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CIPAV (1)
yo_nico
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yo_nico
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7 août 2008
Bonjour,
Je vous écris car j'ai créé ma société (entreprise indépendante en BNC) le 30/10/2008. J'ai trouvé une mission début janvier 2009 et j'ai donc commencé à travailler pour ma société à cette date. Entre temps, je touchais le chômage.
D'après vous, pour la CIPAV, suis-je considéré en 1ère ou 2ème année d'activité?
De plus, est-ce que les cotisations de la retraite de base sont déductibles loi Madelin? Et pour la retraite complémentaire, qu'en est-il?
En vous remerciant par avance,
Je vous écris car j'ai créé ma société (entreprise indépendante en BNC) le 30/10/2008. J'ai trouvé une mission début janvier 2009 et j'ai donc commencé à travailler pour ma société à cette date. Entre temps, je touchais le chômage.
D'après vous, pour la CIPAV, suis-je considéré en 1ère ou 2ème année d'activité?
De plus, est-ce que les cotisations de la retraite de base sont déductibles loi Madelin? Et pour la retraite complémentaire, qu'en est-il?
En vous remerciant par avance,
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
C'est n'est pas une société mais une Entreprise Individuelle (EI). 😉yo_nico a écrit : Bonjour,
Je vous écris car j'ai créé ma société (entreprise indépendante en BNC) le 30/10/2008.
La retraite de base et la retraite complémentaire obligatoires (CIPAV) sont des charges déductibles du résultat de l'entreprise, au même titre que les cotisations du régime obligatoire de santé (RSI) et des allocations familiales (URSSAF) ainsi qu'une partie de la CSG.yo_nico a écrit : De plus, est-ce que les cotisations de la retraite de base sont déductibles loi Madelin? Et pour la retraite complémentaire, qu'en est-il?
Ca n'a rien à voir avec la Loi Madelin qui concerne la protection additionnelle volontaire. C'est un mécanisme de déduction fiscale (mais pas de l'assiette de calcul des cotisations sociales) de tout ou partie des primes d'assurance versées dans le cadre d'un contrat conformes à la réglementation madelin.
On distingue trois pôles:
- Protection complémentaire santé
- Prévoyance (indemnités journalières, rente/capital décès, invalidité ...)
- Epargne retraite additionnelle
Tout ceci est optionnel (mais néanmoins pas inutile 🙂 ) et est à distinguer des cotisations sociales personnelles obligatoires. -
yo_nico
Nombre de posts : 81Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2008Ok merci.
Concernant la CIPAV, suis-je considéré en 1ère ou 2ème année d'activité?
Merci -
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
En principe l’immatriculation au régime d’assurance vieillesse de base prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le début de l’activité professionnelle (art. R.643-1 du Code de la Sécurité sociale).yo_nico a écrit : Concernant la CIPAV, suis-je considéré en 1ère ou 2ème année d'activité?
2009 sera donc votre 1ère année d'activité et 2010 sera la 2ème.