choix Option TVA (EURL/IS)

Bonjour,

Il est toujours préférable de commencer simplement.

Donc réel simplifié.

Si vous mettez tout de suite réel normal, vous devrez faire tout de suite des déclarations mensuelles.

Réel simplifié = 2 acomptes (juillet et décembre) et un solde (dans les 3 mois de la clôture ou 4 si la clôture est au 31/12).

Avec 500e/jour, peut il toujours rester en réel simplifié quand il dépasse 15K de TVA?

Bonjour,

A terme non.

Mais il le sera là première voire la deuxième année.

bonjour,
Qui décide du changement ?
Je dépasse depuis 2 ans et en simplifié.....

Bonjour,

jmolive a écrit : bonjour,
Qui décide du changement ?
Je dépasse depuis 2 ans et en simplifié.....

Vous devez normalement vous signaler au service des impôts.

1/ Les impôts sont gentils :
- Ils ne le signalent pas pour un CA sous les seuils anciens.
- Ils vous avertissent du changement et vous indiquent comment régulariser sans majoration.

2/ Ils ne le sont pas (nul n'est sensé ignorer la loi) :
- Notification de redressement avec TVA mensuelles taxées d'offices avec majoration de 10% pour retard de déclaration + 5% pour retard de paiement.

C'est généralement le cas 1.
Mais le 2 arrive.
Et il y a des situations intermédiaires.

Et pour l'anecdote, être un bon petit fayot peut vous jouer des tours, j'en ai fait les frais en mars 2016 quand, anticipant une bonne année 2016, j'ai demandé à passer du RSI au mini-réel : leur automate a considéré les CA3 de janvier et février comme en retard, donc envoi de courrier de pénalités, et moi obligé d'en écrire et d'appeler pour pointer l'absurdité de la chose et me faire remettre ces pénalités ! 😲

Bonjour,

Pragmateek a écrit : Et pour l'anecdote, être un bon petit fayot peut vous jouer des tours, j'en ai fait les frais en mars 2016 quand, anticipant une bonne année 2016, j'ai demandé à passer du RSI au mini-réel : leur automate a considéré les CA3 de janvier et février comme en retard, donc envoi de courrier de pénalités, et moi obligé d'en écrire et d'appeler pour pointer l'absurdité de la chose et me faire remettre ces pénalités ! 😲

En cas de modification, la première échéance est à traiter comme une ca12 des périodes échues (normalement, le service des impôts devrait lui-même faire une ca12 sur les quelques mois et passer en mensuel après, je ne l’ai vu faire que deux fois sur plusieurs dizaines). Et les périodes échues à renvoyer en néant avec en commentaire que la tva de xxxx reprend exceptionnellement la période du xxx au xxx suite au changement de regime.

Oui effectivement, et j'aurais même pu attendre la fin 2016 il me semble pour constater le dépassement et me contenter d'une CA12.
Mais j'ai voulu faire le bon élève, ça m'apprendra. 😕

J'ai fait récemment une réclamation car ils m'ont appelé une pénalité sur un retard de paiement car ils avaient prélevé en retard une coquette somme (env. 6 mois de TVA donc).
Ils ont annulé leur amende.
Donc mon dossier a été contrôlé à ce moment.
Et aucune alerte ne m'a été donné.
Je reste en simplifié.
Si j'ai un problème, je ne manquerai pas de leur rappeler leurs erreurs (j'avais aussi eu un problème de CFE mal calculée...).
Impossible qu'ils ne le voient pas en tout cas 😕