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Vente des sources logiciels , impact retraite et impots
Bonjour,
Je prend ma retraite très prochainement et je sais qu'il existe dans ce cas une exoneration d'impots lors de la vente des actions d'une société, mais qu'en est-il lorque les produits sont vendus hors société.
Dans mon cas:
les produits ont été créés en 1990
De 1990 à 1995 exploités dans le cadre d'une professtion libérale.
De 1995 à 2007 exploités dans le cadre d'une société.
Ces produits m'appartiennent personnellement
Je désire les vendre (pour financer ma retraite).
Quel est dans ce cas l'impot à payer.
(normalement je suppose 11% social et 17% forfait impôt ?)
Y-a-il une éxonération en cas de départ en retraite et si OUI
quels sont les requis et documents à fournir à l'administration fiscale
en plus du document fourni par la caisse de retraite.
Dans la société j'ai eu un statut de salarié.
Merci,
YM
Je prend ma retraite très prochainement et je sais qu'il existe dans ce cas une exoneration d'impots lors de la vente des actions d'une société, mais qu'en est-il lorque les produits sont vendus hors société.
Dans mon cas:
les produits ont été créés en 1990
De 1990 à 1995 exploités dans le cadre d'une professtion libérale.
De 1995 à 2007 exploités dans le cadre d'une société.
Ces produits m'appartiennent personnellement
Je désire les vendre (pour financer ma retraite).
Quel est dans ce cas l'impot à payer.
(normalement je suppose 11% social et 17% forfait impôt ?)
Y-a-il une éxonération en cas de départ en retraite et si OUI
quels sont les requis et documents à fournir à l'administration fiscale
en plus du document fourni par la caisse de retraite.
Dans la société j'ai eu un statut de salarié.
Merci,
YM
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hmg
Nombre de posts : 26951Nombre de likes : 441Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous voulez vendre quoi exactement ? Des brevets, des droits sur des logiciels ?
Pendant l'exploitation par la société, de quelle manière cette exploitation a été rémunérée ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Martinot
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2007Merci de répondre,
Ce que je regarde c'est un scénario qui puisse correspondre à l'éxonération fiscale telle qu'elle est accordée pour la cession de parts d'une sarl (retraite)
L'acquéreur n'est pas intéressé par la société mais uniquement le produit et l'activité qu'il génére.
Le cédant (moi) j'arrête mon activité.
je suis propriaitaire des sources (déposées à l'APP).
ce produit a été exploité d'abord en libéral (90 95) puis
en société (droits d'exploitation) de 95 à 2007
Il n'y a pas eu de rémunération de ce droit d'exploitation directement
sauf réglement des frais APP par la société, ou BNC ou salaire et prime par la suite
Dans ce scénario:
Ce que je vends ce sont donc les droits complets (sources, exploitation) sur le logiciel.
Pendant l'exploitation par la société la rémunération de ce droit a été faite via salaires et réglement des frais de dépot (APP).
Quel serait alors les actions à faire pour être exonéré de l'IR sur cette vente?. Y-a-t-il une possibilité dans ce scénario?.
Merci encore,
YM - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26951Nombre de likes : 441Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je vous contacterais si je trouve une solution à votre problème.
En attendant, essayez de vous renseigner auprès du CIRA (Centre Interministériel de Renseignement Administratif). Vous pouvez poser la question de manière anonyme (pensez à demander les textes appliqués).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Martinot
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2007Merci de répondre,
Ce que je regarde c'est un scénario qui puisse correspondre à l'éxonération fiscale telle qu'elle est accordée pour la cession de parts d'une sarl (retraite)
L'acquéreur n'est pas intéressé par la société mais uniquement le produit et l'activité qu'il génére.
Le cédant (moi) j'arrête mon activité.
je suis propriaitaire des sources (déposées à l'APP).
ce produit a été exploité d'abord en libéral (90 95) puis
en société (droits d'exploitation) de 95 à 2007
Il n'y a pas eu de rémunération de ce droit d'exploitation directement
sauf réglement des frais APP par la société, ou BNC ou salaire et prime par la suite
Dans ce scénario:
Ce que je vends ce sont donc les droits complets (sources, exploitation) sur le logiciel.
Pendant l'exploitation par la société la rémunération de ce droit a été faite via salaires et réglement des frais de dépot (APP).
Quel serait alors les actions à faire pour être exonéré de l'IR sur cette vente?. Y-a-t-il une possibilité dans ce scénario?.
Merci encore,
YM
