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pascalmagat
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pascalmagat
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Nombre de likes : 0
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10 septembre 2007
Bonjour,
Pour ces activités:
Développement de bases de données
avec fourniture de licences de logiciels servant à utiliser
ces bases de données,
puis-je simplement être en profession libérale ?
et quel statut fiscal le plus avantageux pour un CA estimé annuel de 25.000 € ?
Merci
Pour ces activités:
Développement de bases de données
avec fourniture de licences de logiciels servant à utiliser
ces bases de données,
puis-je simplement être en profession libérale ?
et quel statut fiscal le plus avantageux pour un CA estimé annuel de 25.000 € ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Que voulez vous dire par "fourniture de licences", vous achetez des logiciels que vous revendez ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
pascalmagat
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2007Oui, en fait comme si je faisais des macros excel et que je vendais la suite Office pour les faire tourner.
Vous voyez ?
D'ailleurs vous pouvez aller voir mon site ;)
MerciCommuniquez en vidéo ! -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En cela, vous faites donc du commerce. Ce n'est pas du libéral pour cette partie de l'activité. Si cela représente moins de 10% de votre activité (chiffree d'affaire), vous pouvez à la limite être en libéral (mais attention l'abattement dans le régime micro BNC est faible 34%).
Vous pourriez déclarer une partie en micro BIC et une en micro BNC (cela risque d'être complexe).
Sinon vous pouvez déclarer au réel, mais vous aurez des frais de gestion.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
pascalmagat
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2007Merci,
Donc, je ne vends pas de licences, je vais profiter mes clients de mon prix "fournisseur", je les achète pour eux et je gonfle un peu mes prestations.
Je suis alors en libéral avec BNC ?
Dois-je facturer mes honoraires de développement HT ou TTC ?
MerciCommuniquez en vidéo ! -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Donc, je ne vends pas de licences, je vais profiter mes clients de mon
> prix "fournisseur", je les achète pour eux et je gonfle un peu mes
> prestations.
> Je suis alors en libéral avec BNC ?
Non.
Si vous achetez pour revendre même sans marge, c'est du commerce. Il faut qu'ils achètent de leur côté.
> Dois-je facturer mes honoraires de développement HT ou TTC ?
Si vous êtes en micro, il n'y a ni HT ni TTC : il y a juste le prix à payer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
pascalmagat
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2007Je ne serais pas en micro, je voulais dire CA 35.000 pas 25.000
Alors, statut libéral en BNC ?
et je reverserais la TVA ?
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Réel ou micro ne change pas le problème par rapport à la vente de licences. Si la partie vente est importante, le BNC seul n'est normalement pas possible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.