Cipav

yo_nico a écrit : Bonjour,

Je vous écris car j'ai créé ma société (entreprise indépendante en BNC) le 30/10/2008.

C'est n'est pas une société mais une Entreprise Individuelle (EI). 😉

yo_nico a écrit : De plus, est-ce que les cotisations de la retraite de base sont déductibles loi Madelin? Et pour la retraite complémentaire, qu'en est-il?

La retraite de base et la retraite complémentaire obligatoires (CIPAV) sont des charges déductibles du résultat de l'entreprise, au même titre que les cotisations du régime obligatoire de santé (RSI) et des allocations familiales (URSSAF) ainsi qu'une partie de la CSG.

Ca n'a rien à voir avec la Loi Madelin qui concerne la protection additionnelle volontaire. C'est un mécanisme de déduction fiscale (mais pas de l'assiette de calcul des cotisations sociales) de tout ou partie des primes d'assurance versées dans le cadre d'un contrat conformes à la réglementation madelin.
On distingue trois pôles:
- Protection complémentaire santé
- Prévoyance (indemnités journalières, rente/capital décès, invalidité ...)
- Epargne retraite additionnelle
Tout ceci est optionnel (mais néanmoins pas inutile 🙂 ) et est à distinguer des cotisations sociales personnelles obligatoires.

Ok merci.

Concernant la CIPAV, suis-je considéré en 1ère ou 2ème année d'activité?
Merci

yo_nico a écrit : Concernant la CIPAV, suis-je considéré en 1ère ou 2ème année d'activité?

En principe l’immatriculation au régime d’assurance vieillesse de base prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le début de l’activité professionnelle (art. R.643-1 du Code de la Sécurité sociale).

2009 sera donc votre 1ère année d'activité et 2010 sera la 2ème.