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Cotisation foncière en EURL
Forgaria
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20 octobre 2012
Bonjour,
J'ai crée ma webagency le 1er janvier 2013 (EURL IS) et viens de recevoir un courrier des impôts me demandant de fournir les "détails des locaux affectés à ma société".
Elle est domiciliée chez mes parents (tout comme moi). Ils sont propriétaires.
J'ai lu sur le site de l'APCE que les EURL sont exonérées lorsque le créateur travail seul, ce qui est mon cas (pour le moment). Les artistes sont également exonérés ; une grande partie de mon activité (50%) étant consacrée à la création visuelle, dans quelles mesures puis-je prétendre à cette exonération ?
Enfin, j'ai également noté que la première année d'activité ouvrait lieu à une exonération du CFE. Qu'en est-il ?
Merci !
J'ai crée ma webagency le 1er janvier 2013 (EURL IS) et viens de recevoir un courrier des impôts me demandant de fournir les "détails des locaux affectés à ma société".
Elle est domiciliée chez mes parents (tout comme moi). Ils sont propriétaires.
J'ai lu sur le site de l'APCE que les EURL sont exonérées lorsque le créateur travail seul, ce qui est mon cas (pour le moment). Les artistes sont également exonérés ; une grande partie de mon activité (50%) étant consacrée à la création visuelle, dans quelles mesures puis-je prétendre à cette exonération ?
Enfin, j'ai également noté que la première année d'activité ouvrait lieu à une exonération du CFE. Qu'en est-il ?
Merci !
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Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010Bonjour,
Oui il y éxonératin de la CFE la première année.
En revanche, tu dois quand même remplir le document détaillant les locaux affectés à la société afin que les impôts puissent calculer ta CFE lors de la 2ème année d'exercice. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les artistes en individuel sont exonérés.
Pour l'EURL, il y a exonération la première année civile incomplète. Avec création au 01/01, il n'est pas certain qu'il y ait exonération pour 2013.
Le mieux aurait été de créer le 02/01 (surtout que l'activité un jour férié après réveillon ne devait pas être flagrante.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
