeture pour le 31 Mars validera 4 trimestres auprès de la CIPAV?
Pour la CIPAV ce n'est pas par rapport au Chiffre d'affaire ?
Sinon, que conseillez vous ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est le résultat déclaré qui compte.
1 trimestre d’assurance acquis par tranche de revenus égale à 200h SMIC (1.906€ en 2014).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26809Nombre de likes : 406Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si la personne est en EI, c'est le résultat net imposable dont avantages en nature + madelin déductibles (les madelin non déductibles étant dans le net imposable).mixomatose a écrit : C'est le résultat déclaré qui compte.
Si la personne est gérante TNS d'une société à l'IS, c'est sa rémunération nette imposable dont avantages en nature + madelin déductibles (idem).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008@ Mixomatose, n'est-il pas prévu ou d'ores et déjà acté que les 200 heures d'équivalent SMIC nécessaires pour valider un trimestre étaient abaissées 150 heures dès 2014 ?
En particulier pour valider les trimestres de retraite des apprentis et des salariés à temps partiel.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, mais j'ai trouvé aussi cela :
Mais on devrait encore pouvoir valider une année en un trimestre.... 🤣En revanche, pour éviter que les personnes gagnant un salaire égal ou supérieur au plafond de la Sécurité sociale, puissent valider quatre trimestres, en deux mois de travail, leur salaire sera désormais pris en compte, dans la limite de 1,5 Smic.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
mixman
Nombre de posts : 126Nombre de likes : 0Inscrit : 27 février 2010
Donc, on paye le même montant de cotisations CIPAV quelque soit la date de fermeture (puisque c'est le même montant déclaré)?mixomatose a écrit : C'est le résultat déclaré qui compte.
1 trimestre d’assurance acquis par tranche de revenus égale à 200h SMIC (1.906€ en 2014).
