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quest sur la taxe prof
Bonjour ,
J'ai crée ma société le 17 oct 2007 et j'ai du la liquider le 3 nov 2008 car pas d'activité, encore moins de bénéfices !
La société est (était) en franchise de TVA, sans salariés; elle a été logée chez le gérant, la taxe d’habitation concernant les 10 m2 occupée par l’entreprise a été réglée par le gérant dans le cadre des taxes foncières et locatives du logement.
Je voudrais savoir si je pourrais bénéficier d'une exonération de la TP ?
Es-ce que on peut appliquer "l'exonération de plein droit" dans mon cas ?
Merci d'avance pour votre réponse
J'ai crée ma société le 17 oct 2007 et j'ai du la liquider le 3 nov 2008 car pas d'activité, encore moins de bénéfices !
La société est (était) en franchise de TVA, sans salariés; elle a été logée chez le gérant, la taxe d’habitation concernant les 10 m2 occupée par l’entreprise a été réglée par le gérant dans le cadre des taxes foncières et locatives du logement.
Je voudrais savoir si je pourrais bénéficier d'une exonération de la TP ?
Es-ce que on peut appliquer "l'exonération de plein droit" dans mon cas ?
Merci d'avance pour votre réponse
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a pas d'exonération automatique pour 2008.
Vous devez tenter de négocier avec votre SIE en fonction des possibilités offertes localement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gos
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 27 septembre 2007Merci pour votre réponse !
